Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures

colisComme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l’étranger, l’Union Européenne comprise.

Signée de Richard Young, actuel président du Comité National Anti Contrefaçon, instance qui regroupe notamment le Ministère de la Culture, l’ALPA, la BSA, la SCPP (majors), l’UPFI (indépendants de la musique) et le SEVN (DVD, édition vidéo numérique), la proposition part maintenant dans les mains des députés.

 

Des peines de contrefaçon plus musclées

Le texte va notamment contraindre les juges à infliger des sanctions pour contrefaçon nettement plus lourdes, ce sont du moins les vœux de son auteur et du groupe socialiste au Sénat. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction devra en effet prendre en considération distinctement :

  • Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée
  • Le préjudice moral causé à cette dernière
  • Les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et, le cas échéant, les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits.

Alternativement, les juges pourront toujours, sur demande de l’ayant droit, allouer des dommages et intérêts forfaitaires, une somme qui devra être « égale ou supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Ces dispositions ont été étendues à tous les autres secteurs de la propriété intellectuelle, dont les atteintes aux brevets.

Richard Yung a, lors des débats, tenté également d’ajouter à cet arsenal la peine complémentaire de confiscation qui pourrait viser « tout ou partie des biens appartenant [au contrefacteur] ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elles ont la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis. »

Lors des échanges, Michel Delabarre, nommé rapporteur en dernière ligne droite, a rappelé que « cette peine complémentaire sanctionne les crimes contre l’humanité et le proxénétisme. La contrefaçon est-elle de même gravité ? Soit, on peut affirmer que la contrefaçon est un crime contre l’humanité au travail, mais c’est une voie « yungienne » ». Richard Yung retirera finalement son amendement, mal accueilli.

 

Fichage automatisé et systématique des échanges postaux

Le texte comprend aussi de nombreuses dispositions sur le pouvoir des douanes qui pourront plus largement se passer du contrôle préalable du juge. Lors de l’examen du texte, les sénateurs ont ajusté le dispositif qui va permettre à terme à ces services de Bercy de contrôler l’ensemble des transactions effectuées par des consommateurs français (achat ou vente).

Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l’identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet.

 

Trois types de données exclues

Les sénateurs ont cependant exclu trois catégories de données des griffes des Douanes :

– Les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Un amusant sextoy multiposition, une bible, un coran ou un Talmud joliment reliés seront donc exclus. Cependant, savoir si oui ou non un tel envoi de colis rentre dans le champ de cette exclusion supposera une analyse préalable de toutes les informations.

– Les données relatives aux « envois domestiques ». Selon Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, cette notion « n’est pas définie juridiquement, il faudra le faire dans le décret ». Dans le langage du monde postal, le domestique est ce qui part de France pour la France, ce qui pourrait poser des problèmes avec le principe de libre circulation des marchandises posés par les textes fondateurs de l’UE.

– Enfin, la transmission de données ne pourra porter atteinte au secret des correspondances. Cette garantie, pourtant fondamentale, avait donc été oubliée lors du dépôt. Nicole Bricq a toutefois précisé là encore que « le code des douanes et le Code pénal interdisent aux fonctionnaires des douanes d’y porter atteinte ». Cette mention interdit surtout la lecture des lettres, non l’analyse des biens.

Armées de ces données, les douanes pourront donc mieux tracer les éventuelles infractions par un traitement automatisé, notamment afin de cibler au plus près ceux qui ont par exemple sous-évalué les biens achetés sur Internet afin d’éviter la TVA ou les droits de douane.

 

Un décret fondamental

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) avaient déposé un amendement pour obliger les opérateurs de fret express et postal à fournir, en plus, tous les éléments qui permettent de mieux estimer le prix des marchandises. L’amendement n’a finalement pas été soutenu en séance.

Cependant, il faut être prudent. La proposition de loi votée par les sénateurs hier prévoit en effet qu’il reviendra à un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le soin de lister toutes les données qui seront aspirées et traitées par les Douanes ainsi que la durée de conservation des données. On pourra donc retrouver dans le futur texte du gouvernement, les informations que souhaitaient voir transmettre de Montgolfier et Dallier.

Précisions enfin que ceux-ci n’ont pas soutenu leur amendement qui visait à collecter la TVA non lors du passage en douane, mais lors de la transaction et donc auprès des intermédiaires de paiement comme PayPal.

Source: pcinpact.com via les brindherbes

25 commentaires

  • fou

    en d’autre terme après tout ce blabla çà veut dire qu’il vont pouvoir fouiller électroniquement ou pas dans nos colis?
    et savoir ce qui s’y cache? une bombe? un sextoy? ou main humaine fraichement couper? une je sait pas une statue de Bertrand dutroux ? ^^ mieux un gris sortie de la zone 51?

    • fou

      ici la douane je crois qu’on à trouver quelque chôse vous feriez mieux de venir voir « Oh jesus! sainte marie Un Alien!
      « dit le patron tout étonner »
      http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcT1vRdsDlkUn5ER3M5TeS3iK86Sr17Lct2JWpy0y4rqw_g8wEwPTx3jvoPxrA

      • walter kurtz walter kurtz

        Salut ! Dans beaucoup d’endroits , il existe des machines pour voir les paquets sans les ouvrir , rayon x .
        Même des contenaires avec les camions entiers passent sous rayons x .
        Douane , gendarmerie , police national , entreprises de sécurité privée , toutes ses entreprises en ont.
        Après il y a la veille méthode , la fouille manuelle des objets .

      • fou

        alors pourquoi nous sortir çà? si ils le font déjà?
        c’est fou quand même cette obsession de tout surveiller au moindre détail
        çà doit forcément caché d’autre chôse qu’on nous dit pas

      • fou

        c’est pas à dire c’est gens sont taré jusqu’à la moelle

      • les lois Européennes ne font que suivre celles des US, y’a 6 mois, c’était fedex, ups et tnt qui geulaient parce que qu’une loi a été voté pour donner carte blanche pour l’ouverture de tout les colis, donc ça viendra aussi chez nous, ce n’est que la première étape.

        Aux US c’était surtout pour repérer ceux qui achetaient des métaux précieux à l’étranger, car aux US ils doivent donner leur carte d’identité et une empreinte de leur index, forcément, certains veulent y échapper, donc les colis sont visé, ce sera la même pour nous.

      • fou

        ya que moi que çà choque? et forcément tout le monde va trouver çà normal bientôt il vont carrément voter une lois pour venir chez nous aussi? pi pourquoi pas voir si on regarde bien la télé? ou si on mange ogm xD ce monde devient completement malade c’est vraiment du délire

      • fou

        pi un mec payer pour dormir chez nous et nous faire prendre nos antidépresseurs et merde de labo nous surveiller h24? finalement les films de science fiction prédicateur d’un futur sous contrôle disait vrais bientôt on seras de vrais cobayes je plaint les générations future si rien ne change d’ici là

      • Aux US le FBI peut rentrer par effraction chez toi quand t’es pas là, donc tu rêves pas, si ça se fait chez eux, ça se fera en Europe, tôt ou tard :P

        Et puis ton voisin te dénoncera si il te voit cultiver tes légumes non OGM ou si tu instruits tes enfants à la maison plutôt qu’à l’école.

        « Allo la police ?
        je crois que mon voisin fait partie d’une secte et séquestre ses propres enfants, ça m’a mis la puce à l’oreille quand j’ai remarqué que ses mioches ne disaient même pas de gros mots ! »

      • fou

        ouais ba si on en arrive à ce point là autant se suicider xD

      • fou

        çà me rapelle un truc je sait plus trop dans une école au state un truc pour mineur je crois ou limite les mômes pouvais rien faire tout était contrôler jusque dans leurs vie privée truc de ouf
        déjà que les écoles en france aujourd’hui c’est limite des asiles

      • fou

        la différence dans cette société est très mal vue si tes un minimum trop naturel c’est pas bon ta pas le droit d’être toi même faut être comme si comme çà mais pas toi même

      • Bas c’est bien ça qu’ils veulent, des robots, pas des individus, et le pire c’est que c’est nous même qui leur permettons ça, du fait que l’on soit devenu de simple consommateur, nous forçons les autres à l’être aussi, sinon on les rejette ou on les violente, et comme personne ne veut être seul, c’est dans nos gènes, alors on devient des clones, tous avec son smartphone, avec des vêtements de marque hors de prix, racheter tout ça à chaque fois qu’il y a du nouveau, dicté par la mode, pour pas devenir hass been, se moquer de ceux qui n’en ont pas les moyens, et ça en pousse certains à vendre un rein pour avoir so i-phone.

        Donc l’avenir est sombre, et c’est uniquement de notre faute, du moins c’est surtout parce que le système a avant toute chose, appris à nous connaitre plus que nous nous connaissons nous même.

  • gentil bombus

    et viva les pigeons voyageurs….. avec des petits pois carottes…… des petits lardons….et un coup de beaujo le pif…..

  • Maverick Maverick

    Ca, ça veut dire que si un jour les douanes interceptent un envoi de graines non autorisées (genre Kokopelli, bien sûr), il n’y aura plus qu’à rentrer le nom de l’expéditeur pour retrouver tous les clients.
    Bien sûr, on va nous dire que ça va surtout servir à diminuer les vols et autres courriers perdus …

  • Jozis

    Petite suggestion:

    Le « colis-voiturage » qui peut servir aussi bien pour les colis que pour les lettres simples:

    http://wiki.korben.info/anonymat#poster_anonymement

    Anonyme, simple, moins cher pour un colis (certes un peu plus cher pour une lettre, mais de toute façon La Poste augmente ses tarifs constamment alors à cette vitesse la lettre en colis-voiturage finira par devenir moins chère).

  • engel

    Mais, c’est pour notre bien.
    …Et un peu pour les majors!

  • fou

    bon sang ce que j’aimerais être là le jour ou leurs fichu système misérable corrumpus ainsi que tout leurs sale plant diabolique satanique tomberas à l’eau t’elle un chateau de carte ou la vague du changement enporteras tout sur sont passage
    hahaha qu’est ce qu’on va bien se marrer ce jour là
    si je suis pas trop vieux pour le voir de mes yeux
    des lâches et des scelerats vilain et perfide c’est tout ce qu’il sont je parle de tout ceux qui sont les marionnettistes de la société dont nous sommes les marionettes

  • fou

    avec leurs avidité sans fin

  • Yanne Hamar

    Leur bêtise vient de monter d’un cran, ça fait juste qu’ils tomberont de plus haut.