Près de 70.000 emprunteurs réclament plus de 120 millions d’euros aux banques

Il est intéressant de voir que suivant le blog SOS-Conso hébergé par le quotidien Le Monde, cette affaire ne concerne que 70 000 plaignants, sur Boursorama, cela baisse même à 50 000 plaignant, et pourtant, un clic sur le site Actioncivile.com nous montre le nombre réel de plaignants: 114 205! Cela fait une grosse différence suivant les sources non? 😉

La publicité faite dans la presse au site Actioncivile.com laisse songeur. Ce matin encore, une page entière du Parisien invitait les consommateurs ayant souscrit une assurance emprunteur entre 1992 et 2012  à rejoindre une action engagée par la SAS Action civile contre les banques, en leur faisant miroiter la possibilité de récupérer quelque 2700 euros.

Que faut-il faire? S’inscrire sur le site, comme l’auraient déjà fait plus de 70 000 personnes. « Lorsque nous aurons atteint le seuil de 100 000 inscrits, nous entamerons une médiation avec les banques concernées », indique Léonard Sellem, le directeur général.

« Le médiateur sera choisi parmi nos avocats partenaires », précise-t-il, en citant de grands noms tels que ceux d’Eric Dupont-Moretti, Thierry Herzog ou Thierry Lévy. Face à un ténor du barreau représentant quelque trente mille plaignants, une banque devrait céder, logiquement.

Mais si la banque refuse de céder, que se passe-t-il? Le ténor du barreau va-t-il plaider chacune des cent mille affaires devant les juridictions de proximité? Evidemment non. Mais cela n’est jamais dit. Si la médiation échoue, chaque consommateur reprend son dossier et va le plaider seul.

D’ailleurs, il n’est pas si évident que le pot de terre puisse gagner contre le pot de fer, ainsi que l’expliquait  récemment un article des Echos.

C’est l‘UFC-Que Choisir qui a débusqué l’affaire. Elle a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler un arrêté qui exonérait les assurances emprunteurs de la règle selon laquelle les entreprises d’assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent.
Pour être plus précis, le Conseil d’Etat a annulé un article du code monétaire et financier (article L. 331-3), considérant qu’il était illégal, donc non applicable.

Ce résultat obtenu, l’UFC a voulu réclamer les bénéfices confisqués par  la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, Cofidis et la CNP. Mais  ni ces banques, ni les assureurs, ni d’ailleurs l’organisme de contrôle (ACP) n’ont accepté, comme l’UFC l’explique ici.
Selon leur interprétation, les assurances-décès souscrites dans le cadre des crédits ne relèvent pas de l’assurance-vie et capitalisation régie par l’article L. 331-3 du Code, mais de l’assurance-dommages; les assurés ne bénéficient selon eux d’aucun droit individuel à la participation aux bénéfices.

L’UFC a demandé au tribunal de grande instance de Paris de se prononcer. C’est seulement au cas où il considérerait les assurances-emprunteur comme des assurances-vie assorties d’un droit individuel à participation aux bénéfices, que les consommateurs pourraient faire valoir leurs droits.

Les actions individuelles auraient une chance de prospérer. Il n’est pas certain qu’une médiation réussirait, même si, comme le parie Actioncivile.com, « les banques  hésiteront à refuser un règlement amiable du litige, dont le coût est sans commune mesure avec celui de l’action en justice que chaque plaignant pourrait introduire ».

Il serait possible aussi de lancer une action de groupe, à condition toutefois que les décrets de la loi consommation soient publiés. Cela ne pourrait se faire qu’à l’initiative d’une association de consommateurs.

Dans l’immédiat, » l’UFC-Que Choisir ne peut prendre le risque d’ inciter (les consommateurs)  à agir en justice. Des avocats et des sites Internet le font en ce moment, avec un succès médiatique indéniable. Le côté positif de leur démarche est de donner du retentissement au scandale de l’assurance emprunteur », écrit-elle.

Article complet sur Sosconso.blog.lemonde.fr