PEA, PEL, assurance vie: taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% voté

Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

Elle a été adoptée par 64 voix contre 22.

Si le gouvernement a défendu une mesure de « justice fiscale » nécessaire au redressement des comptes sociaux, l’opposition a critiqué « un Etat spoliateur et injuste » ainsi qu' »une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste ».

L’ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu’à maintenant, une règle dérogatoire s’appliquait à certains produits de placement.

L’article 8 du PLFSS propose d’appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l?assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s’appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d?épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d?assurance-vie multi-supports, de l?épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d?épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

L’Assemblée nationale a voté plusieurs amendements de précisions gouvernementaux, présentés en séance.

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43 commentaires

  • ellemedit

    Il va bien falloir que tout cela cesse et que les élus de tout bord fassent un atterrissage d’urgence, avant le crash !

  • robertespierre

    la PEL de la forêt

    15,5…15,5….15,5…..

    pas content!
    tu préfères le suivant

    lui c’est le cri qui tue
    il est tout rond…..20…..20….20….
    ça a plus de gueule que 19,6

    mais ce soir tu t’assieds sur ton 15,5 et tu le couves

    c’est un bon choix

  • Mortimer Mortimer

    Moi président, je vais vous la mettre bien profond…

  • karbonn

    Hum…64 voix contre 22?
    On a perdu 491 députés dans la bataille?

    On sent la volonté toute puissante de l’engagement républicain là…

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      il y avait surrement un programme tnt a ne pas louper.
      mais non c’est mercredi,ils gardent leur petit rejeton.

    • gloc

      491 députés sur 577 (85%) manquant à l’appel pour voter la spoliation de la classe moyenne !! Si l’on prend en compte que l’on est en démocratie représentative, nous devons donc constater qu’une ultra majorité de citoyens n’ont pas été représentés lors du vote de cette traitrise. N’oublions pas que les citoyens ne sont sensés accepter le contrat républicain que parce qu’ils sont persuadés que leurs intérêts sont défendus par leurs députés. Dans une démocratie représentative dont chaque article de la constitution met en avant la souveraineté du peuple, un vote en l’absence de 85% des députés devrait être considéré comme un vote n’émanent pas du peuple dans sa globalité, et donc anticonstitutionnel et anti-démocratique. Donc simplement nul et non avenu.

      • labichedesbois labichedesbois

        bien dit mais qui osera attaquer l’etat en justice !!
        les manifestations pour le mariage gay mais pour defendre nos droits qui foutent le camp un à un y’a personne dans la rue !!
        on est foutu !!

  • Mortimer Mortimer

    Mais quand même, depuis un petit moment je me demande si les socialos ne le font pas exprès. Parce que c’est incroyable d’être aussi cons. L’évasion fiscale va exploser.

  • Mortimer Mortimer

    On verra si le principe de rétroactivité passera le conseil constitutionnel.
    Si j’avais 25-30 ans aujourd’hui je partirais vite fait du pays!

    • rouletabille rouletabille

      Quoi ,t’est encore la ?

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      il n’y a pas d’age pour désobéir,mortimer!la preuve tu es souvent dans les commentaires…

      • Mortimer Mortimer

        Je suis trop vieux pour partir mais autour de moi, dans ma famille il y a déjà 3 expatriés: 1 à New york, un à Toronto et une en guinée.

        Et je ne vois pas le rapport entre la désobéissance et le nombre de commentaires?

    • quidam31

      Normalement non, une loi ne peut pas être rétroactive. C’est anticonstitutionnel.
      Mais avec des Sarkozy, Giscard et j’en passe à ce même conseil, je ne m’étonnerais pas.

    • azteck

      Si javez 25 30 ans aujourd’hui je baisserais les bras…

      Je regarderais les cht’is,l’ile ou autre…

      Le conditionnement serai opérationnel…

      Nous sommes obsolètes mais frères à moins que:
      La plus petite cellule qui n’a pas était détruite(bien qu’elle subit de nombreuses attaques ces temps si) est la famille reprenons nos droits,élevons nos enfants(quand je dit élevons ça veux dire profitons de nos expérience pour que nos enfants ne soit pas démuni contre la vie,que la leur s’élève par rapport à la notre.
      C’est le seul salut qui nous reste face au nouvel ordre mondial…

      • rouletabille rouletabille

        Sauvons la cellule qui reste .

      • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

        quand je dit élevons ça veux dire profitons de nos expérience pour que nos enfants ne soit pas démuni contre la vie,que la leur s’élève par rapport à la notre.

        +10000 lis le livre « la fabrique du cretin »tu comprendras qu’ils font tout pour ne pas qu’ils « s’élevent »

      • Fenrir

        En allant plus loin, ou en remontant bien loin, tu as également « Pourquoi j’ai mangé mon père » de Roy Lewis.
        C’est plus marrant et en mêmle temps plus optimiste pour l’avenir de l’espèce…

  • laspirateur

    RETIREZ TOUS VOTRE EPARGNE EN BILLETS DE 500, Procurez vous un coffre et une arme!

    • Je fais tout de suite un signalement à la gendarmerie, t’es un dangereux terroriste !!!

      Y manquerait plus que tu fasses des réserves de nourriture, et là mon gars t’es mal barré ^_^

      • Fenrir

        Nous sommes tous des terroristes de nos jours…
        ;0D
        Et préférez les petites coupures, un sac à dos, et des bidons étanches à enterrer…
        Pour le reste, à vous de voir…
        Bon courage…
        :0D

      • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

        en plus il va sur un site de moutons enragé,son compte est bon,il cherche a s’informer,c’est un signe qui ne trompe pas.
        (mode humour)

    • Bar Llugara

      Des billets de 500 ?

      Ah non, trop gros… Déjà que c’est parfois difficile de placer des billets de 50 euros, j’ose à peine imaginer ce que ça pourrait donner avec des billets de 500 !
      :-D

      Et puis bon, de l’argent… Pour moi, ce n’est pas le plus important (enfin, ce n’est que mon avis) ; il est préférable d’axer sa préparation sur quelques points :
      1- un réseau solide (on ne sait pas tout faire, on ne connait pas tout…il faut donc connaitre celui qui sait) ;
      2- avoir des outils solides et basiques (le plus simple est le mieux, les choses trop élaborées sont souvent moins solides) ;
      3- avoir des choses à échanger (c’est dingue parfois ce que les gens seraient capables de donner pour avoir certaines choses…il y a plusieurs décennies dans les pays de l’est, c’est dingue ce qu’on pouvait avoir pour une paire de bas et une poignée de stylos à bille) ;
      4- etc…liste non exhaustive…

      En fait, faut pas trop d’argent…si ce n’est pour l’investir dans sa préparation (qui coutera de plus en plus cher suivant le retard de préparation avant l’impact sur le mur) !
      ;-)

      Enfin, je dis ça…mais je ne suis pas un spécialiste hein, je suis « rien » par rapport à certains (j’ai même pas d’arme et j’ai pas plus de quinze jours de nourriture et d’eau chez moi)…

  • steeve

    bon les gars c’est quand qu’on les pends cette bande de vampire

  • steeve

    que des bandes de putes un pel a 4 pour cent d’interet
    moins la taxe a 15.5 pour cent =j’ai perdu 10 pour cent
    super le socialo

    • la taxe s’applique sur les « gains » donc les intérêts

      par ex: tu « places » 1000€ pendant un an sur ton PEL à 4%
      ca te « rapporte » 40€
      là dessus ils te reprennent 15,5% soit 6,2€

      au final, ca revient à baisser le taux… (3,8% dans l’exemple)

      oubliez pas que c’est la finance qui est à la manoeuvre …

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Une question aux spécialistes: un PEL qui est clôturé depuis plusieurs années ,va t’il être taxé à 15,5% ou c’est juste ceux qui sont encore ouverts ?

      • rouletabille rouletabille

        Cher Confiture de Fmurr,toute cette arnaque permet de soumettre les gens à travers un outil aussi idiot que l’argent..
        Faut être débile pour avoir confiance et confier des cacahouètes à ces inventeurs de misères..
        Retire ou retire pas tes peanuts,ils s’en foutent …
        Quand aux taux,arrête je me mare..

      • C’est une bonne question, mais j’ai bien peur que ça sera taxé aussi, car les bénef ont été fait dans le passé, et c’est ça la rétroactivité, bref, fermé ou non, vu qu’ils commencent à taxer depuis 96/97 jusqu’à aujourd’hui alors…

      • fanettedeslandes fanettedeslandes

        22 ans déjà! quand j’écoute les infos , j’ai l’impression que c’est une reprise de leur clip … mais c’est Pujadas qui chante à leur place!

        TAXE! foncière, TAXE! immobilière, TAXE! professionnelle, TAXE! sur personnel, TAXE! d’apprentissage, TAXE! si t’es pas sage, TAXE! sur tout c’qui bouge, sur tes clopes et sur ton rouge!

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Ok, merci,RTB,merci Snowleopard

  • gentil bombus

    pour le moment il y a les baiseurs et les baisés……

    que faut il faire pour baiser les baiseurs????

    la ronde des pines : gauche …droite….droite gauche……..et en ordre s’il vous plaît……

  • labichedesbois labichedesbois

    http://www.dailymotion.com/video/xofc6p_des-souris-qui-elisent-des-chats-st-fr-hq-sous-titre-en-francais-mouseland_news

    nous sommes les souris et ceux qui nous gouvernent sont les chats !! la parodie est tres realiste !!!

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    pour ceux que ça intéresse les textes en questions sur le PLFSS 2014:

    http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2014-et-annexes