États-Unis : la détention à vie pour des amendes impayées ?

Comme des milliers de citoyens américains dans son cas, une quinquagénaire à faibles revenus a passé sept semaines en prison pour cause d’amende routière impayée. Son calvaire continue dans un centre de détention aménagé.

Une histoire (parmi d’autres) racontée par The Nation.

Un jour de janvier 2007, dans la petite bourgade de Harpersville (localement connue pour ses absurdités signalétiques routières), en Alabama, Debra Shoemaker Ford se fait arrêter au volant de sa voiture. Cette quinquagénaire a perdu son permis de conduire quelques temps plus tôt, suite à une contravention impayée qui a été aggravée en retrait pur et simple, pratique courante dans cet État. Elle sera condamnée à 745$ d’amende par le tribunal local, qui refourgue illico son dossier à la société privée Judicial Correction Services (JCS), spécialisée dans le recouvrement des amendes judiciaires. Ce système est de plus en plus utilisé dans les petites communes US : ça ne coûte pas un kopek, tous les frais étant à la charge des « clients », c’est-à-dire des personnes condamnées. Tout bénef.

Crime et châtiment

Si Debra ne paie pas ses amendes, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais par impossibilité financière. Déclarée invalide après un accident de la route, dix ans plus tôt, elle est incapable de travailler et doit se contenter d’une indemnité mensuelle de 670$. A ce tarif, elle a déjà du mal à se loger, et à se nourrir. Mais la société à but lucratif n’en a cure. La gestion de son dossier lui est facturée 40$ par mois. En juin 2007, alors qu’elle tentait comme elle pouvait de rembourser, petit à petit, ses amendes, JCS lui envoie un courrier lui donnant le choix entre un paiement immédiat de 145$ ou un séjour en prison. La lettre est revenue à son expéditeur non délivrée. Ce qui n’a pas empêché le tribunal, constitué de quelques citoyens nommés par la mairie, de délivrer, à la demande de JCS, un mandat d’arrêt à l’encontre de la délinquante. Mais là encore, la prison appartenant à une société privée, sa douloureuse s’alourdit de 31$ tous les jours. Et on ne l’y autorise pas à travailler pour lui permettre de rembourser ses dettes. Elle aura finalement passé sept semaines en prison (sa créance s’élevant alors à 2736$) jusqu’à ce qu’un avocat, engagé par des proches, arrive à obtenir son transfert dans un établissement fermé lui permettant d’exercer une activité rémunérée au salaire minimum. A ce jour, elle continue de rembourser, comme elle le peut. Mais il lui faudra des années avant de recouvrer sa liberté.

La justice en cour-circuit

Il existe des milliers de cas similaires aux Etats-Unis – des gens qui ont été emprisonnés pendant des mois pour défaut de paiement sans voir un juge. Et cela concerne plus de 1000 tribunaux à travers le pays, de la Géorgie à l’Idaho. Deux personnes enfermées pour des amendes à Harpersville sont décédées en détention. Face à des budgets tendus et des coupes dans les services publics, les autorités locales intensifient leurs efforts pour s’assurer que le système judiciaire devienne autosubsistant. Elles augmentent à la fois les amendes et les frais de justice, multiplient les lois coercitives donnant lieu à des sanctions pécuniaires, et recourent de plus en plus à des sociétés privées qui ne leur coutent rien, au détriment des usagers. L’expérience de Harpersville est flagrante : les revenus tirés des amendes pour infraction routière constituent la deuxième source de revenus de la ville.

Via Sott.net