Prélèvement à la source : 2017, une année pas si blanche pour les impôts

(Boursier.com) — La réforme du prélèvement à la source – dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2018 – se précise… Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a en effet envoyé jeudi soir l’avant projet de loi aux présidents et rapporteurs des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dont plusieurs médias ont obtenu copie.

Le texte devrait être intégré au projet de loi de Finances 2017, présenté fin septembre en Conseil des ministres.

Un crédit d’impôt pour annuler l’IR 2017

2018, sera l’année de la transition, le temps que la réforme se mette en place. Lors de la présentation du dispositif, Michel Sapin a toutefois promis qu’il n’y aurait « ni double imposition, ni année blanche ».

Pourtant, selon ‘Le Figaro’ qui cite l’avant projet de loi, « les Français ne seront pas imposés sur leurs revenus de l’année prochaine et bénéficieront pour cela d’un crédit d’impôt exceptionnel ».

Mais pour éviter que les contribuables soient tentés de faire de l’optimisation fiscale, les services de Bercy se donnent le droit de demander à n’importe quel moment de consulter tout document de référence…

L’année 2017 serait donc blanche ? Pas tout à fait, précise ‘Le Parisien’… « Dividendes, plus-values mobilières (ventes d’actions) et immobilières » seront soumis à l’impôt sur le revenu l’an prochain. Par ailleurs, les contribuables paieront l’an prochain leur IR 2016 et s’acquitteront en 2018 de leur impôt sur les revenus 2018. Non imposés, les revenus de l’année 2017 devront cependant être déclarés…

Modulation de l’IR encadré

Concernant la possibilité de moduler le taux d’imposition en fonction des revenus gagnés, Bercy a pris quelques précautions. Il sera possible pour un particulier de diminuer son impôt uniquement s’il enregistre une nette chute de ses revenus – plus de 10% ou plus de 200 euros – indiquent ‘Le Figaro’ et ‘Les Echos’. Pourtant, il s’agissait de l’un des grands avantages de la réforme mis en avant par le gouvernement…

Enfin, sur la question de la confidentialité, une amende de 10.000 euros est prévue en cas de « violation du secret fiscal », indiquent ‘Les Echos’. En outre, « l’administration sera l’interlocuteur unique des contribuables pour ce qui concerne leur taux de prélèvement et leurs données fiscales », indique le texte.

Reste à savoir si la réforme ira à son terme. Si la droite remporte l’élection présidentielle de 2017, elle pourrait ainsi passer à la trappe. Certains candidats à la primaire Les Républicains ont d’ores et déjà fait part de leur opposition, à l’image de Nicolas Sarkozy…

Source: Boursier.com