Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français

En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste… L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État. Celui-ci se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton. Sauf qu’il était possible de créer un système bien moins complexe. Ou de déléguer seulement certaines missions au secteur privé.

Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif de recouvrement ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade per l’Italia. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.

Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?

Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement [3]. En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.

« Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal », s’interroge Solidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.

« Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !

Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?

C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an pour la mise en place des installations et le recouvrement de la taxe. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 [4]. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalités pour non-respect du contrat initial. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.

En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours [5] et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée [6]. « Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls six pays européens ont mis en place un système de taxe similaire [7].

Contentieux et présomption de corruption

Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure d’appel d’offre est alors annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.

La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée » et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de « faire » ou de qui elle pourrait « gratifier » » [8]. L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 29 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.

Déjà un demi-milliard de perdu

Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs.

Source et article complet sur Bastamag

11 commentaires

  • Pas si neuf que ça ! Souvenez vous des fermiers généraux ou même des publicains dont on parle dans les évangiles. C’était pis, le pouvoir s’accordait avec le concessionnaire sur un montant forfaitaire et le concessionnaire s’arrangeait pour faire un bénéf’ . L’idée n’est pas si mauvaise: ça coûte moins cher que d’engager par procédure des fonctionnaires bien payés, indéboulonnables et qui coûteront très cher en pension. Tout ça, rien que pour envoyer des factures. C’est même délocalisable ! ( grrrr)

    • Fenrir

      Désolé Satanix,
      mais est-ce de l’humour lorsque tu écris : « L’idée n’est pas si mauvaise: ça coûte moins cher que d’engager par procédure des fonctionnaires bien payés, indéboulonnables et qui coûteront très cher en pension. » ???
      L’idée est mauvaise par principe !
      Confier au privé des taches régaliennes de l’Etat Républicain est une aberration ! Une honte !
      Nous nous faisons baisés à chaque fois, en utilisant la critique de ces fainéants de fonctionnaires qui nous couteraient trop chers.
      N’en déplaise à beaucoup, mais je préfère avoir des fonctionnaires correctement payés au service du public que de voir des millions finir dans les poches des actionnaires d’entreprises privées.
      Il suffit de réfléchir deux minutes sur la gestion des concessions d’autoroutes accordées au privé, la gestion de l’eau, de l’électricité, des transports, etc, en cours de privatisation.
      Et pour quels résultats ?
      Une hausse des prix, la concurrence ne tenant pas son rôle, la détérioration des services, le licenciement du personnel, etc….

      • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

        et oui tout a fait raison fenrir,
        si on ajoute la gestion de la dette souveraine comme c’est déjà le cas avec le MES,le traite USA/EU,etc(dans un terme plus large )
        ils pourront faire intervenir n’importe quelle boite de recouvrement privé elle aussi!
        et plus personne ne pourra payer a l’amiable via le trésor public,ses « dettes « en fonction de ses possibilités
        on va se diriger tout droit vers une police totale au service des intérêts privés.ces intérêts privés auront et ont la juridiction bien plus adéquate pour se faire régler leurs dettes.
        de cette manière l’état,pourra encore dire que ce n’est pas sa faute et qu’elle ne peut pas intervenir pour réguler ou remettre ce système en cause!!

        le cas arcellor mittal et bien d’autres sont que des exemples,de ces abus de détournement de fonds public.
        au niveau actuel,de ces passations décisionnaires,sur bien des sujets,deviendras a terme,une servitude bien plus contraignante pour la population,qui au final paiera la facture,d’une manière ou d’une autre.
        autonomie,autosuffisance et cohésion sociale seront les seules échappatoires pour être moins tributaires de tout ses sbires, avides de nous soumettre..

        quand tu vois aux USA,dans certains états,il est interdit de collecter l’eau de pluie a des fins personnel!le comble!

      • C’est pas de l’humour du tout !

        1) ce genre de concession comprend généralement la charge de la mise en place du matériel et son entretien, comme par exemple le radar de tronçon du tunnel de Cointe à Liège. Et donc la couverture d’un risque.

        2) les appareils sont homologués, vérifiés comme les appareils de l’état. des preuves sont collectées.

        3) désolé: quand tu vois comment en France et en Belgique la proportion du nombre de fonctionnaires plombe le budget de l’état, nous irons inévitablement vers un remplacement par des personnels moins coûteux, les postes de fonctionnaires resteront réservés à de haut niveaux de responsabilité. Ici, l’intégrité est moins nécessaire que dans la police, par exemple. le passage des camions laisse des traces dans les machines que les transporteurs pourront confronter à leur propres preuves.

        J’estime quant à moi que  » contrôler ses concitoyens  » n’est pas un projet de carrière décent. Fabriquer des produits ou rendre des services à l’exportation qui feront rentrer de l’argent (p.ex. sous forme de main d’oeuvre )oui.

        Ton point de vue est un point de vue socialiste, le mien est libéral. Sans plus !

      • Maverick Maverick

        Ce système de délégation des impôts au secteur privé a ruiné les finances de la monarchie; les Fermiers Généraux se payaient grassement et détournaient l’impôt. Ca s’est fini par un Etat ruiné, corrompu, impotent, et une révolution.
        Police, Justice, Armée, Monnaie, Impôts sont tous du ressort de l’Etat. De la même manière, la nationalisation de l’Education permet d’assurer du brassage social, les études n’étant pas réservées aux seuls enfants des milieux aisés.
        Et pour en revenir à ton idéal d’une carrière dans la production tournée vers l’exportation, on en a une belle illustration avec la mondialisation : des pays à main d’oeuvre bon marché. Mais dans ce contexte, tu dois sûrement t’imaginer cadre ou actionnaire, plutôt qu’ouvrier.

        http://www.youtube.com/watch?v=ivx1MoKxK_o

        Et si « contrôler ses concitoyens » est un travail indigne, on n’aura qu’à le confier aux anciens flics de Bachar El-Assad quand on l’aura renversé, ou à des djihadistes de AQMI ?

      • Fenrir

        Effectivement.
        C’est un choix de société…
        Qui récupère la richesse produite ?
        Le collectif des citoyens ?
        Les actionnaires privilégiés ?
        J’ai fait mon choix…
        Et par expérience, j’ai constaté que la privatisation des fonctions régaliennes de l’état n’apporte que des inconvénients.
        Ce qui est marrant, (au delà de la jalousie fondamentale entre les salariés exploités du privé à l’encontre des salariés des services publics), c’est que le politiquement correct impose de critiquer les fonctionnaires, d’estimer qu’ils sont trop nombreux, trop payés, etc… et que nous constatons quotidiennement que les services attendus ne sont pas correctement rendus par manque d’effectifs et de moyens…
        CQFD

    • Maverick Maverick

      Ben voyons. A titre de comparaison, les fonctionnaires des douanes coûtent 1 milliards d’Euros, et en « rapportent » 60 … Et ils ne sont pas payés au pourcentage.

      • Peut être, mais je remarque que l’état ( en tout cas l’état belge) refuse pratiquement toujours d’augmenter ses cadres pour assurer des rentrées et renforcer des contrôles rentables. Une société concessionnaire pourrait le faire, rapidement, avec des contractuels, éventuellement intérimaires. Tu te rends compte de ce que rapporteraient en amendes des contrôles renforcés ?

      • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

        @satanix
        tu devrai lire le MES,la charte des droits fondamentaux,et surtout le livre « l’avenir de la société industriel » de theodore Kaczynski
        http://resistance-medias.com/2013/04/20/livre-la-societe-industrielle-et-son-avenir-t-kaczynski-unabomber-1995/

        et le livre de p.Hillard la marche irresistible du nouvel ordre mondial
        les systemes sont bien verrouillés
        et visionne la servitude moderne:

        http://www.youtube.com/watch?v=rczhi-yOicA

        sur le vote dernier 1/4h..

      • Maverick Maverick

        L’objectif des contrôles n’est pas de collecter des amendes, mais de s’assurer de l’application de la loi.
        Après, en ce qui concerne la « rentabilité » des contrôles, le problème reste entier. Si même en passant par une société privée soi-disant plus « efficace » qu’une administration, on a des coûts de recouvrement trop proches des montants à récupérer (23 %, ce n’est pas rien), c’est l’intérêt économique même de toute l’opération qui est remis en cause.

  • gerard.gutknecht

    « Business is Business », ça ne date pas d’aujourd’hui…!
    liens, sur le « business », de la repression routière,géré par le CNT (centre national de traitement) de Rennes, au sein duquel, de nombreuses entreprises privée, tel le groupe
    Atos, dont le pdg n’est autre que Thierry Breton, profite de la manne de la répression routière . Tout ceci pour te dire, que Goldman Sach et Benetton, ne sont pas les premières entreprises privées à s’engraisser, sur le dos du contribuable français . (voir à suivre)

    Liste partielles des entreprises privées du CNT

    Asphéria, filiale de La Poste, en charge de la matérialisation-dématérialisation des documents papiers liés aux infractions radar et du vidéocodage. Asphéria emploie plus de 125 personnes au CNT.

    Atos, chargée de la mise en place et du fonctionnement du système informatique. Atos emploie plus de 65 personnes au CNT.

    Morpho (ex Sagem Sécurité-Défense), filiale du Groupe Safran, chargé de la fabrication et de la mise en place des radars automatiques fixes, ainsi que d’une partie de leur maintenance. SAGEM emploie plus de 20 personnes au CNT.

    SATELEC, en charge du déploiement et de la maintenance matérielle des radars de vitesse et feu rouge.

    SETEC ITS, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la maintenance matérielle des radars de vitesse et feu rouge.

    Aximum, filiale du groupe Colas, pour les dispositifs feux rouge.

    THE MARKETINGROUP pour le centre d’appels téléphoniques. THE MARKETINGROUP emploie environ 10 personnes au CNT.

    STERIA pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage technique et financière de la chaîne de contrôle sanction automatisé

    ANAYA pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’Infocentre amendes majorées

    ATHIC pour la modernisation du parc matériel et logiciel du centre d’encaissement des amendes avec garantie, maintenance et formation associées

    http://www.radars-auto.com/info-radars/centre-national-traitement-cnt.php

    http://www.liguedesconducteurs.org/video-business-securite-routiere