Le cumul des mandats interdit à partir de 2017 pour…mieux préparer le « nouvel ordre mondial »

Une question peut se poser avec cette « bonne nouvelle », car si les politiques se réjouissent de cette avancée, c’est qu’il y a anguille sous roche. Donc, dès 2017, interdit de cumuler deux mandats (voire plus comme c’est le cas ici avec un socialiste champion dans le genre) voire plus.

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PARIS (Reuters) – Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L’Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l’adoption définitive des deux textes dans la version qu’elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l’UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s’abstenant.

Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental, d’un conseil régional, d’une société d’économie mixte ou bien encore d’un établissement public local.

Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi.

Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens.

« UNE RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE »

Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l’UMP a promis de revenir sur le texte en cas d’alternance en 2017.

Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a salué après le vote « une grande avancée dans la modernisation de la vie politique » face « à toutes les formes de conservatisme ».

« Jamais vous ne reviendrez, si un jour vous avez la majorité, sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Françaises et de Français comme un grand progrès », a-t-il lancé à l’adresse de la droite.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’était auparavant félicité d' »une révolution démocratique ».

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Mais au fait? N’y a-t-il pas quelques remous politiques actuellement avec la destruction de l’identité des régions la décentralisation en France? C’est là également une évolution dans le domaine, une évolution qui pourrait nous laisser croire que là aussi, c’est une préparation en vue du traité transatlantique: une refonte des régions pour les rendre plus puissantes dans un pays déjà régionalisé lui-même au sein de l’Europe, avant que « le plat » soit servit aux américains…

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé mercredi qu’un nouveau projet de loi sur la décentralisation sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 15 avril, pour une première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat avant le 15 juillet.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé mercredi qu’un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril », pour une « première lecture » du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat « avant le 15 juillet » et une adoption définitive « avant la fin de l’année et peut-être en novembre ».

La ministre de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, avait élaboré trois textes sur la décentralisation, mais un seul portant sur la création de métropoles a été adopté, après un large remaniement, le 5 décembre 2013. Les deux autres, concernant « la partie région et les territoires ruraux », seront abandonnés au profit d’un nouveau texte, a expliqué Alain Vidalies.

Un renforcement des compétences des régions

« On pouvait s’interroger de savoir si on allait utiliser les textes en cours de discussion aujourd’hui », a fait valoir le ministre, ajoutant que la décision avait été prise de présenter « un nouveau texte » compte tenu de l’importance du projet de François Hollande.

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Donc, concrètement, si le paysage français est modifié au niveau des régions, que tout est bouleversé, il risque d’y avoir une incompatibilité entre les mandats qui seront en cours et la nouvelle géographie de la France, et vu que la démission en masse d’élus de certains de leurs mandats n’est pas envisageable, alors autant interdire le cumul dès 2017 pour éviter tout problème. Logique ou non?

Cette « bonne nouvelle à l’image de la démocratie » ne serait donc au final qu’une des nombreuses préparations en vue du traité transatlantique qui va nous être imposé sans que nous n’ayons pu donner notre avis!

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