Comprendre l’Union bancaire européenne, un sale moment à passer

Bref, une centralisation du système bancaire avec à la clé le « braquage à la chypriote » de validé…

« Révolutionnaire », c’est ainsi que le commissaire européen Michel Barnier qualifie l’accord sur l’Union bancaire européenne, qui devrait être finalisé dans la soirée de mercredi par les ministres des Finances à Bruxelles, ou au pire dans les deux jours qui viennent par le chefs d’Etat et de gouvernement.

C’est un accord extrêmement important. Les Echos et Libération parlent tous deux d’un « grand saut fédéral » inégalé depuis la création de la monnaie unique, un partage de souveraineté « qui était encore inimaginable il y a deux ans » (Libé).

Et pourtant, le sujet ne fait pas la une des journaux, encore moins les premiers titres des journaux télévisés : la technicité du dossier effraie. De ce point de vue, quelles que soient les vertus de cette réforme, elle ne fait rien pour alléger l’opacité de la construction européenne, de plus en plus éloignée des peuples. De quoi s’agit-il ? L’enjeu vaut la peine de s’accrocher 5 minutes.

Une réforme pour mettre fin à l’instabilité bancaire

La réforme a été mise sur les rails en 2012, après la vague de faillites ou quasi-faillites bancaires que l’on a connue. Trois raisons plaidaient en faveur d’une réforme :

• la crise bancaire a poussé les Etats à intervenir pour sauver les établissements en difficulté. Autrement dit : les contribuables ont volé au secours des actionnaires des banques. C’est injuste, immoral et économiquement idiot, car cela accroît la dette publique ;
• la crise a accru la défiance entre les banques, qui se prêtent tous les jours de l’argent entre elles. Et cette défiance nuit à l’ensemble du système de crédit ;
• la crise a conduit à ce que les prêts aux entreprises et aux particuliers soient difficiles d’accès dans certains pays. Une PME a plus de chance d’obtenir un crédit en Allemagne qu’en Espagne, ce qui fausse les conditions de concurrence dans l’Union.

Ce que prévoit le projet d’Union bancaire

Pour que le système fonctionne plus correctement, plusieurs mécanismes sont prévus :

• Un mécanisme de prévention des crises bancaires :

Dès qu’une banque présente un risque de faillite, elle doit être repérée. L’Union bancaire prévoit donc de mettre en place, le 1^er novembre 2014, un « mécanisme unique de supervision » (une administration de plusieurs centaines de surveillants). Ce service travaillera sous l’autorité de la Banque centrale européenne. Il scrutera les comptes de 250 établissements (85% du marché). Il sera dirigé pour les cinq premières années par une Française, Danièle Nouy, 63 ans.

• Un schéma commun de résolution des crises bancaires :

Lorsqu’une banque en danger est détectée, un comité de résolution se réunit pour réfléchir aux restructurations possibles (recapitalisation ou au contraire mise en faillite). Il est question que ce comité soit composé de représentants nationaux, ce qui craint un peu (ne vont-ils pas être pris dans des conflits d’intérêts ?). Il proposera, la Commission avalisera. Si elle refuse, c’est le Conseil des ministres qui sera saisi.

Peuvent être mis à contribution les actionnaires, les créanciers, voire les déposants les plus riches (comptes de plus de 100 000 euros), mais surtout un « fonds unique de résolution », qui sera à terme (2026…) doté de 55 milliards d’euros et abondé par les banques et qui pourra également contribuer à la solution. A noter que ce fonds ne peut passer que par un nouveau traité européen (selon l’Allemagne, toute mise en commun de fonds est impossible sinon).

Et si tout cela ne suffit pas ? A la demande de Paris, un filet de sécurité public est prévu dans son principe : l’Union européenne assurera le rôle de prêteur en dernier ressort. Face à la résistance de Berlin, la mise en route de ce « filet » (« backstop », dans le sabir bruxellois) a été retardée à 2025 au plus tard. En attendant, ce sont les trésors publics de chaque pays qui continuent d’assurer le dernier recours. La France souhaite que ce filet soit lié au mécanisme de stabilité européen (une sorte de mini-FMI), lui-même doté de 750 milliards d’euros, mais l’Allemagne refuse jusque-là.

 

Faut-il se féliciter de cette réforme ?

« Si cette union avait été en vigueur il y a cinq ans, nous n’aurions connu que trois ou quatre faillites bancaires exigeant des fonds publics », plastronne Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché unique, dans Libération. Le gouvernement français y voit une avancée de la « régulation de la finance » qui était au cœur de la campagne de François Hollande.

Pour autant, les mécanismes mis en place ne sont audacieux que par leur fédéralisme. Ils sont loin des ambitions affichés au plus fort de la crise, lorsqu’il s’agissait de « mettre au pas la finance ».

Pour Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE (et un des animateurs du blog Chez les économistes atterrés sur Rue89), deux voies étaient possibles :

• « La première consistait à séparer les banques de dépôts des banques d’investissement, à créer une taxe sur les transactions financières, à interdire aux banques certaines activités risquées, à reconnaître le rôle de service public des banques, à les protéger par une garantie des dépôts ;
• la seconde considère que les banques sont des organismes à risque, cotées en bourse, et que ce risque est apprécié par leurs actionnaires, donc par les marchés. C’est la conception qui a été retenue, et l’Union bancaire n’y met pas un coup d’arrêt ».

On devine que Sterdyniak aurait préféré la première approche.

D’autres critiques peuvent être soulevées : est-il sain de confier à la Banque centrale européenne, qui a déjà la haute main sur le crédit européen, la supervision des banques ?

En dehors du pouvoir supplémentaire qui est confié à cette institution purement bureaucratique, on risque de se retrouver dans des contradictions complexes. Ainsi, les « surveillants » de la BCE vont devoir évaluer le risque que représentent, dans les actifs des banques, les titres d’emprunt de tel ou tel Etat européen… On peut s’attendre à des grands écarts : pendant que les « surveillants » de la BCE soupèseront le risque attaché à la dette espagnole dans les bilans, les dirigeants de la même BCE rassureront les marchés sur l’absence de tout risque lié à cette dette…

Source de l’article: Rue89.com