Bruxelles veut ouvrir la sécurité sociale au privé

Et alleeeez! Au point où nous en sommes! En plus de mettre les peuples et les pays en esclavage, Bruxelles veut aller encore plus loin, toujours pour l’argent, mais pas pour notre bonne santé!

Le commissaire européen Michel Barnier.

Sur le coup, personne n’a rien vu. Lorsque le commissaire européen Michel Barnier a présenté, en décembre 2011, sa proposition de directive sur la « passation des marchés publics », pas un observateur n’a tiré l’alarme. À l’époque, la zone euro luttait pour sa survie, et les conseils européens à répétition monopolisaient l’attention médiatique. Ce texte, censé faciliter la mise en place du « marché unique européen », l’une des marottes de la Commission qui y voit une source infinie de croissance, est presque passé inaperçu.

Des mois plus tard, certains conseillers et professionnels du secteur se sont résolus à lire l’intégralité des annexes, longues et fastidieuses, qui accompagnaient le document. Et, en parcourant l’annexe 16 du texte, ils sont tombés sur un os : l’exécutif dirigé par José Manuel Barroso propose d’appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire » certaines règles propres aux marchés publics. En clair, introduire des mécanismes de concurrence au sein d’un secteur jusqu’à présent régi par le seul principe de solidarité.

Si ces dispositions étaient adoptées, ce serait un bouleversement complet. La sécurité sociale obligatoire (qui, en France, prend par exemple en charge les maladies les plus graves et les plus coûteuses) devrait faire l’objet d’un « avis de marché », chaque année, au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. Aux côtés de l’opérateur historique (en France, des caisses d’assurance santé), pourraient s’inviter des opérateurs privés, par exemple des géants de l’assurance, comme Axa ou Allianz, pronostiquent certains des observateurs les plus inquiets à Bruxelles.

Dans la capitale européenne, d’autres préfèrent croire à une simple erreur de la Commission, qui aurait rédigé trop vite certaines des annexes, tant la manœuvre semble grossière. Contactés par Mediapart, les services de Michel Barnier n’ont pas souhaité dans un premier temps s’exprimer sur la question. Puis après la publication de cet article, le porte-parole de Michel Barnier, Stefaan De Rynck, a voulu préciser les intentions de la commission (lire la boîte noire de cet article et sous l’onglet « Prolonger »):

«Pourquoi inclure les « services de sécurité sociale obligatoire » dans l’annexe XVI de la directive, comme évoqué par votre article? Ceci n’est pertinent que dans le cas où un Etat de l’Union européenne souhaiterait – dans le cadre de son autonomie en la matière – organiser certains services de sécurité sociale à travers un contractant. Si jamais un Etat souhaite organiser sa sécurité sociale à travers un marché public (ce qu’il est libre de faire, même si ce scénario est très peu probable), il faudra dans ce cas précis avoir les outils juridiques pour faire respecter des règles de bonne gouvernance, de transparence et d’équité dans le choix du contractant privé».

Suite et source: Mediapart via les brinsdherbe

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