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Image d’illustration d’une digue à Toulouse/.ladepeche.f/2007
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A qui revient la gestion des digues de France ? Ces 8 000 à 9 000 km de levées qui retiennent au moins en partie l’eau des crues et l’empêche de dévaler partout sans la moindre retenue ? Qui doit financer l’entretien de ces ouvrages, dont certains ont été érigés au Moyen Age ?
La question est d’actualité. Non seulement à cause des intempéries à répétition qui frappent le territoire, déjà détrempé par des semaines de pluies exceptionnelles, mais aussi parce que les digues viennent de changer de statut à l’occasion de la nouvelle loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » promulguée le 27 janvier.
Dans le chapitre sur la décentralisation, essentiellement consacré au Grand Paris et à l’avenir des principales villes de l’Hexagone, l’Etat a glissé trois articles qui confient la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » aux communes, qui n’étaient pas demandeuses. Cette nouvelle compétence entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Comme elle ne peut pas reposer sur de modestes municipalités désargentées, elle sera immédiatement transférée à de futurs « établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » (EPCI).NOUVEAU PRÉLÈVEMENT ET MILLE-FEUILLE ADMINISTRATIF
Ces EPCI décideront de l’importance et de l’échéance des investissements nécessaires pour entretenir et compléter le maillage des retenues. Il leur reviendra de collecter une nouvelle taxe sur l’eau introduite sur la facture des consommateurs. Celle-ci ne devra pas dépasser 40 euros par an par foyer, assure-t-on au ministère de l’écologie. Selon les besoins et les années, 600 millions d’euros – « au maximum » – pourraient être levés pour consolider le réseau d’ouvrages. Il reviendra au ministère de l’économie d’arrêter le montant de la taxe.
La création de ce nouveau prélèvement et le mille-feuille administratif qui l’accompagne ne vont pas manquer de faire réagir. Pour prévenir les inondations, la nouvelle loi, dont les décrets d’application sont attendus, instaure en effet des compétences croisées entre plusieurs établissements selon la taille du bassin-versant.
Reste que l’Etat se devait de se pencher sur la situation de ces kilomètres de levées qui protègent au moins 3 millions d’habitants et 20 000 km2 de territoire. Dressées pour retenir une crue jusqu’à un certain niveau, elles risquent au contraire d’aggraver une inondation en cas d’affaissement.
« LA MOINDRE DÉFAILLANCE MET EN DÉFAUT L’ENSEMBLE DU SYSTÈME »…..
[…]Auteur Martine Valo pour Le Monde
Ces taxes sont pourtant bien nécessaires.
Et que ce soit l’état, la municipalité ou la région qui paye, l’argent provient toujours des recettes. Comme on aime le capitalisme et la privatisation des ressources économiques, il reste les prélèvements pour assumer ce qui doit l’être.