Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers

Cela va faire beaucoup de mal aux débitants de tabac frontaliers qui suite à cela vont tomber comme des mouches! Quand aux trafics…  Ils vont exploser. Le mieux étant quand même de se mettre à fumer du bio, voire d’arrêter!

Cette semaine, les députés autoriseront de rapporter jusqu'à dix cartouches de cigarettes par personne d'un pays étranger.

Cette semaine, les députés autoriseront de rapporter jusqu’à dix cartouches de cigarettes par personne d’un pays étranger. | AFP

Bruxelles a ouvert les frontières. Après la décision de la justice européenne, en mars dernier, de lever les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens, les députés français voteront jeudi, en séance, l’abrogation de ces quotas.

Ils ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui les fixaient, indique le Journal du Dimanche.

Jusqu’à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu’ils protégeaient son marché du tabac.

Une circulaire du 7 mai 2013 établit désormais les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes. Soit jusqu’à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.

Le risque d’une explosion du trafic

La souplesse ne s’arrête pas là. Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise. Désormais, les douaniers devront apporter la preuve que le tabac a vocation à être revendu.

Une véritable révolution qui risque de faire une nouvelle fois bondir les buralistes frontaliers. Chaque année, environ 500 millions de paquets fumés en France sont achetés en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Luxembourg, pays où les cigarettes sont moins taxées qu’en France et les moins chères en Europe. Les achats transfrontaliers pèsent ainsi entre 15 % et 20 % du marché français. Cette envolée des achats hors de France risque de s’accentuer avec la prochaine annonce de la hausse du prix du paquet de cigarettes à 20 centimes au 1er janvier. Les buralistes frontaliers craignent une explosion du trafic.

Source: LeParisien.fr 

 

21 Comments

  1. Maverick
    dimanche 1 décembre 2013 at 12 h 37 min

    Sauf que maintenant que les quotas sont assouplis, ça réduit la nécessité d’un écart de prix important pour être compétitif. Les cigarettes espagnoles, etc vont devenir plus chères … On parie ?

    • Wolf-Spirit
      dimanche 1 décembre 2013 at 13 h 34 min

      en attendant en France tout est plus cher qu’en Europe en générale (du moins pour les produits que je recherches ) résultat hormis les fringues que j’achète sur des sites de ventes privées pendant les soldes le reste est généralement acheté hors de l’hexagone.

    • Maverick
      dimanche 1 décembre 2013 at 15 h 25 min

      Il y en a qui font de ces têtes !!! 🙂

    • ConscienceU12
      dimanche 1 décembre 2013 at 15 h 26 min

      Tout pourri ce truc !

      Ah si les véritables infos – dénonçant la dictature européenne (accord transat. NWO & Cie) pouvaient circuler aussi bien que ces conneries sans intérêt.

      Ce monde faisant toujours plus l’apologie de la médiocrité est vraiment à gerber !

      • walter kurtz
        dimanche 1 décembre 2013 at 16 h 07 min

        Bon , je trouve que t’exagère un peu ,mis à part tout ce que tu dis qui est un vrai problème , sans le moindre doute ,je t’encourage tout de même à te laisser emporter par l’humour.Regarde un peu son canal , j’en ai pleuré de rire , et tu sais entant que moi , que ce n’est pas le moment , mais….voilà , l’amour eu l’humour nous redonne , comme le poivre , quelque chose de different…

  4. engel
    dimanche 1 décembre 2013 at 16 h 05 min

    Et pour ma cuve à fuel c’est pour quand le droit au remplissage par un fournisseur frontalier!

    Plus de 20 ans que l’accord de libre circulation des biens et des personnes de Maastricht est signé. Et dans les faits, toujours pas appliqué réellement pour le petit peuple.
    Par contre, pour les gros, politicards, financiers, lobbyistes et industriels en tout genre c’est fait depuis belle lurette!

    L’Europe, mais quelle enflade pour les citoyens de base!!!

  5. Natacha
    dimanche 1 décembre 2013 at 16 h 10 min

    Rien à déclarer. Circulez !

  6. robertespierre
    dimanche 1 décembre 2013 at 17 h 26 min

    Les Députés vont ABROGER….

    Eh bien!….ils savent faire!

    Alors ,vous allez pouvoir vous y mettre

    et

    ABROGER LA LOI DE 1973

    loi Pompidou Rotschild

    parce que pour le tabac :

    c’est un écran de fumée

    mais ce que je vous propose c’est

    UNE VRAIE SOLUTION à NOS PROBLEMES

    et ce sera un bon début pour vous aider à garder la tête sur les épaules

    au moins,vous ne pourrez pas dire

    « ABROGER UNE LOI ,c’est long et compliqué »

    LUNDI 2 DECEMBRE

    Si vous voulez une suite à 1851

    faites la sourde oreille

    je suis affûté!

  7. ConscienceU12
    dimanche 1 décembre 2013 at 23 h 10 min

    Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que tout ceci fait partie d’une politique de destruction (dont la France est la cible de 1er choix) pour l’instauration d’un Nouvel Ordre Mondial ; …cette politique de destruction est réalisée à travers la Gouvernance Européenne par l’outil Etats-unien.

    « La présente fenêtre d’opportunité, durant laquelle un Ordre Mondial pacifique et interdépendant peut-être construit, ne sera pas ouverte pour très longtemps.
    Nous sommes à l’orée d’une transformation globale.
    Tout ce dont nous avons besoin est une crise majeure appropriée, et les nations accepteront le Nouvel Ordre Mondial. »
    David ROCKEFELLER, 23 septembre 1994

    Je crois que les choses sont on ne peut plus clair, non !

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