Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM

Merci à Marie pour cette info.

Et voilà! L’austérité n’est que pour nous, pas pour nos « chers députés » dont les fins de mois doivent être teeeeellement difficile, sinon pourquoi refuseraient-ils (mode sarcasme enclenché). Vous savez combien on a de députés en France? 577! Et suivant l’article, il y en avait….. 20 présents pour le vote! Pffffff……

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM ( indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.

deputes salaires Les députés refusent de fiscaliser leur IRFMSeuls 3  députés sur les 20  présents ont voté pour cet amendement visant à fiscaliser une partie des indemnités des députés ( 6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc ( voir Le scandale des notes de frais des députés).

Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement« .

L’ IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à  l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.

source: lemonde.fr via impots-economie.com

20 commentaires

  • lambda

    notre devoir de citoyen est de faire une copie de cet article et demander des comptes à votre député
    pour ma part c’est ce que je vais faire ce week end

  • dudul

    quelqu’un sait-il si le vote c’est fait à sous anonymat?

    • Toto

      Car on peut voter sous anonymat à l’assemblée ?

    • vanvoght

      pas d’anonima a l’assemblée . si chaque deputé peu voter pour 10 collegues absent , chaque pupitre est atribué a un deputé precis . pas dificil en allant sur le site de l’assemblée national de savoire qui as voté .

  • bruno

    C’est tout simplement une HONTE pour des élus qui doivent montrer l’exemple ! je suppose qu’il n’y aura pas de pub à la télé sur ce vote.
    Dans le même fil j’ai trouvé une pétition en ligne.

    http://www.contribuables.org/

  • den

    96,53 pour cent d’absence!! Et dire que certain de ses députés veulent supprimer les aides sociales des parents dont leurs mômes sont absents de l’école…

  • Margaux

    Ce n’est pas 96,53% d’absence, le vote s’est fait au sein de la commission et comme la proposition de loi a été rejetée par cette dernière il n’y aura pas de vote de l’ensemble des députés, ni des sénateurs donc. Pour info la commission est composée d’un peu plus de 80 membres (et je suis d’accord, ça fait quand même beaucoup d’absents!).

  • J’ai écrit à « mon » député pour lui demander des comptes…

    Monsieur le Député,
    Vous avez été élu dans ma circonscription et je vous écris, ce jour, afin de connaître votre position au sujet de la non fiscalisation de l’IRFM récemment votée à l’Assemblée. Il est en effet difficile de croire que les élus, dans leurs fonctions respectives, refusent quelques efforts budgétaires alors que l’on en demande beaucoup aux citoyens…
    Dans l’attente de lire vos explications, monsieur le Député, recevez mes salutations distinguées.

  • mariesoleil

    De mon côté, dès que j’ai connu l’info je l’ai retransmise à tous mes contacts en leur demandant de faire suivre. Ilfaut absolument que cet avantage scandaleux ( parmi d’autres) soient sus et dénoncés publiquement. J’aai aussi adressé un courrier à l’ Elysée et un à Matignon, rappelant que leurs propos ‘le changement c’est maintenant ‘ se basent sur le mot ‘ juste ‘ ..
    J’ attends la réponse même si je sais que ce sont des ‘petites mains ‘ qui s’en chargent .
    J’ai également twitté à certains journalistes et j’aurais aimé que l’émission ‘ C dans l’air ‘ fasse un sujet là-dessus avec sondage ..
    Je suis très étonnée que les médias ne mettent pas plus en avant cette décision scandaleuse , contraire à la solidarité et qui confirment que ces ‘ élus ‘- de tous bords – profitent grassement de l’argent public, c’est à dire le nôtre !
    Il faudrait sans doute aussi revoir la constitution car il est illogique et non démocratique que ces élus – députés et sénateurs – se votent pour eux mêmes leurs lois !! Ces personnages sont totalement déconnectés des réalités des citoyens !Demandons leur de vivre ne serait-ce que 6 mois avec un smic , un loyer et une famille !! …
    Je vais adresser également à mon député un courrier.
    Il faut absolument faire pression à tous niveaux pour les obliger à revoir leur copie . Comment obliger les médias à en parler encore et encore ;; Evidemment ce sujet ne leur semble pas aussi important en terme de retombées que la vie privée de X ou Y dont ils nous rebattent parfois les oreilles pendant des semaines alors que l’on s’en fout !!

  • jacques

    la connivence entre la presse et le pouvoir pose probleme:on se tutoie ,on dejeune ensemble ,etc
    seuls ,les media independants peuvent soulever des « lievres » tel la fiscalite des indemnites des deputes
    en ce qui me concerne ,j’ai saturé la messagerie vocale de mon depute(ps)a propos de ce sujet

  • hopix

    Normal. Ces gens ont l’habitude de mener grand train, bonne chère. Ils seraient très désemparés en cas de clash.
    Ils font des réserves à leur manière, vite fait.
    Si ce genre d’avantages a tant d’importance pour eux, c’est qu’ils pensent que potentiellement la monnaie ne vaut plus grand-chose.
    Ah s’ils pouvaient foutre le camp en Suisse comme Johnny et bien d’autres … Mais voilà. En tant qu’élus ils sont censés rester « proches du peuple » (qui les paye)

  • Evelyne59

    En gros, Tous les centristes ont voté pour, tous les FN ont voté pour, en revanche, tous les écolos et FDG ont voté contre ou se sont abstenus. 6 PS ont voté pour et autant d’UMP (dont NKM).

    Il faudrait demander à Mélenchon et à Duflot pourquoi leur groupe ne veut pas qu’on controle leur frais de fonctionnement. Ca m’interesserait beaucoup de savoir ce qu’ils ont à dire là dessus. Honteux…

    http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/19/controle-frais-deputes-assemblee-nationale-vote-pour-contre_n_1688351.html

  • Evelyne59

    Cette mesure aurait pu ramener 25 millions d’euros… Elle a été refusée au motif que ce serait une atteinte à la vie privée ! (alors qu’on parle bien là de finances publiques, non ? De nos impôts, il me semble…)

    http://www.bfmtv.com/finances-les-deputes-rejettent-la-fiscalisation-actu30675.html

  • Bonjour,
    j’ai posé la question au groupe Front de Gauche à l’assemblée sur leur vote. Réponse ici:
    http://s.boumaza.over-blog.com/

  • bastien

    Il faudrait une bonne fois pour toute Interdire le cumul des mandats et réduire drastiquement les indemnités des élus. Il existe cette pétition sur le site http://www.avaaz.org/ justement qui propose d’organiser ça: http://bit.ly/Sc3L24
    Depuis 2008, l’article 11 de la constitution française prévoit un « droit d’initiative populaire ». En réalité l’article 11 ne permet pas aux électeurs d’être à l’initiative d’une loi. Les citoyens ne peuvent que « apporter leur soutient » à une proposition de loi dont l’initiative provient de 1/5 des parlementaires (soit 184 députés ou sénateurs).
    Mais il est possible de retourner la situation. En fournissant à l’avance ce « soutient » et ainsi forcer l’Assemblée Nationale à faire ce projet de loi.
    Le salaire global d’un élu à l’Assemblé nationale est de : 7 100,15 € (salaire) + 6 412 € ( frais mandat+ secrétaire) + 9 138 € (salaire de ses collaborateurs qu’il conserve si non utilisé) + transport gratuit + restaurant gratuit. Je trouve que c’est une bonne idée, car elle propose une solution à forcer les élus à nous écouter. Qu’est ce que vous en pensez?