Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation

Voilà qui permet de comprendre en grande partie l’escroquerie en cours! Les États-Unis qui du haut de leur orgueil ne voient que leurs intérêts ont tellement peur que certaines vérités soient découvertes qu’ils empêchent quiconque, même les eurodéputés vont devoir « voter à l’aveugle », sans savoir réellement ce pour quoi ils votent, un comble!!!

Et pendant ce temps, le silence est entretenu sur ce fameux et très dangereux traité transatlantique, les médias considérant surement que la devise présidentielle « le changement c’est maintenant » s’applique donc à la première dame qui va être remplacée par une actrice…

NWO

Compte tenu des craintes des États-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.

Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

La Commission européenne déploie une campagne sans précédent pour annoncer les avantages des négociations de libre-échange États-Unis-UE et pour montrer au public que l’initiative est transparente. Mais dans les relations privées avec les gouvernements des États membres, les responsables du commerce de l’UE se retrouvent dans une impasse sur la transparence, en raison de la pression américaine sur l’accès aux textes de négociations.

La nouvelle stratégie de relations publiques, révélée dans un document qui a été divulgué et confirmé comme étant authentique par un porte-parole de la Commission, vise à éviter une répétition de la débâcle qui a englouti l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L’ACTA a été rejeté par le Parlement européen l’an dernier au milieu d’une vague d’accusations indiquant que l’affaire avait été conclue sous un voile de secret.

Même en essayant de lutter contre les critiques sur le manque de transparence dans l’espace public, la Commission est cependant confrontée à un dilemme quand il s’agit de partager les documents de négociation des États-Unis avec les gouvernements des États membres.

Les responsables du commerce des États membres ont exigé pendant des semaines que la Commission partage avec eux les documents de négociation qu’ils reçoivent des États-Unis.

La Commission avait indiqué en réponse que les États-Unis hésitaient à autoriser le partage de ces documents à par crainte de fuites, mais qu’elle allait essayer de parvenir à un arrangement afin de satisfaire les Etats membres.

Plus tôt ce mois-ci, la Commission proposait une nouvelle idée pour résoudre le problème: les fonctionnaires des États membres seraient autorisés à afficher les documents de négociation des États-Unis dans une salle de lecture spéciale, supervisée par un garde de sécurité. Ils ne seraient pas autorisés à copier des documents ou à emprunter des copies papier des fichiers.

En dépit d’être critiquée par certains représentants des États membres, un fonctionnaire de l’UE a déclaré cette semaine aux Etats-Unis que la Commission n’a pas encore donné le feu vert à cette approche. La Commission n’a partagé jusqu’ici aucun document des États-Unis avec les Etats membres, mais a continué à souligner à Washington qu’il sera difficile pour elle de «gérer» les négociations si elle ne peut pas les montrer aux Etats membres et à certains membres du Parlement européen.

Par ailleurs, Jean -Luc Demarty, Directeur général de la division du commerce de la Commission, a reconnu dans une interview Inside US Trade à Bali le 7 décembre que l’approche proposée par la Commission était une option et que les Etats membres n’étaient pas satisfaits par celle-ci.

Nous savons qu’ils ne sont pas satisfaits, mais nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des fuites de documents américains. Ces documents sont la propriété des États-Unis, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons.

Ces difficultés révèlent une discordance dans les habitudes de la Commission européenne et du Bureau du représentant américain au Commerce. Dans le contexte du Partenariat Transpacifique, par exemple, l’USTR n’a pas partagé les documents de négociation à l’extérieur du gouvernement américain. Les conseillers sont autorisés à voir les propositions des États-Unis uniquement, et même les membres du Congrès ne sont pas autorisés à afficher le texte consolidé.

En revanche, la Commission européenne a partagé les textes de négociation de l’autre partie avec les gouvernements des États membres dans tous les grands récent accord de commerce – y compris les négociations Canada-UE. Typiquement, cela a impliqué d’obtenir des copies individualisées filigranées ou des fichiers numériques cryptées, selon des sources de l’UE.

Les représentants des Etats membres sont prompts à souligner que leur statut est différent de celui des membres du Congrès des États-Unis. Ils représentent des gouvernements souverains, et bien que la politique commerciale est une compétence de l’UE, ils soutiennent qu’ils ont le devoir d’être informés sur les propositions de l’autre partie afin qu’ils puissent réagir de façon appropriée.

27 commentaires

  • engel

    Le hasard existe-t’il?

    Pendant ce temps(en ce moment!) BFM et consorts n’arrêtent pas de nous rabâcher du Dieudonné et de l’ados français qui se « jhiadisent ».

  • toniozev

    Vous inquiétez pas, nos braves manifestants du 26 janvier
    Ont changer le monde
    Même si la plupart sont retourné bossé le lendemain
    Sous l’ordre de Didier le manager..
    LOL

  • la brebis noire la brebis noire

    Et dire qu’il y a encore des personnes pour croire que la Communauté Européenne a été créée dans le soucis du bien-être des habitants. Alors qu’elle a permis dans un premier temps de tuer la souveraineté des états et donc les droits des citoyens. Et maintenant, nous voyons arriver officiellement la suite: La main mise des USA sur nos décisions et politiques, et ils ne se cachent même plus pour imposer leurs lois scélérates.

    A lire, pour ceux qu’ils ne l’ont pas encore fait: »GLOBALIA »

    • L’Europe n’a été crée que pour être détruite

      Il faut remonter aux origines de la création de l’Europe après la guerre, initiée par la CIA qui avait pour écran son agent à l’époque qui était Robert Shumann fondateur de l’Europe

      Il y a eu un deal qui était que la France accepte le plan Marshall contre la création de la Communauté Européenne
      C’est la CIA qui a financé cette Orgaisation et fait transiter les fonds par la Fondation Rockfeller
      Ce que l’on appelle aujourd’hui le Marché Transatlantique a été mis en place immédiatement dès début 1990 après la chute du mur de Berlin
      Depuis cette date, se sont succédé des traités, toujours approuvé par les élus ou non élus européens, sans jamais une remise en question, même lorsqu’il est apparu des les articles des décrets que le droit américain prévaudrait sur le droit européen
      Aucun élu ne s’est levé

      un document interessant d’Asselineau décrit par le menu les différentes étapes depuis sa création jusqu’à la finalité en 2015 qui mettra l’Europe dans le giron américain

      http://www.youtube.com/watch?v=4c6uy-0kpjU

  • Donquichuchote

    A lire ces posts, je vois un vrai combat, le traité transatlantique et des faux, Dieudo et ados djihadistes.
    A un moment donné un vrai combat, et le reste des escarmouches plus ou moins inutiles ou manipulées; une armée contre une autre armée sur un même champ de bataille
    Cette analyse linéaire est complètement dépassée car justement la caractéristique du NOM est d’être total donc totalitaire, non seulement géographiquement mais aussi sur tous les plans: spirituel, intellectuel, moral,corporel, sociologique, économique et militaire avec chacun de ces plans décliné en sous-plans d’intervention.
    Chaque sous-plan a son objectif d’établi et ce en convergence et synergie avec tous les autres sous-plans eux mêmes cadrés par l’objectif à moyen terme visé.
    Concrètement cela veut dire qu’il y a grand nombre de batailles d’engagées simultanément non seulement en terme de zones géographiques mais en terme de domaines et pourtant il y a convergences et synergie des domaines.
    Exemple: le traité transatlantique a au moins deux macro-conséquences: 1 chômage massif jamais vu, 2 les démocraties vidées de leurs dernières substances. Maintenant imaginons que l’arrêt Dieudonné fasse jurisprudence, plus de liberté de parole; que ferions-nous? comment pourrions-nous alors nous organiser pour la sortie du traité tansatlantique ruineux et liberticide sans liberté d’expression?
    Et la baisse du niveau intellectuel décelé par PISA croyez-vous qu’elle n’ait aucun rapport avec la justification du chômage massif qui lui est sciemment organisé par la Commission européenne?
    etc etc Métaphoriquement, le NOM est un Maître d’échecs qui joue plusieurs parties en simultané et donc se focaliser sur une seule est une erreur stratégique de notre part

  • Thierry92 Thierry92

    Les gentils virus « chouardistes » préparent des listes pour les européennes. Vous avez ainsi une info pour qui voter a ce moment là.
    Allez plutôt voir sur http://ggouv.fr plutôt que perdre du temps dans des manifs ou vous usez vos semelles ainsi que les matraques des crs.

    • robertespierre

      70% d’abstentionnistes

      • robertespierre

        IMPÖT sur le revenu

        Salaire,retraite:6011 euro/an soit 500e/mois
        jusqu’à 11991euro/an soit 1000e/mois

        5,5%

        soit 300euro
        jusqu’à 600euro

        avec 500e/mois ….le 12ème mois il vous reste 200e
        avec 1000e/mois….il vous en reste ….3 fois plus

        les 25 listes de gueules enfarinées aux europeennes
        qu’on a REFUSE

        ON N’EN VEUT PAS DE VOS EUROPEENNES

        Les payes de ces enflures: combien par mois

        qu’ils nous la montrent leur fiche de paye
        comme photo à la place de leurs tronches

        Aux municipales,aux Européennes….Elle est bien bonne!

      • robertespierre

        C’était en 2006

        Gisèle Georges, pédopsychiatre
        Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez nos jeunes. Les cabinets de pédopsychiatres font le plein avec six mois d’attente pour une consultation, la psychiatrie infantile est en pleine expansion (20% des enfants ont un problème psychiatrique, le double d’il y a dix ans) et la vente de Rilatin ( médicament utilisé dans le cadre scolaire pour les enfants dits hyperactifs) a explosé, passant de 1 200 000 à 2 700 000 doses en un an (une croissance de 34 % de 2005 à 2006).

        Continuez à penser aux élections

        faut ne pas se rendre compte que vous êtes

        des authentiques ZOMBIES

      • robertespierre

        ALERTE METEO GERARD
        PACA-LR-Rhône-Alpes
        visitez son site

  • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

    On a lutté contre les gaz de schiste, il faut le faire avec encore plus d’implication contre le TAFTA car toutes les normes environnementales vont être « laminées » vers la bas et notre combat n’aura servi à RIEN. De plus, par la possibilité pour les multinationales de choisir une procédure arbitrale privée (ISDS) dont les jugements feront jurisprudence,on risque de voir aboutir à des demandes d’indemnisation élevées – comme on l’a vu avec Schuepbach – mais comme ce fut le cas dans le litige Tapie/Adidas. Les médias sont assez silencieux sur le sujet, et ce sera le cas tant qu’une mobilisation nationale forte ne se sera pas exprimée.

    Article dans le Huffington Post :
    Accord transatlantique: une atteinte sans précédent des droits fondamentaux démocratiques
    http://www.huffingtonpost.fr/daniele-favari/accord-libre-echange-ue-etats-unis_b_4610932.html

    Desseins et conséquences du grand marché transatlantique

    « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » avait déclaré Rockfeller. Telles seront les conséquences du traité Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) visant à instaurer une vaste zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Tel est le dessein d’une signature programmée d’ici fin 2014 si l’on ne fait rien.

    Bonjour, Organismes Génétiquement Modifiés, lait et bœuf aux hormones, poulet chloré, sans compter les gaz et huiles de schiste, etc… Adieu: circuits courts et relocalisation des activités agricoles, agro- écologie et agriculture paysanne! Sous des principes prétendument populistes, cet accord n’est pas exempt de réels dangers par l’afflux de produits risquant de porter atteinte à notre sécurité alimentaire car « tout l’enjeu sera d’imposer ses normes et règles à l’autre »

    Pour un bénéfice de 3 centimes d’euros par personne et par jour à l’horizon 2029, ce projet ouvre grand la porte à la domination des multinationales US grâce à la suppression des barrières non-tarifaires ………

  • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

    Collectif citoyen les Engraineurs –
    Le grand marché transatlantique ne se fera pas
    http://collectiflesengraineurs.tumblr.com/stoptafta
    Le grand marché transatlantique – Attac France
    http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique
    En cliquant ci-dessous, retrouvez la revue de web environnement d’Anne Gouzon, de la Documentation de Radio France :
    REVUE DE WEB : ENVIRONNEMENT – 17/01/2014

    Organisations signataires :
    Au niveau national :
    Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondations sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

    Au niveau local :
    Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche,  Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69)

  • Voici la composition du « groupe consultatif d’experts » chargé de conseiller la Commission Européenne et qui auront accès à certains documents
    http://www.points-de-vue-alternatifs.com/2014/01/partenariat-transatlantique-la-composition-du-groupe-d-experts-qui-conseille-la-commission.html

  • Djromer Djromer

    Sachant que les auto-élus de la CE n’ont pas de légitimité (du peuple) et sachant que la France et les Pays-Bas ont voter contre le traité de Lisbonne (le peuple), je pense qu’il y aurait une légitimité « légale » aux contestations actuels et futurs du TAFTA en attaquant le traité de Lisbonne.
    Encore faut-il avoir une volonté politique!