TAFTA, ne croyez pas les belles promesses de ce gouvernement, François Hollande tente discrètement de promouvoir l’arbitrage privé de celui-ci au sein même de l’UE

Encore des mensonges et du double-jeu ! Pendant qu’il fait mine de vouloir s’opposer au Tafta, François Hollande tente discrètement de promouvoir l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’UE…

Dans un article de Maxime Vaudano échappant inhabituellement à la langue de bois euro-atlantiste dont il est l’un des principaux vecteurs, le journal « Le Monde » de ce 19 mai 2016 vient de révéler que la France se livre à un impudent double-jeu sur les négociations du TAFTA-TTIP.

[ Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html ]

D’un côté, le gouvernement essaye de se bâtir – auprès des électeurs français- une image de « hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales »,

Mais de l’autre côté, le journal Le Monde révèle l’existence d’un document confidentiel, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose rien moins que… l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des États !

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant « Seattle to Brussels », a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens.

Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » États-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

Et c’est là que le bât blesse. Car les 5 États ne se contentent pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Ils souhaitent sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Or ce système, plus connu sous son acronyme anglais ISDS (« investor-state dispute settlement »), est justement l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique TAFTA/TTIP, en négociation entre l’UE et les États-Unis…

Pourquoi ce double-jeu ?

Le journal Le Monde pose donc la question du « Pourquoi ? »

=> Pourquoi le gouvernement français souhaite-il conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ?

=> Pourquoi le gouvernement français ne veut-il pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

1) la défense du lobby patronal européen

Le quotidien souligne que les réponses à ces questions faites par le gouvernement « ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février ».

===> En d’autres termes, cela signifie que l’Élysée et Matignon, au lieu de défendre d’abord et avant tout l’intérêt collectif national, se font les défenseurs du lobby patronal européen….

2) la défiance vis-à-vis des pays de l’est

Le plus piquant de l’affaire, c’est que le gouvernement français justifie la volonté de conserver l’ISDS au niveau européen par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains États-membres.

===> En d’autres termes, cela signifie que l’Élysée et Matignon n’ont aucune confiance, ni dans le système judiciaire ni dans ce que l’on appelle pudiquement « le climat des affaires » des pays d’Europe centrale et orientale, désormais membres de l’UE….

On peut certes comprendre nos dirigeants, qui savent parfaitement que les pays de l’est – à commencer par la Roumanie et la Bulgarie notamment – sont des lieux où sévit une corruption à grande échelle. Mais alors, il ne fallait pas accepter l’élargissement de l’UE ! Et il faut le dire haut et fort, arrêter de dire que l’UE est une chose formidable, et prendre enfin des mesures drastiques, au lieu de naviguer à vue dans le mensonge et l’hypocrisie !

3) la poursuite des négociations avec Washington

Le document comporte enfin un dernier argument essentiel : à savoir que si les « Européens » renonçaient à de tels mécanismes à l’intérieur de l’UE, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec… les États-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Ainsi le masque tombe :

– d’un côté le gouvernement et le PS, inquiets à juste titre des échéances électorales de 2017, s’échinent à faire croire aux Français qu’ils « ne veulent pas du TAFTA en l’état actuel des négociations » et qu’il n’y « a pas d’accord en vue » (cf. par exemple cet article du Point du 26 avril 2016 )

– de l’autre côté, le gouvernement manœuvre dans les coulisses avec l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas pour tenter de faire avancer les négociations avec Washington, d’une façon qui puisse ne pas donner tout pouvoir aux autorités états-uniennes pour contrôler nos politiques publiques sanitaires ou environnementales… Façon de reconnaître, en sorte, que le principe même du TAFTA est acquis et que la France ne saurait pas s’y opposer pour de bon.

CONCLUSION

Ce n’est pas une révélation, mais une confirmation. Ayant été élu sur la foi d’une escroquerie, se maintenant au pouvoir grâce à la solidité des institutions, appliquant aux Français la politique illégitime décidée par Washington et Bruxelles dans tous les grands domaines, s’appuyant pour cela sur la répression policière, interdisant tout vrai débat par le verrouillage médiatique et la parfaite connivence avec les autres partis européistes (LR-UDI-MoDem-EELV), François Hollande poursuit son œuvre de destruction en usant du double-jeu et des mensonges les plus éhontés pour préparer les Français à subir l’inacceptable : la ratification du TAFTA.

Face à ce scandale permanent et à cette atmosphère de fin de règne à la tête de l’État, il est plus important que jamais de se rassembler, au-delà de nos différences droite-gauche, pour sauver collectivement ce que les Français ont de plus cher : leur indépendance, leur liberté, leur niveau de vie.

Je rappelle que l’UPR a déjà pris cent fois la promesse solennelle de mettre immédiatement terme, une fois que nous serons parvenus au pouvoir, à la participation de la France au TAFTA.

Et je rappelle que si nous pouvons faire cette promesse solennelle, c’est parce que la seule façon d’échapper à coup sûr au TAFTA, c’est de sortir de l’UE par l’article 50 du TUE, choix cardinal de notre action politique.

François Asselineau

Source: Upr.fr