Accord européen sur le financement des banques en faillite

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis dans la nuit de mercredi à jeudi sur des règles pour renflouer ou liquider les banques en épargnant les contribuables, a-t-on appris de sources diplomatiques.

Après plus de six heures de discussions, un accord a finalement été trouvé sur le degré de flexibilité laissé à chaque Etat, qui constituait un point de blocage.

Il y a un accord, a annoncé sur Twitter peu après 1H00 (11H00 GMT mercredi) un diplomate néerlandais. Deux autres sources diplomatiques ont ensuite confirmé auprès de l’AFP, sans donner de détails dans l’immédiat sur le contenu du compromis.

Après 18 heures de discussion, les ministres s’étaient séparés dans la nuit de vendredi à samedi à Luxembourg sur un constat d’échec.

Ils avaient déjà déterminé qui devra mettre la main à la poche quand il s’agira de renflouer ou de liquider une banque, et dans quel ordre : d’abord les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d’obligations dits seniors et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Mais la présidence irlandaise de l’Union européenne n’a pas réussi à rapprocher les points de vue entre deux groupes de pays.

Dans le premier, se trouvent la France et le Royaume-Uni, qui voulaient pouvoir bénéficier d’une certaine flexibilité au cas par cas. Paris souhaite par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME.

D’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande, défendaient au contraire les règles les plus strictes possibles, pour éviter l’incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants. Ils veulent aussi éviter à l’avenir tout recours à l’argent public.

Source: AFP via Romandie