Les Bermudes et Jersey ne sont plus considérés comme des paradis fiscaux par la France

C’est bien ça, et les autres alors? Qu’en est-il? Le Luxembourg est toujours un paradis fiscal non? Ainsi que Monaco? Et là, cela ne dérange personne? En fait, il n’est pas possible de s’attaquer au Luxembourg car de trop nombreuses sociétés sont implantés là bas, ce qui n’est pas le plus gros problème, il faudrait également s’attaquer au fond de pension de Sarkozy d’un montant de 1 milliard d’euros basé là-bas, mais là, ce n’est plus de l’évasion fiscale nous dira-t-on…

Les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey ont été retirées de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par Bercy, selon un arrêté publié au Journal officiel dimanche.

Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d’une convention d’assistance administrative avec la France, « permettant d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties ».

Sont considérés comme « non coopératifs » les pays ou zones « dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » et qui n’ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.

Restent sur la liste: les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

Guigou et Eckert fustigent cette initiative 

Dans un communiqué commun, les deux députés socialistes « prennent acte de l’intention du ministère de l’Economie et des finances de retirer, après les y avoir inscrits en août dernier, les territoires de Jersey et des Bermudes de la liste des États et territoires non coopératifs prévue par l’article 238 0-A du Code général des impôts ».

« L’inscription sur cette liste entraîne un régime fiscal durci pour les opérations réalisées à partir de la France avec les personnes et sociétés qui y sont établies », rappellent-ils.

« Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l’égide de l’OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n’est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait », font valoir les responsables socialistes.

Elisabeth Guigou et Christian Eckert estiment que « la liste des territoires non coopératifs établie par arrêté exclut d’office tout pays membre et ce, malgré la réalité des montages et particularismes fiscaux dans l’UE ».

Source :  AFP via Actuwiki.fr