Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Au moins, une chose de sûre, on vous informera au minimum jusqu’en Février, ensuite, rien n’est garanti! Car le simple fait d’émettre une idée pouvant s’apparenter à du terrorisme peut se voir condamnée, et le terrorisme, ce n’est plus « poser une bombe » ou faire des victimes, c’est aussi émettre des idées contre des intérêts financiers, que cela soit les lobbys pharmaceutiques, les énergies dont le nucléaire ou les forages par fracturation, la dissidence, etc…

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.

Décret programmé février 2015, notifié d’urgence à Bruxelles

Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l’information.

Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement convaincre la Commission, alors que le blocage des sites pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.

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