Luxleaks: le parlement européen met en place une commission spéciale (qui n’aura pas le droit de faire grand chose…)

Avec l’histoire de la banque HSBC, l’affaire Luxleaks est légèrement oubliée, pas totalement, mais nous n’en sommes pas loin. En effet, une commission pro-Juncker souhaitait que cette affaire soit étouffée, un scandale colossal impliquant Certaines des plus grosses entreprises de la planète, mais pas que. Au total, 340 multinationales sont impliquées, sans oublier les autres, comme Nicolas Sarkozy (même lui) avec son fond de pension Columbia basé au Luxembourg par exemple…

Et donc, la commission européenne ainsi que son président Jean-Claude Juncker souhaiterait faire de ce scandale une priorité, ce que démentit donc le lien fourni plus haut. Et ce n’est pas tout, cette commission dont la liberté d’enquêté semble aussi grande que pour de l’enquête sur le 11 Septembre 2001, va avoir des pouvoir très limités, elle ne pourra pas fraire grand chose, donc ne vous attendez VRAIMENT PAS à avoir un résultat concluant au final…

Les chefs des partis politiques du Parlement européen ont coupé la poire en deux sur les suites à donner à l’affaire LuxLeaks, qui, en novembre 2014, pointaient du droit le système mis en place au Luxembourg pour permettre aux multinationales de payer le moins d’impôts possibles. Il y aura bien une commission sur les « tax rulings » (rescrits fiscaux), ces pratiques fiscales qui permettent d’attirer les multinationales, mais ce ne sera pas une commission d’enquête, mais une commission « spéciale ».

La nuance n’est pas anodine. Cette commission spéciale aura des pouvoirs limités par rapport à une commission d’enquête. Elle ne pourra pas organiser d’auditions. Elle n’aura pas le droit d’exiger des documents auprès des différentes administrations fiscales. Elle rédigera un rapport dans un an.

Les présidents des groupes politiques du Parlement de Strasbourg avaient validé, le 15 janvier, le principe de la constitution d’une commission d’enquête sur l’affaire « LuxLeaks ». Sous l’impulsion des Verts, notamment de l’eurodéputée Eva Joly, un total de 194 signatures avait été recueilli. Il en fallait 188 au minimum, selon les règlements du Parlement, pour démarrer une commission d’enquête. Mais les conservateurs n’étaient pas très favorables à cette option et avaient cherché à « reprendre en main » certains de leurs élus.

Une priorité pour la Commission européenne

Consciente de l’impact délétère sur les opinions publiques des révélations LuxLeaks, la Commission européenne, et son président, M. Juncker, ont pris à plusieurs reprises l’engagement, fin 2014, de faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale en Europe une de leurs priorités.

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