Liberté d’expression : le Sénat scélérat

Encore une fois, nos politiques travaillent pour le plus grand profit (et la protection) des multinationales, quitte à nuire encore plus à la liberté d’expression déjà sacrément malmenée depuis des décennies. Les traîtres sont de plus en plus pathétiques…

Une commission sénatoriale s’est mis en tête de bouleverser l’équilibre de la loi de 1881, patiemment construit depuis un siècle et demi à coup d’amendements ajoutés subrepticement au projet de loi égalité et citoyenneté en cours d’examen au Parlement.

Imaginons… Enquêtant sur une multinationale, un journal ou un site débusque un scandale sanitaire ou écologique. Comme c’est sa mission, il rend publics les agissements de l’entreprise. Devant l’importance des révélations, le cours de Bourse de la compagnie fléchit brutalement. Aujourd’hui, si les dirigeants de cette compagnie s’estiment diffamés, ils peuvent attaquer le journal ou le site aux termes de la loi sur la presse de 1881. Si les éléments publiés sont diffamatoires, le journal sera condamné et encourra, le cas échéant, une condamnation qui prendra en compte le préjudice subi. Mais tout se déroulera selon les procédures prévues par la loi de 1881, qu’une longue pratique a assortie d’une jurisprudence riche et équilibrée.

Bouleverser l’équilibre

Or voici qu’une commission sénatoriale s’est mis en tête de bouleverser cet équilibre entre la liberté d’expression et la répression de ses abus, patiemment construit depuis un siècle et demi. Aux termes de plusieurs amendements ajoutés subrepticement au projet de loi égalité et citoyenneté en cours d’examen au Parlement, le plaignant, dans notre exemple, pourra se fonder, non plus sur la loi sur la presse, mais sur les dispositions générales de la responsabilité civile. En d’autres termes, la justice sera invitée dans ce régime juridique nouveau à estimer le préjudice et à exiger sa réparation financière. Si bien qu’un journal pourrait être beaucoup plus facilement condamné, quand bien même il aurait enquêté avec honnêteté et pertinence. On pourrait même le contraindre à rembourser les pertes subies par l’entreprise, seraient-elles astronomiques.

L’affaire mérite un débat public

Ce n’est qu’un exemple : on pourrait en trouver des centaines d’autres. Allongement de la prescription à cinq ans (au lieu de trois mois), affaiblissement dramatique des garanties de procédure, caractère imprécis de la loi générale, qui ouvrirait la porte à l’arbitraire de juges non spécialisés : telles sont les conséquences probables de la réforme en cours.

Source et fin sur Libération