Pourquoi l’opposition ne peut pas destituer François Hollande …

Les demandes de destitution de Hollande sont lancées mais, pourront elles aboutir? Pour ce qui est de celle des LR, rien n’est moins sûr. Quant à celle de l’UPR il y a une petite chance, si les parlementaires tout bords confondus, ne veulent pas être accusés de complicité.  Vous avez les éléments pour réfléchir à la question. Poudre aux yeux contre volonté citoyenne de sanction? Partagez!

Ils veulent déchoir François Hollande avant 2017. Le groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale s’est donc prononcé de manière «unanime», selon son président Christian Jacob, pour la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche pour «destituer» le président de la République. Mais l’affaire a quasiment aucune chance d’être débattue dans les hémicycles. Et encore moins d’aboutir.

Pourquoi l’opposition choisit ce terrain de la «destitution» avant les élections ?

Parce qu’elle profite de l’occasion. «Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l’article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre [« Un président ne devrait pas dire ça », des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, ndlr] sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire», a justifié Jacob en conférence de presse.

Pour les proches de Nicolas Sarkozy, cela permet aussi d’attirer l’attention sur Hollande alors que ressortent dans la presse de nouvelles accusations sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle de l’ex-président en 2007. «La grande spécialité des républicains, c’est de faire beaucoup de bruit et d’alimenter un brouhaha médiatique qui n’a pas grand sens et qui est surtout la démonstration d’une trumpisation progressive de la droite française», a dénoncé le porte-parole du PS, Olivier Faure.

Cette proposition peut-elle aller au bout ?

Non. D’abord parce que, politiquement, si elle finit – et c’est hautement improbable – par être débattue par les députés et les sénateurs, il faut une majorité des deux tiers dans les deux chambres pour réunir la Haute Cour et faire tomber un président en exercice pour «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat». Or «cette majorité n’existe ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat», rappelle le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université Lille 2.

Certes, puisque les députés LR sont «unanimes», comme l’a dit mardi Jacob, la proposition de résolution n’aura aucun mal à recueillir les 58 signatures nécessaires pour atterrir d’office sur le bureau de l’Assemblée. Ce dernier devra alors statuer de sa «recevabilité» et, précise Derosier, «est censé se prononcer sur la forme». Si les conditions (nombre de signatures, motivation de la demande de destitution…) sont remplies, le texte sera alors transmis à la commission des Lois qui devrait, puisqu’elle est à majorité socialiste, voter «contre». La proposition continuera sa route avant de s’arrêter à la porte de l’hémicycle pour une question… de calendrier.

A quel stade peut-elle s’arrêter ?

Pour être débattue, cette proposition de résolution doit être inscrite à l’ordre du jour. Or le groupe LR ne dispose plus que d’une seule «niche» au Palais Bourbon avant la fin des travaux parlementaires : le 8 décembre. Problème : selon la loi organique consacrant la possibilité de destituer le président, «la proposition de résolution est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée au plus tard le treizième jour suivant les conclusions de la commission» et «le vote intervient au plus tard le quinzième jour». Et si la commission des lois examine ce texte rapidement (avant le 25 novembre), la niche LR arrivera… trop tard. Après treize jours, a expliqué le conseil constitutionnel dans une décision de novembre 2014 sur cette même loi organique, la proposition de résolution devient… «caduque». Le seul espoir de l’opposition résiderait alors dans une inscription à l’ordre du jour par la conférence des présidents. Mais il est impossible que cette instance parlementaire dirigée par la majorité fasse ce cadeau. Pour Derosier, cette «manœuvre politique» échouera donc «soit à l’étape du bureau» de l’Assemblée qui jugera la requête «irrecevable», soit «en conférence des présidents» qui ne la mettra pas à l’ordre du jour de l’Assemblée et rangera donc cette proposition dans la pile des textes politiques déposés mais non débattus dans l’hémicycle.

Lilian Alemagna pour Libération

Voir aussi

Sulfureuse réintégration de Boris Boillon au Quai d’Orsay
Ex-ambassadeur en Irak et en Tunisie, interpellé en 2013 avec 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide, l’ancien « produit Sarko » est de retour aux Affaires étrangères.