A partir du 1er janvier, la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine. Pour les salariés déjà en place dans les entreprises, les sociétés auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour adapter les contrats. L’idée de la loi sur l’emploi de juin 2013 a pour objectif de lutter contre la précarité en particulier pour les femmes dont la moitié sont en-deçà de ces 24 heures par semaine.
Alors qu’en janvier 2013 le syndicat CGPME avait validé cette proposition dans l’accord interprofessionnel (ANI) qui concerne près de quatre millions de salariés, aujourd’hui, l’organisation patronale tire la sonnette d’alarme. «Avec cette réforme, tout le monde sera perdant, lance-t-elle dans un communiqué. Si rien n’est fait, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaîtront.»
Selon la CGPME, il faut mettre en place «une dérogation à la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel quand l’activité économique ne le permet pas.» Et de prévenir :pour elle, le risque est de voir des employeurs refuser d’embaucher une personne à temps partiel en préférant «augmenter le temps de travail des autres, réorganiser ou optimiser les heures d’ouverture».
Des dérogations pour les étudiants, les employés de particuliers…
Cependant, les syndicats rappellent que le texte prévoit d’ores et déjà des dérogations: demande explicite du salarié ou accord de branche sous réserve de contreparties. De même, les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois, sont exemptés de cette limite. A tel point que «ce dispositif dérogatoire est tellement large qu’il y a fort à craindre que les 24 heures ne soient pas vraiment effectives», estime la CGT.
Du côté du ministère du travail, on se veut confiant. Même si les accords de branche sur des dérogations sont encore limités, …
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Via Boursorama
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