Ce n’est même pas une mauvaise plaisanterie, mais bel et bien la réalité! Il faut absolument faire des économies, de partout, dans tous les secteurs, tant que c’est le bas de la pyramide qui en fait les frais, ce n’est pas très important, le principal étant que les salaires soient toujours versés aux politiciens…
Bien sûr, les informations sur le sujet ne sont pas données ouvertement dans la presse, pourtant, elles sont explosives: « la Direction Générale des Finances Publiques envisage de supprimer 3.173 agents au sein des différents services« , et le pire est à venir: « depuis 2002, plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP ont été supprimés (…) et que les emplois des quelques 10.193 agents des finances publiques pourraient encore être menacés en 2016 » comme la dernière revue de presse de Pierre Jovanovic, ils ne sont même plus assez nombreux pour lutter contre la fraude fiscale.
Comment concilier » le combat contre la fraude fiscale » cher à l’ensemble des gouvernements successifs , tout en diminuant le personnel qui s’occupe de son traitement ?
Une dépêche de l’AFP relayée par Politis nous apprend selon un communiqué de la force syndicale de la Direction générale des finances publiques que l’état français envisage de supprimer 3.173 agents au sein des différents services.
Une véritable hécatombe depuis 2002 :
Le communiqué révèle également que le nombre total de la diminution des postes au sein de la DGFIP depuis 2002 est de 32.000. L’exécutif justifie la coupe dans les effectifs en expliquant que le nombre de vérificateurs n’a pas bougé (environ 5.000).
Pour le syndicat l’argument n’est pas valable au vue de la surcharge de travail constatée.
Il rappelle en effet que les différents services :
« participent activement, quotidiennement et directement au contrôle fiscal »
Ce rapport publié par le ministère semble confirmer les dires du syndicat, entre 2013 et 2014 le taux net de recouvrement a baissé de 20% passant de 74.53% à 53.40%.
Le décalage entre le discours et les actes :
Pourtant les différents gouvernements successifs ont tous fustiger la fraude fiscale en promettant d’y remédier.
Effectivement dans un pays en déficit chronique,les 50 à 80 milliards d’euros que représenterait la fraude fiscale sont attrayants : ils permettraient, en théorie, de combler le déficit de l’état sans augmenter les impôts. La question se pose :
Comment concilier » le combat contre la fraude fiscale », tout en diminuant le personnel qui s’occupe de son traitement ?
Le syndicat de la DGFIP estime que :
« […] Le décalage entre discours et réalité n’a jamais été aussi grand. Quoi qu’en disent les pouvoirs publics et quelle que soit l’évolution des technologies ; le contrôle fiscal est toujours assuré par des agents. Mais ceux-ci sont de moins en moins nombreux face à une charge de travail plus lourde et une fraude d’un montant inégalé. Que faut-il en déduire sur la volonté politique… ? »
Article en intégralité sur Agoravox.tv
L’information délivrée au public n’est donc pas capitale, elle est donc présentée de manière édulcorée, en ne parlant que des services des impôts des Alpes-Maritimes qui sont maintenant aux abonnés absents, plus aucun téléphone n’est joignable suite à une demande de la direction départementale.
C’est une information France Bleu Azur ce mardi. Dans un mail de la direction des finances publiques des Alpes-Maritimes, il est demandé aux agents de paramétrer leur boîte vocale pour faire en sorte de ne plus prendre aucun message vocal. Les contribuables azuréens sont réorientés sur internet.
C’est devenu quasiment mission impossible de contacter par téléphone un centre des impôts des Alpes-Maritimes. Il faut dire que le mail envoyé le 11 décembre dernier par le cabinet du directeur départemental aux chefs de service demande aux agents de modifier leur boîte vocale. Voici le message qu’ils doivent enregistrer :
« Centre des Finances publiques, bonjour. Toutes nos lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement. Pour toutes vos démarches, vous pouvez vous connecter à impots.gouv.fr. »
L’objectif est clair. Il s’agit encore une fois d’inciter les contribuables à se tourner vers internet. Le problème, souligne un agent des finances publiques, c’est qu’officiellement, l’accueil téléphonique existe toujours, alors que dans les faits, la direction ne veut plus vous laisser la possibilité de déposer un message vocal. Et encore moins vous rappeler.
Déjà en octobre dernier, France Bleu Azur vous révélait que la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes demandait à ses agents de décourager les contribuables qui viennent au guichet.
Source et fin sur Francebleu.fr
Il est difficile de se tromper sur la signification de tout cela, le mur est proche et la situation est devenue incontrôlable, ils virent de partout!!! Par contre, encaisser les impôts et les charges, il y a toujours du monde, et ceux-ci sont très nombreux, 266 en tout:
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
Source et liste des 168 taxes suivantes sur Atlantico.fr
Nos politiques n’ont jamais réellement lutté contre l’endettement du pays qui dure depuis 1973 et qui n’enrichit que des intérêts privés, ils n’ont pas lutté contre les emprunts toxiques qui bénéficient à de grandes banques étrangères, ils n’ont jamais réellement lutté contre la mise en place du traité transatlantique, ils ne luttent contre rien si ce n’est contre le peuple et son argent! La France ne va pas finir comme la Grèce, cela va être pire, au cas o^il vous manquerait des preuves factuelles…
Tu va voir que ce sont des gros cabinet genre KPMG qui vont emporter le marché des controles fiscaux.
Et ceux qui viendront saisir ce sera Fiducial et consort.
Et la taxe sur les taxeurs elle est pour quand?
Cette liste de taxe est à vomir!
Le traitement des déclarations d’impôts a failli passer au privé, je ne sais pas où on en est.
Donc il est possible que d’autres marchés privés se fassent.
Le but? oui, de pousser les gens à faire les démarches sur le net, à payer aussi sur le net… Il y aura bientôt des obligations dans ce sens. Mais on se trompe de cibles. Il faut virer combien d’agents à équivalence d’un député ? d’un sénateur ? Des nombreux échelons intermédiaires qui nous coûtent une fortune ?
On peut toujours envoyer un courriel aux agents, il reste l’obligation de répondre sous un certain délai. Réponse d’attente sous les 48h, voire réponse tout court si la question est facile.
Mais il y a aussi que la fraude fiscale pourrait diminuer si les textes du même nom étaient un peu plus simples. Les notes de Bercy sont illisibles, nombreuses, et en pavés bien souvent. Il faut souvent attendre le contre-ordre avant d’appliquer les directives, lesquelles arrivent parfois après la date d’application officielle de la mesure. Un vrai casse-tête !
Donc, si on connaît bien ces textes, qui parfois se contredisent, on peut jouer dessus. Il reste le côté discrétionnaire de certaines mesures personnelles…