Les « licenciements boursiers » ne seront pas interdits

Voilà une info qui n’augure rien de bon pour l’avenir… Bien évidement le candidat Hollande a fait des promesses quand aux licenciements et aux plans sociaux, nous risquons de voir bientôt s’il ne s’agit que de « belles promesses » ou bien d’un véritable plan d’action, sachant que s’il peut lutter contre des licenciements boursiers, il ne pourra pas grand chose sur l’hyper-crise qui s’annonce.

PARIS (Reuters) – La loi française ne permet pas d’interdire les « licenciements boursiers », visant non à sauver une entreprise mais à améliorer sa rentabilité, a dit jeudi la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays.

En statuant sur un cas particulier, celui de l’éditeur de logiciels informatiques Vivéo, qui a décidé de supprimer 64 emplois en février 2010 après son intégration dans le groupe Temenos, la Cour a déçu les syndicats de salariés qui espéraient créer un précédent juridique en pleine crise.

Un mouvement juridique s’amorçait en effet et le patronat s’inquiétait d’une possible nouvelle jurisprudence susceptible à ses yeux de mettre en péril le fonctionnement de l’économie.

Cet arrêt est rendu alors qu’une vague de plans de suppressions d’emplois, qui auraient été mis en sommeil pendant la campagne, est redoutée après l’élection présidentielle. Le chômage en France est déjà au plus haut depuis 1999 avec près de 2.9 millions de chômeurs en catégorie A.

La Cour de cassation était appelée à statuer sur un arrêt rendu en mai dernier par la cour d’appel de Paris, elle-même saisie par le comité d’entreprise de Vivéo. La cour d’appel avait alors estimé que l’absence de motif économique des licenciements privait les licenciements de fondement légal.

La cour d’appel de Paris remarquait que l’activité de Vivéo n’était pas en péril, ni même sa compétitivité, et jugeait donc illégal de licencier. D’autres cours d’appel avaient depuis statué à l’identique dans d’autres affaires.

Le code du travail ne permet pas une telle décision, estiment dans leur arrêt de jeudi les hauts magistrats de la Cour de cassation. La validité d’un plan de licenciements est indépendant de ses causes ou de son absence de causes, estime-t-elle en interprétant le code du travail.

« Seule l’absence ou l’insuffisance de plan de sauvegarde de l’emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique », écrit la Cour dans son arrêt.

LA MISE EN GARDE DE HOLLANDE

Le plus souvent, en effet, les tribunaux invalident des plans de suppressions d’emplois mais seulement temporairement, pour des irrégularités de procédure, ou au motif que les mesures obligatoires de reconversion et d’aide aux salariés sont inexistantes ou insuffisantes.

Le dossier Vivéo est renvoyé pour nouveau procès en appel à Versailles, simple formalité en principe puisque cette dernière ne pourra que s’aligner sur la position exprimée en cassation, sauf à provoquer un cas de « rébellion » juridique rarissime.

Philippe Brun, avocat du comité d’entreprise de Vivéo, a exprimé sa déception mais estime que le débat va se poursuivre. « La jurisprudence reste ouverte. Il y a un besoin de clarification des textes », a-t-il dit aux journalistes.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon proposait l’interdiction par la loi des licenciements dits « boursiers », tandis que les deux candidats trotskystes Nathalie Arthaud et Philippe Poutou allaient jusqu’à demander l’interdiction de tous les licenciements.

Le candidat PS François Hollande, favori des sondages, n’a pas formulé de telles propositions, mais il a mis en garde les dirigeants d’entreprises qui annonceraient des plans de licenciements mis en sommeil pendant la campagne.

« Ce ne sera pas notre arrivée qui provoquera les plans sociaux. Nous devons dire à ces entreprises que nous ne les accepterons pas sans réagir », a-t-il dit dans un entretien au Parisien fin avril.

Il n’a pas dit ce qu’il ferait précisément. Il envisage par ailleurs de faire adopter durant l’été un texte de loi imposant aux entreprises qui ferment des usines ou des filiales de les céder à un repreneur, afin d’empêcher qu’elles ne les liquident pour les enlever des mains de possibles concurrents.

Source: Reuters