TVA, quotient familial, plus-values de cessions… Ce qui devrait changer pour vous en 2014

L’image résume tout!  L’état n’a plus d’argent, les caisses sont vides, on s’endette toujours plus pour rembourser la dette qui nous enfonce toujours plus et pour laquelle on s’endette pour rembourser (etc…), mais il faut bien trouver de quoi faire tenir le système encore un peu sans pour autant taper dans la poche de la finance (qui était son ennemi intime, blabla bla…)! Bref, le mensonge perdure, et le mouton qui reste une vache à lait va continuer à se faire tondre si le troupeau ne se décide pas à bouger un minimum…

Mouton

Voici les principales mesures du projet de budget 2014, adoptées mardi par l’Assemblée nationale en première lecture.

Les députés français ont adopté mardi par 320 voix contre 242 l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 que le Sénat examinera à son tour à partir de jeudi prochain. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait être définitivement adopté vers le 20 décembre par le Parlement. Voici ce qui prévoit le texte.

FISCALITE DES MENAGES

– Après deux années de gel, le barème de l’impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l’Etat: 900 millions.
– Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…) va être relevé de 4% pour un coût pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.
TVA: comme déjà voté l’année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. En revanche, le taux réduit restera à 5,5% au lieu des 5% prévus. La TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux passe au taux réduit, de même que sur les tickets de cinéma et l’importation des oeuvres d’art. Cette dernière mesure est compensée par un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d’art.


– Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros.
– Les députés ont maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d’élèves du secondaire et d’étudiants que le gouvernement voulait initialement supprimer
– La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.
– La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.
– La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Mais les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés au 1er mars.

FISCALITE DES ENTREPRISES

– Les entreprises vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitués par l’Etat.
– Le taux de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7%. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros qui étaient attendus de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) finalement abandonnée.
– Nouvelle mouture de « la taxe à 75% »: Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d’euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5% du chiffre d’affaire des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.
– Après la fronde dite « des pigeons », le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l’impôt sur le revenu avec des abattements augmentant avec la durée pour « encourager l’investissement à long terme et la prise de risque ». Il en coûtera 350 millions à l’Etat en 2014.
– Les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas « d’abus de droit ».

AUTRES MESURES

– Instauration d’une contribution climat énergie (CCE): il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain avant de monter en puissance.
– Les conseils généraux pourront relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) sur les transactions immobilières. Un prélèvement égal à 0,35 point de cette taxe sera perçu dans chaque département et redistribué nationalement pour financer la hausse des allocations de solidarité dans les départements les plus pauvres.
– Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.
– Création d’un PEA-PME destiné à mieux orienter l’épargne vers les petites et moyennes entreprises.
– Le régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer est réformé. Deux crédits d’impôt sont créés, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social.
– La dotation de l’Etat aux collectivités locales va diminuer de 1,5 milliard d’euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. La dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 à 100 millions d’euros et le nombre de communes bénéficiaires élargi de 100 à 120 communes.

Source: Lci.tf1.fr

22 commentaires

  • marco marco

    le changement c’est maintenant!

    hollande l’ennemi de VOS finances!

  • mais qu’est ce qu’on attend pour faire ce qu’il faut ?

    • nomdemon

      Ils ont divisé pour mieux régner et la solidarité a disparu. Chacun de nous pris par ses propres problèmes se démène pour ne pas sombrer et puis il reste le foot à la télé…
      I have a dream disait mais ça c’était once upon the time….

      • carlusmagnus carlusmagnus

        Exactement. Il n’y a plus d’unité sociale. Ils ont fragmenté la population de façon extrême, qui lorsque ça tournera mal se taperont dessus au lieu de faire front commun.

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Pas tous se sont résignés

        Prochaines étapes, actions, campagnes !
        L’Alter Summit d’Athènes a été un premier pas important dans la constitution d’un mouvement social européen capable d’exercer un rapport de forces et de défendre une démocratie réelle contre l’austérité.
        Les organisations membres de l’Alter Summit réunies en assemblée les 18 et 19 octobre ont décidé, dans la ligne du Manifeste des Peuples (lien) proclamé à Athènes, d’organiser des actions, ou de soutenir et renforcer des actions portées par des membres du réseau, autour de 3 adversaires prioritaires :
        1. Le projet de TTIP ou traité transatlantique, qui instaurerait une zone de libre-échange complet entre l’UE et les USA, au sein de laquelle les multinationales pourraient imposer leurs volontés aux Etats.
        2. La Troïka et l’ensemble des gouvernements qui imposent des politiques d’austérité – à commencer par le TSCG. Soumettre les peuples à l’esclavage de la dette et détruire le modèle social européen – ce qui est d’ailleurs le but réel du TSCG.
        3. Nous voulons contribuer à un front large contre la montée des partis fascistes.
        Des actions auront probablement lieu lors du Sommet Européen des 19 et 20 décembre, avant la présidence grecque (janvier-juin 2014), et dans les semaines précédant les élections européennes.
        Les organisations de l’Alter Summit soutiendront et renforceront ainsi toutes les actions qui seront programmées par les membres du réseau, par la CES ou par d’autres coordinations et mouvements.
        http://www.altersummit.eu/communiques/article/prochaines-etapes-actions?lang=en

  • romulus

    la gauche caviar: cout de la com pour une inauguration d’une salle de 3500 places (Bourg en bresse):120 000 €!Explosion des taxes d’habitation bien évidemment. Remède pour faire revenir les petits commerçants au centre ville: réfection des artères. Gratuité des parkings?: que nenni cela rapporte trop; à part quelques cadeaux 1H gratuite de temps en temps.Les petits commerçants les croient, vérifiant une fois encore le célèbre adage: « les promesses n’engagent que ceux qui les croient ». Remarquez, la droite en son temps n’avait pas fait mieux: rapport illisible de 70 pages confiés à des copains pour faire croire que le petit commerce pouvait perdurer alors que toutes les délocalisations d’enseignes en périphérie étaient déjà décidées, j’en passe et des meilleurs, enfin bref toute cette imbécilité est à vomir. Je vous passe le retard sur les transports en commun pour éviter une 2e voiture aux gens habitant la campagne en pavillon et qui commencent à être étranglés (les comités d’entreprise ne savent plus quoi faire de leur pognon); par contre les ronds points fleurissent et ont doublé les temps de trajet en 10 ans, etc etc….Lorsque le bon peuple va se réveiller il sera trop tard….Il faut dire que l’on n’a pas affaire à des enfants de choeur mais à des voyous (et je pèse mes mots). Des voyous bien élevés, mais des voyoux quand même aurait dit Audiard.

  • carlusmagnus carlusmagnus

    Et pendant ce temps, l’AME créé en 2000 par Jospin, qui fait que tous les clandestins violant la loi sont mieux suivi médicalement que vous, passe à 605 millions d’euros l’année prochaine, soit une augmentation de 2,9%, parce que, je cite, le nombre de bénéficiaire est en constante augmentation. Loin de moins de vouloir dresser les uns contre les autres, ce n’est pas mon propos. C’est loin d’être le seul exemple.Mais ils tondent les français (toutes origines confondues) pour soutenir une immigration asphyxiante. L’augmentation d’impôt ne changera rien au paradigme financier, par contre il finance le remplacement de population.

  • Kiline Kiline

    Evelyne DUBIN est passée sur France Bleue mais pas sur une chaine de télé nationale, pourquoi ?

    La sécu n’est pas en déficit mais en excédent…. 50 secondes pour comprendre pourquoi. Depuis le temps qu’on bouche le trou de la sécu …..
    Il faut à Evelyne DUBIN, la signataire de ce document une bonne dose de courage pour avoir écrit ce texte en se nommant (voir la fin du texte).

    L’ASSURANCE MALADIE

    50 secondes de lecture à couper le souffle.

    Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c’était encore de nous faire payer…

    1 – Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.

    2 – Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie …

    3 – Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste …

    4 – Pour tout traitement de plus de 91 euros. , nous en sommes de 18euros.de notre poche.

    5 – Taxe de 0,50 EUR. sur chaque boite…

    6 etc… !!!

    Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

    Or, savez-vous que :

    1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n’est pas reversée: 7,8 milliards.
    2) Une partie des taxes sur l’alcool, destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 3,5 milliards.

    3) Une partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécu, n’est pas reversée :
    1,6 milliard .

    4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 1,2 milliard.

    5) La part de TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée 2 milliards.

    6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

    7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

    En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d’EURuros.

    > Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants faisaient leur boulot efficacement et honnêtement, si chacune des institutions reversait ce qu’elle doit chaque année, les prétendus 11 milliardsde trou seraient aujourd’hui 9 milliards d’excédent !!!!

    Ces chiffres ne sont pas inventés ; vous pouvez les consulter sur le site de la sécu ; ils sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

    Si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits et légumes, étaientvraiment convaincus qu’il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l’assurance maladie. Ils supprimeraient la TVA sur ces produits !

    N’oubliez pas d’avoir une petite pensée sur l’achat, à la hâte, des 90 Millions de doses de Tamiflu par le ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n’est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et moi que la grippe saisonnière classique. Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!! Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera décidé à dédramatiser la situation !!!

    Cordialement.

    Evelyne DUBIN

    Secrétaire Générale

    Adjointe au Directeur Général

    Institut National du Développement Local

    Avenue Michel Serres BP 32

    47901 AGEN Cedex 9

    Tél 05.53.48.06. 74

    Fax : 05.53.48.06.71

    Mobile: 06.72.19.53.50

    e-mail: e.dubin@indl.fr

    • brebisencolere brebisencolere

      C’est édifiant de savoir qu’on nous impose toujours plus et que l’état nous ment.

      Vive la Hollandie (c’est pire que tout) !!

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Alors là, si c’est vrai, c’est incroyable.
      Et donc le trou de la SECU sert d’excuse à l’invention de nouveaux impôts qui seront acceptés par les français car « ils tiennent à leur système de santé © » mais qui ne seront jamais versé à la SECU. Et pendant ce temps nous sommes de moins en moins remboursés : ils tuent donc la SECU tout en préservant l’industrie pharmaceutique et en nous enc…lant en cachette.

    • rouletabille rouletabille

      Merci,c’est clair et précis…

    • article 35

      « Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!! »
      Pour l’exemple , le fils d’une amie est devenue narcoleptique suite au vaccin .Résultat après des années de promenade d’un médecin à l’autre, il y en a enfin un qui a craché le morceau. Résultat , un gamin sous traitement à vie avec toutes conséquences que ça implique ( scolaire pour le moment , professionnels ensuite). Mais il y a tout de même un dieu pour la vermine, on dirait que les victimes ont des parents compréhensifs . Si c’était mon fils, la grosse serait déjà en enfer .
      Pour l’avenir de la sécu ne vous en faites pas, elle est destinée à disparaitre, c’est d’ailleurs pour cela qu’on la détruit à petit feu, pour justifier sa mort prochaine, un cadeau de l’ultra-libéralisme ( cf : la stratégie du choc). Mais même si la sécu explose, l’AME et tout le reste continuera de fonctionner avec nos sous et nos larmes.

    • et pourquoi cette dame ne dénonce-t-elle pas les abus des immigrés et l’AME ???

    • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

      C’est bien ça ,de l’argent détourné et volé,par le système de santé ,par l’industrie du tabac,par le pétrole …etc c’est du racket incolore en douceur ,ni vue ni connu ,j’t’embrouille.

  • stereo

    A propos de la TVA, il est bon de se rappeler les belles promesses de temps en temps !

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=fbka9J_YkJg

  • tant-et-plus

    La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

    donc çà çà va augmenter mon net imposable de 80€ par mois super, et comme c’est obligatoire, DMC (dans mon c..)

    • carlusmagnus carlusmagnus

      En clair, ceux qui paient paieront plus pour que ceux qui ne paient pas deviennent plus nombreux. Quelle est la logique. Le socialisme c’est vraiment la pauvreté pour tout le monde.

  • elle nous va bien cette image !