Et si ces messieurs de la commission européenne voulaient bien aller se faire mettre un peu? Ils oublieraient la France durant quelques minutes! Car suivant cette même commission, la France est en tort, elle tarde à privatiser ses barrages hydro-électriques car bien entendu, au nom de la libre-concurrence sur le marché, il faut tout vendre, tout ce qui est public doit finir un jour où l’autre par être privatisé afin que des entreprises privées et de nombreux actionnaires puissent se faire un maximum d’argent sur le dos des français. De plus, sachant que nos politiciens sont peu enclin au patriotisme et qu’ils acceptent de vendre à tout va même si cela rapporte un maximum, comme ils l’ont fait pour les autoroutes par exemple, nul doute que là aussi, les barrages vont être cédés…
La Commission européenne somme Paris de libéraliser les concessions hydroélectriques. En 2010, François Fillon, alors premier ministre, s’était engagé à le faire. Mais depuis, le dossier est resté bloqué, au grand dam des énergéticiens européens.
Il y a tout juste cinq ans, en 2010, en contrepartie du maintien des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers, François Fillon, alors premier ministre, s’engageait auprès de Bruxelles à ouvrir à la concurrence un certain nombre de concessions hydroélectriques – opérées pour l’essentiel par EDF. Depuis, rien n’a été fait et Bruxelles, excédé, a fini par taper du poing sur la table. Selon nos informations, le gouvernement français vient de recevoir une mise en demeure lui enjoignant à accélérer dans ce dossier. Paris dispose désormais de deux mois pour apporter une réponse, qu’il s’agisse de contester cette procédure ou d’apporter des éléments tangibles permettant de trouver une issue.
Certes la loi de transition énergétique votée avant l’été évoque la privatisation des barrages tandis que Ségolène Royal, la ministre de l’Énergie, s’est déjà prononcée en faveur d’un système de sociétés d’économie mixte pour exploiter les concessions concernées mais au regard de Bruxelles, «le texte aussi bien que les intentions restent beaucoup trop flous, souligne un bon connaisseur du dossier. Au cours des semaines qui viennent, les discussions s’annoncent extrêmement serrées.» Selon une source proche du dossier, la Commission européenne serait même encline à demander à EDF de ne pas se porter candidat dans le cadre des appels d’offres qui seraient lancés.
Source et suite sur Le Figaro
Ce nouveau coup dur pour la France et ses industries, on le doit à l’accord TISA qui est aussi discret que le TAFTA, cet accord imposant la « libéralisation » aux pays signataires, c’est à dire l’ouverture des marchés en privatisant TOUT ce qui est public, cela implique au final que même les prisons (en cours), les administrations, les écoles, la justice, les aéroports, et bien plus. C’est le TISA dans toute sa splendeur qui a été renforcé grâce à Manuel Valls et son 49.3 en imposant la loi Macron dont personne ne voulait!
Marre de voir ce pays vendu par petits bouts pour au final finir comme la Grèce, et tout cela pour le profit de quelques uns seulement…
Salut les moutons,
Sans doute un coup d’épée dans l’eau mais vous pouvez toujours signer et diffuser la pétition que j’avais lancé à ce sujet. Bonne journée à vous
http://www.change.org/p/s%C3%A9gol%C3%A8ne-royal-ministre-de-l-%C3%A9cologie-du-d%C3%A9veloppement-durable-et-de-l-%C3%A9nergie-non-%C3%A0-l-ouverture-%C3%A0-la-concurrence-des-concessions-hydro%C3%A9lectriques
A voté !
S’il faut obéir docilement au parlement européen à l’ordre des lobbys, autant vendre le Sénat français qui n’a plus de pouvoir, ayant transféré à l’europe toutes ses réelles responsabilités.
Fini ce cumul des mandats-là, les bancs du Sénat sont quasiment vides
Invendable !
de toute façon, il est prévu de le dissoudre dans pas longtemps !
Et encore on a pas tout vu, ridiculous nous avaient dit « pas d’augmentation d’impôt », oui mais, il délègue au régions le pouvoir de le faire et pourquoi?
La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.
Les communes ou les EPCI FP qui exercent la compétence GEMAPI peuvent instituer une taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an dont le produit est affecté à un budget annexe spécial. Le produit de la taxe est réparti entre les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les communes ou EPCI FP peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats des groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes (syndicats de rivière, EPTB, EPAGE…).
Lors de la parution de la loi MAPTAM, les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l’attribuant au bloc communal devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Cette date a toutefois été reporté au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe, parue le 7 août 2015. Les communes et les EPCI FP peuvent cependant mettre en oeuvre dès à présent ces dispositions par anticipation.
suite ===> http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/gemapi/loi-decrets.php
voir: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-la-GEMAPI.html
: http://www.eaurmc.fr/gemapi.html
Ça devrait entrer en vigueur en 2018, si on vend les barrages, on paiera quand même cette taxe. A retenir, la préservation des lieux humides, n’est ce pas le cas du terrain de Notre Dame des Landes où l’aéroport doit être construit??
J’aime bien le « en contrepartie du maintien des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers… » ahum !
Bon, sinon y’a le Gattaz qui lui en remet une couche au pays du Soleil Levant = http://www.marianne.net/derniere-provoc-gattaz-france-est-pays-communiste-chine-liberal-100247524.html
Vous savez le gonze qui a promis des emplois à Ridiculous 1er pour 40 milliards d’€ qui a pris l’oseille et qui s’est tiré !
Tenez cet excellent commentaire sous cet article du Bossu du MEDEF = Hubert Pibody « Vue ce que l’on taille comme pipe au américain, on peut pas dire que la France soit communiste. SM plutôt. »
donc encore un truc financé pars nos impots qui va être donné au privé qui nous facturerons un service 10x le prix qu’il doit nous coûter actuellement.
j’vais dès demain m’acheter un petit stock de pierre à affuté….
Il refont le coup des autoroutes…
1° vendre en notre nom quelque chose payer par nous…
2° facilité de paiement pour les ‘entretiens collatéraux’ payées par nous
3° les entreprises qui se verront attribuer les marchés d’entretien appartiendront au groupe qui possederont les centrales..
4° augmentation des tarifs payés par…???
Encore une belle politique de droite pour abreuver les actionnaires et accroitre le chômage, aux frais du contribuable. Du vrai changement dans la continuité.
Article II : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Étonnamment, et cela amuserait Frank Lepage, le mot qui revient le plus dans la constitution est le mot Volonté.
L’article source date de 2015 … « Il y a tout juste cinq ans, en 2010 »
des news ?