Enfin une Justice rapide et efficace !… pour condamner les manifestants

Comment: Aussi expéditive que la matraque qui s’abat sur nos cranes, la justice nouvelle s’affaire. On le sait, les politiciens sont les plus grands promoteurs d’une médecine qu’ils ne goutent jamais eux-même : la répression violente, les interdictions iniques, les lois contraignantes ; tout ce qu’il faut pour pressurer le citoyen et l’empêcher d’agir ; éviter que celui-ci ne mette en dangers les privilèges de la classe dirigeante. La stratégie est toute simple : du parlement aux forces de l’ordre, des forces de l’ordre au tribunal, de la loi votée au tonfa et au marteau qui s’abattent, le contrôle doit être total. La séparation des pouvoirs, c’est bien en théorie ; utile pour les discours vertueux. En pratique, faut pas exagérer : il s’agirait pas que la populace ait les mêmes passe-droits que les politiques.

En passant, sur Wikipedia, on nous rappelle que

La séparation des pouvoirs est le fait dans la constitution d’un État de distinguer certaines fonctions ou missions de l’État, et d’en confier l’exercice exclusif à différents corps de ce dernier, appelés pouvoirs. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux ou tyranniques se définissent par la concentration, en général dans la main du pouvoir exécutif, de tous les pouvoirs.

Bien sûr, tout cela ne doit rien au hasard ou à la malchance :

• De la démocratie à la pathocratie : l’avènement du psychopathe politique
• Ponérologie : pourquoi l’élite corrompue nous inflige autant de mort, de destruction et de souffrance

753 personnes dont une centaine de jeunes de moins de 18 ans ont été poursuivies depuis le début de la forte contestation contre la loi Travail fin mars. L’institution judiciaire se distingue pour sa rapidité, alors que d’autres affaires, notamment celle du manifestant rennais ayant perdu un œil, traînent. Et les condamnations sont lourdes, y compris pour des personnes au casier judiciaire vierge. Des avocats s’étonnent et dénoncent un traitement « discriminatoire ».

La journée de mobilisation, mardi 14 juin, a donné lieu, une fois encore, à de nombreuses interpellations. Ces arrestations vont-elles gonfler le nombre déjà vertigineux de manifestants et de « casseurs » condamnés devant les tribunaux ? Pas moins de 753 personnes ont été poursuivies entre fin mars et le 13 juin, d’après le ministère de la Justice. 135 manifestants ont été relaxés. 103 mineurs ont été inquiétés. Au total, les deux tiers des poursuites judiciaires concernent des violences sur les forces de l’ordre. Seules 79 procédures ont été ouvertes pour des dégradations. Le reste des affaires (133) concerne la « participation à un attroupement armé », selon les chiffres fournis par la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Pour ces différentes infractions, le procès est devenu la règle dans bien des cas. D’autres procédés, comme la composition pénale (convocation devant un délégué du procureur par exemple), sont délaissés au profit de l’audience. « C’est dans l’air du temps, c’est quasiment de l’abattage », déplore Dominique Noguères, avocate au barreau de Paris. Elle défend un fonctionnaire qui comparaîtra prochainement. En attendant, le procureur avait demandé la détention provisoire. « Alors que mon client a un casier judiciaire vierge », s’insurge l’avocate. Le manifestant est soupçonné d’avoir lancé un projectile sur des policiers. « Mais on ne sait pas où le projectile a atterri. »

Une Justice soudainement ultra rapide

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 20 mai (voir ci-dessous), demande « une très grande réactivité de la part des parquets ». A Rennes, la justice peut difficilement se montrer plus réactive. Maître Pacheu y représente une dizaine de manifestants interpellés depuis fin mars. Et les délais sont très courts pour organiser leur défense. « G. a été interpellé à la manifestation du 9 avril, il est sorti de garde-à-vue le 10 avril, a reçu sa convocation le jour même, pour être jugé le 22 avril », raconte l’avocat. Les dix jours incompressibles entre la convocation et l’audience ont été tout juste respectés.

Un autre manifestant, un fonctionnaire de 53 ans, est arrêté le 19 mai pour le double motif de « participer à un attroupement après sommation de se disperser » et de « dissimuler son visage ». Il reçoit sa convocation le lendemain pour une audience 12 jours plus tard. « Alors qu’on nous dit que le Tribunal est surchargé », s’étonne Maître Pacheu.

« On peut attendre plus d’une année pour qu’une affaire d’agression sexuelle soit jugée ! »

Sur 86 procédures judiciaires à Rennes, 26 mineurs font l’objet de poursuites, 34 personnes majeures ont déjà été condamnées, dont sept à des peines de prison ferme. C’est donc plus d’un manifestant poursuivi sur trois qui a déjà été condamné. Au total, depuis mi-mars et les premières interpellations liées aux manifestations, il y a eu deux relaxes. Cette activité soutenue, exceptionnelle sur une période longue de trois mois, interroge certains magistrats. « C’est inhabituel, convient l’une des vice-présidentes du tribunal correctionnel de Rennes. Mais il y a une régulation naturelle : les policiers qui travaillent habituellement sur d’autres affaires, le font moins en ce moment, et donc on a moins de travail par ailleurs », assure-t-elle.

« La justice a une action discriminatoire en ce moment »

Avocat de cinq personnes interpellées au fil des mobilisations, Maître Larzul s’indigne :

« Aux procédures visant des manifestants, on réserve un traitement de TGV. Aux plaintes pour violences concernant des policiers, on offre un enterrement de première classe. La justice a une action discriminatoire en ce moment. »

A Rennes, un étudiant a perdu l’usage d’un œil, lors d’une manifestation le 28 avril. Un mois et demi plus tard, l’enquête est toujours en cours.

 

Sources: Sott.net, Bastamag