Le « Bio » contre Monsanto…

Un article proposé et traduit par Karlinsky, sur un procès contre l’empoisonneur Monsanto!

Image/ Deesillustration

Le « Bio » contre Monsanto, par Danielle Magnuson, 26 juin 2011.

Plus de 270 000 agriculteurs bio poursuivent Monsanto en justice depuis le 30 mars. Derrière l’association des producteurs et vendeurs de graines bio ( Organic Seed Growers and Trade Association), les familles des agriculteurs se battent pour conserver leur droit à conserver une portion de la production mondiale bio – et par la même occasion se protéger des accusation de vol de graines OGM qui échouent malencontreusement dans leurs champs de céréales immaculés.

Les consommateurs sont puissants. En plus de dix ans, un changement culturel a vu le jour. Certains renoncent au toujours-plus toujours-plus-vite toujours-moins-cher, mentalité révélée dans le documentaire de 2008 : « Food, Inc. » (Nourriture et cie). Entre les tomates du potager et nos chers poulets, nous voulons une nourriture lente, viable, durable et locale, bonne pour la terre, les animaux et nous-mêmes.

Cependant les graines brevetées s’invitent dans l’environnement si profondément que le bio lui-même est en danger. Le colza Genuity® Roundup Ready® de Monsanto a fait du colza traditionnel une espèce éteinte.Les agriculteurs qui poursuivent Monsanto cherchent à éviter d’autres contaminations avec le maïs bio ainsi qui le soja, et d’autres. De plus, ils veulent empêcher Monsanto de les accuser injustement d’utiliser les semences OGM qu’ils cherchent justement à bannir de leurs champs.

« Il semble assez pervers qu’un fermier bio contaminé par des semences OGM puisse être accusé de violation de brevet », dixit le directeur de la fondation des brevets publics (Public Patent Foundation) Dan Ravicher dans un article du « Cornucopia Institute » article à propos de la poursuite judiciaire du May 30, 2011. « Mais ce n’est pas la première fois et Monsanto s’est rendu célèbre pour avoir poursuivi des centaines de paysans pour violation de brevet »

Même si la multinationale voit son cours grimper rapidement, le département de la justice U.S. continue de garder un œil sur les pratiques antitrust frauduleuses. The Street, 29 Juin 2011:

Monsanto, qui a acquis plus de 20 pour-cents des plus gros producteurs et vendeurs de graines U.S. ces dix dernières années, a depuis longtemps observé une politique stricte avec ses clients, les obligeant à acheter ses graines génétiquement modifiées chaque année plutôt que de les laisser les planter sur plusieurs saisons. Les récalcitrants sont sur liste noire à vie.

Monsanto possède une large emprise sur l’agriculture. Ravicher explique qu’il est dans l’intérêt financier de Monsanto d’éliminer les graines bio pour obtenir le monopole alimentaire.

Imaginez un monde dépourvu de plants traditionnels, vigoureux, un monde contrôlé par une seule entreprise avec un appétit vorace pour les brevets. Avez vous aussi ressenti ce frisson ? Maintenant imaginez un monde avec des milliers de fermiers traditionnels, se battant pour les choses justes et offrant un vrai choix en matière de nourriture à leur clients – et qui gagnent.

Mise à jour du 13 Août 2011 de OSGATA, remerciement à Charles Councill.
Les fermiers défendent leurs droit à se protéger contre les brevets Monsanto.

New York , 11 Août 2001: Les 83 familles d’agriculteurs, petits producteurs et vendeurs de graines, ainsi que des organisations d’agriculteurs confrontés à Monsanto à propos des brevets sur leurs OGM, sont à la cour fédérale aujourd’hui pour défendre leurs droits et cherchent une protection légale. Ils sont attaqués par Monsanto pour violation de brevet lorsque leurs champs/graines sont contaminés par des OGM. La fondation des brevets publics (Public Patent Foundation (PUBPAT) représente les plaignants dans la poursuite judiciaire. le cas de l’OSGATA contre Monsanto en est attente à New York. L’ordre du jour correspond à une motion de la part de Monsanto pour obtenir un non-lieu. Pour soutenir les plaignants et leur droits à porter plainte, 12 organisations d’agriculteurs se sont aussi portées ami-de-la-cour, Amicus curiae. (NdT: pour aider la cour à prendre certaines décisions).

« Plutôt que de donner une réponse directe, s’ils vont poursuivre nos clients pour violation de brevet si jamais ils sont contaminés par les OGM Monsanto, Monsanto a préféré choisir de nier le droit de nos clients à recevoir la protection légale de la cour », dit Dan Ravicher, directeur de PUBPAT. « L’ordre du jour concerne les dépositions sous serment des plaignants qui expliquent à la cour que le risque de contamination par les graines génétiquement modifiées est réel et pourquoi ils ne font pas confiance à Monsanto, qui utilise la contamination comme prétexte pour les accuser de violation de brevet. »

Il est presque impossible pour un fermier aux US de choisir leurs semences et qu’elles demeurent exempt d’OGM, du fait de la dispersion des graines par les moyens humains et biologiques. « Étant donné les difficultés à minimiser la contamination par OGM, les fermiers doivent prendre de nombreuses décisions: quelles actions valent le coup, lesquelles sont inutiles. Ils ne sont pas capables de prendre ces décisions par eux-même ou en se basant sur les intérêts de leurs clients, au contraire, ils doivent les prendre en fonction de la menace d’une corporation géante et menaçante,  » écrit Spiegel dans l’Amicus curiae. « La menace constante de violation de brevet et la poursuite judiciaire par Monsanto engendre des coûts significatifs, difficiles à quantifier pour les plaignants et leurs familles. Les plaignants peuvent tout faire pour conserver la qualité de leurs graines et malgré tout se retrouver contaminés, puis être placés sous la menace d’une poursuite judiciaire. Alors que la menace de la domination de Monsanto sur le marché des graines grandit, et que le vent continue de disperser et répandre des pollens OGM, la probabilité de contamination augmente, et bien sûr avec elle celles de poursuites judiciaires.

Monsanto a fait savoir qu’ils ne poursuivraient pas les fermiers contaminés « par inadvertance », ou ceux qui n’observeraient des OGM dans leurs champs qu’à « l’état de traces », cependant ils ont refusé de signer une simple convention le stipulant, ce qui mettrait fin à la poursuite.

Les activités passées montrent clairement que Monsanto compte continuer de menacer et harceler les fermiers. « Monsanto a effectué la campagne la plus agressive de revendication de brevets de l’histoire, » écrit Ravicher. Monsanto admet avoir déposé 128 plaintes contre des fermiers pour la période 1997-2010, réglant ses comptes avec 700 autres pour des montants inconnus. Spiegel écrit: “Le temps passe et les rythmes naturels et biologiques vont inévitablement voir augmenter les niveaux de contamination. Monsanto aura ainsi créé de nombreux cas potentiels de violations de brevets.”

Les plaignants Bryce Stephens, qui exerce son métier au Kansas, également vice-president de l’OSGATA, Frederick Kirschenmann, du Dakota du Nord, C.R. Lawn, who fondateur et co-propriétaire de Fedco Seeds dans le Maine, Don Patterson de Virginie and Chuck Noble qui vient du Dakota du sud, ont soumis leurs déclarations à la cour décrivant leurs expériences personelles et les risques de contamination par les graines OGM, et pourquoi ces expériences les ont forcés à porter plainte. Comme résumé par PUBPAT de la part des plaignants, “Les actions de Monsanto en violation de brevet et le risque toujours plus élevé de contamination pour les plaignants crée un réel différent entre eux.”

Dans leur déposition les Amicus curiae décrivent les effets nocifs des graines génétiquement modifiées, et avec quelle facilité les OGM peuvent contaminer des cultures bio ou conventionnelles. Parmi les organisations de l’Amicus curiae : Farm and Ranch Freedom Alliance, Biodynamic Farming and Gardening Association, Carolina Farm Stewardship Association, Ecological Farmers of Ontario, Fair Food Matters, International Organic Inspectors Association, Michigan Land Trustees, Natural Environment Ecological Management, Nebraska Sustainable Agriculture Association, Organic Council of Ontario, Slow Food USA, and Virginia Independent Consumers and Farmers Association.

La déposition des plaignants contre la motion de Monsanto pour obtenir le non-lieu est disponible ici:
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid= … n_US&pli=1
La déposition de l’Amicus curiae en faveur des plaignants est ici : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid= … n_US&pli=1

Obtenez des mises à jour ici: http://www.osgata.org/farmers-defend-ri … to-patents

Cliquez ici pour apporter votre soutien à Organic Seed Growers and Trade Organization (l’association des producteurs et vendeurs de graines bio) : http://www.osgata.org/support-osgata

Suite:
http://www.growswitch.com/blog/2011/12/ … wGPdcAVbgN

Le juge envisage une plaidoirie dans le cadre des poursuites judiciaires contre Monsanto.

Parution du 30 décembre 2011, pour publication immédiate.
Contact: Jim Gerritsen press@osgata.org
Organic Seed Growers and Trade Association

30 décembre 2011, New York. Une tournure des évènements salués par les plaignants du bio. La juge Naomi Buchwald a annoncé hier qu’une confrontation orale aura lieu le 31 janvier 2012 à propos de la motion de Monsanto pour obtenir le non-lieu. La décision de la juge établira si les la cause des agriculteurs bio est légitimes, et donc empêcherait le non-lieu.

Les quatre-vingts trois agriculteurs, petits producteurs et productions familiales, ainsi que les associations d’agriculteurs formant le groupe des plaignants représente plus de 300 000 personnes. La poursuite judiciaire décisive, datée de mars 2011, dénonce la validité des brevets sur les OGM de Monsanto, et recherche la protection de la cour pour les familles innocentes de fermiers potentiellement contaminés par les graines génétiquement modifiées Monsanto.

Nous remercions la juge Buchwald pour avoir accédé à notre requête et de préparer une confrontation à propos de la motion, dit Jim Gerritsen, president de l’OSGATA. « En Août dernier, nous avons écrit notre réfutation et explicité que la motion de Monsanto n’était pas légitime. Notre équipe d’avocats, du Public Patent Foundation (fondation publique des brevets), attend de s’exprimer sur notre position. Les familles de être protégées par la cour.

OSGATA est une organisation composées notemment d’agriculteurs de producteurs-vendeurs de graines. Leur mission est de développer et de protéger les graines bio, son industrie et ses membres. l’OSGATA a lancé une opération permettant aux familles plaignantes d’assister aux délibérations et autres évènements.

Pour plus d’infos:
http://www.osgata.org.
press@osgata.org

Traduction pour le forum et le blog: Karlinski