Alimentation. Des failles dans le contrôle …

Je suis à cours d’inspiration pour vous présenter ce qui suit tant je suis écœurée. Comme le dit Pierre Rabhi, ce n’est plus « bon appétit » mais « bonne chance » qu’il faudra se souhaiter avant de passer à table. Je vous conseille la lecture intégrale de l’article pour mesurer le degré de l’alerte, et d’être encore plus attentifs à ce que vous achetez pour vous nourrir vous, et vos enfants. Merci Nicko …

En février dernier, le volet sur la sécurité alimentaire du rapport de la Cour des comptes avait fait grand bruit. Il ne représentait pourtant qu’une petite partie du rapport original, resté confidentiel. Le Télégramme a pu le consulter. Son contenu est explosif.

Des contrôles en baisse, des sanctions insuffisamment nombreuses et trop rarement contraignantes et dissuasives : en février dernier, dans un volet de 25 pages inséré dans son rapport annuel, la Cour des comptes mettait en lumière « des anomalies graves » dans la mission de sécurité sanitaire des aliments conduite par le ministère de l’Agriculture. Aucune explication de fond n’était en revanche apportée. Pour cela, il fallait avoir accès au rapport original de 179 pages, confidentiel, rendu sept mois plus tôt, en juillet 2013.

La pédagogie pour les resquilleurs : un échec

 

Dès les premières pages, ce relevé d’observations provisoires pose le problème suivant : est-il sain de confier deux missions susceptibles d’entrer en conflit (sécurité alimentaire et développement économique) à une seule et même structure, la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture ? Réponse de la Cour : « Le développement économique semble être un objectif aussi important, sinon primordial, pour la DGAL, et ce, même dans l’exercice de sa mission de protection de la sécurité sanitaire des aliments (…) La DGAL a tendance à privilégier l’accompagnement des professionnels plutôt que la sanction des écarts ». Une politique dont la Cour des comptes constate l’échec, également signalé dans un audit interne du ministère de l’Agriculture de février 2013. La Cour en reprend les termes : « Lorsque l’approche pédagogique vis-à-vis des opérateurs, qui a été la règle au cours des trente dernières années, ne donne pas les résultats attendus, il faut avoir recours à la contrainte ».

Pressions sur l’emploi frilosité des parquets…

La DGAL affiche bien, depuis 2011, une politique plus répressive, note la Cour. D’ailleurs, elle dispose, pour les affaires les plus graves, d’un bras armé : la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). Mais celle-ci ne compte qu’une dizaine d’enquêteurs (10 équivalents temps pleins), quand son équivalent à la DGCCRF, le Service national d’enquêtes (SNE) en aligne 65 (près de la moitié des effectifs sont concentrés sur l’alimentaire), et la gendarmerie, au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), 70.

La BNEVP sait pourtant être redoutable (lire par ailleurs). Oui, mais ces enquêtes demeurent « confidentielles » et ne sont « remises qu’au DGAL », regrette la Cour des comptes (leurs résultats servent aussi en interne, soutient la DGAL, et sont aussi « présentés, en externe, aux fédérations professionnelles concernées »). Surtout, la Cour déplore que cette politique répressive ne soit, sur le terrain, « pas appliquée ». Pourquoi ? Les explications ne manquent pas : « réticence des agents » à verser dans la répression, « défaillance de la hiérarchie à tous les échelons », avance la Cour des comptes. « Agressivité et détresse des agriculteurs », en particulier chez les viticulteurs ou les céréaliers « qui, pourtant, ne représentent pas les exploitants les plus en difficulté économique », consigne la Cour. La DGAL évoque aussi « l’échelon local, fortement soumis à la pression sur l’emploi », ou encore les procureurs, qui « hésitent souvent à engager des procédures pénales, et renvoient les services vers des suites administratives ». La Cour des comptes confirme et évoque un « faible taux de poursuites qui décourage les agents »…….

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