Du panopticon

Le ministère de l’Intérieur souhaite disposer des bases de données des assureurs pour lutter contre certaines infractions. Un pas de plus dans la mauvaise direction, celle du Panopticon.

À la fin du 18ème siècle, Jeremy et Samuel Bentham concevaient le Panopticon, une architecture destinée à permettre à une seule personne d’en surveiller des centaines d’autres. Envisagé entre autres pour les hôpitaux, écoles (sic) et asiles, c’est pour concevoir des prisons plus efficaces que le Panopticon a été conçu. Le principe est relativement simple : la position centrale du surveillant lui permet de voir n’importe quel détenu à tout instant, et les détenus ne peuvent savoir s’ils sont effectivement observés ou non. Cette possibilité d’être observé sans pouvoir le vérifier devait favoriser l’exemplarité : si on peut être vu, on peut être pris. Une idée simple pour laquelle ses inventeurs avaient de grandes ambitions :

« La morale réformée, la santé préservée, l’industrie revigorée, l’instruction diffusée, les fardeaux de la société allégés, l’économie reposant pour ainsi dire sur un roc, le nœud gordien de la loi sur les pauvres non pas tranchée mais déliée ; le tout par une simple idée d’architecture ! » – Bentham

Le Panopticon moderne n’est pas un concept architectural. Dès 2003, Jerome Dobson et Peter Fischer prédisaient un « géoesclavage », défini comme « la pratique par laquelle une entité, le maître, surveille et exerce un contrôle coercitif ou subreptice sur une autre personne, l’esclave ». Ce qui aurait pu n’être que le délire paranoïaque de deux chercheurs est devenu une réalité : la surveillance de masse s’est généralisée, dans le cadre de la guerre contre la drogue puis contre le terrorisme.

La quantité de données relatives à un individu (par exemple, vous) – communications, géolocalisation ou triangulation du signal, achats effectués par carte bancaire, billets nominatifs, inscriptions et activité sur Internet… – donne une idée de l’ampleur potentielle de la surveillance. Et cet ampleur n’est pas que potentielle : en France, l’ensemble des communications de chaque citoyen est analysé.
L’entité « maître », l’État, n’a même plus besoin de collecter ces données elle-même ; elle peut se contenter de collecter les données de tierces parties. Et c’est exactement ce qu’elle fait. Auprès des opérateurs de télécommunications, des services de messagerie, et désormais des assurances : le ministère de l’Intérieur planche sur un projet de croisement des bases de données des assurances avec le registre des immatriculations pour faciliter la détection des défauts d’assurance en cas d’infraction sans interpellation directe. Quand un radar automatique constate une infraction, l’immatriculation du véhicule sera utilisée pour déterminer s’il est assuré ou non. Les modalités pratiques sont encore à déterminer : croisement des bases de données ou requêtes individuelles auprès des assureurs.

Un tel système facilite évidemment le travail de la puissance publique et inciterait les propriétaires récalcitrants à assurer leur véhicule. Tout comme croiser les données bancaires avec les informations transmises aux organismes sociaux permettrait de limiter la fraude, et comme analyser l’ensemble des télécommunications pourrait permettre de mieux détecter les comportements suspects, en particulier les potentiels terroristes. Mais les avantages du Panopticon, déjà mis en avant par Bentham, ne doivent pas faire oublier ses inconvénients : la vie privée disparaît, et nous sommes tous de facto ciblés par une surveillance avant tout conçue pour des prisonniers. Il est impossible de savoir si on est effectivement surveillé, mais il est certain qu’on peut l’être.

Le Panopticon n’est plus un concept architectural, qu’il n’a en réalité jamais été, mais un concept social, qui avance derrière un discours en trois phrases :

– C’est pour votre bien. La surveillance n’est qu’un moyen, au service d’une juste et bonne fin.
– La fin justifie les moyens. Lutter contre la fraude, contre le coût économique du défaut d’assurance ou contre le terrorisme justifierait que l’État puisse tout savoir de chaque citoyen.
– Si on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre. Après tout, quel problème un citoyen modèle devrait-il trouver à ce que l’État bienveillant sache tout de son exemplarité ?

Malheureusement, ce discours séduit : comme l’anticipaient Dobson et Fischer : « Les inconvénients n’apparaîtront qu’après que nous ayons été séduits par les avantages. » Si cela permet de mettre les coupables en prison, beaucoup semblent prêts à accepter qu’on place les innocents en liberté surveillée.

Une telle liberté surveillée comporte cependant de nombreux risques. Elle n’a pas de réelles limites. On voit bien comment les outils de lutte contre la drogue ont été étendus à la guerre contre le terrorisme, puis contre la fraude et les infractions. Agissant pour le compte de l’État, et donc en théorie au service des citoyens, les surveillants ne font donc que s’attribuer des outils supplémentaires pour mieux faire leur travail, c’est-à-dire mieux servir les citoyens. Mais partout où elle a été déployée, la surveillance a prouvé qu’elle n’était respectueuse ni des principes censés fonder la légitimité de l’État, ni du cadre juridique qui lui est donné.

Les surveillants ont à maintes reprises étendu leurs prérogatives de leur propre initiative ou de celle de leurs dirigeants, et en tout cas sans aucun contrôle démocratique. Les justifications à la surveillance sont parfois trouvées hors de leur cadre théorique, et elle s’exerce régulièrement sans aucun mandat. La liberté est surveillée, mais les surveillants ne le sont pas, n’ayant aucun compte à rendre de leurs activités et faisant face à des sanctions mal définies.

L’extension permanente des motifs de surveillance et leur définition vague font également planer le risque d’une surveillance irréversible. Si la surveillance est un enjeu de sûreté nationale ou d’intérêt général, s’y opposer ou chercher à s’en préserver ne devraient-ils pas être punis ? Ceux qui ont jusqu’à présent dénoncé la surveillance (e.g. Edward Snowden) font déjà l’objet de poursuites dans leur pays d’origine, alors même que les activités qu’ils dénonçaient étaient illégales.

Être surveillé peut aussi inciter les citoyens à changer leur comportement, illégal ou non ; avec d’autant plus d’impact que les limites de la surveillance sont mal définies et que le réel usage des données collectées est impossible à connaître. Un gouvernement pourrait-il faire chanter un candidat, un chef d’entreprise ou un leader d’opinion ? Transmettre des informations sensibles à la presse sous le couvert de l’anonymat ? Pourraient-ils agir différemment par simple peur d’être sous surveillance ?

Pour ne pas tomber dans le piège du Panopticon, il faut veiller au respect de la vie privée – qui, quoi qu’en pense le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, est bien sinon une liberté, une condition de la liberté.

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » – Thomas Jefferson

Source: Contrepoint via Sott.net