Loi travail: Au Sénat, la droite adopte et durcit l’article 2….

Bras de fer à l’assemblée pour cet article 2 très controversé, où il ressort qu’à la sortie, c’est le gouvernement qui aura le dernier mot avec le 49-3 si cher à Valls qui n’a plus que ça, pour imposer les directives de Bruxelles aux citoyens français… À quoi servent toutes ces gesticulations?

«Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu’au bout», avait annoncé le rapporteur de la commission des Affaires sociales Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains). Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le très controversé article 2 du projet de la loi travail en le durcissant, en particulier en revenant sur la semaine de 35 heures.

Cet article qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et d’une partie de la gauche, a été voté contre l’avis du gouvernement par 186 sénateurs, tous de droite, contre 153, la gauche sénatoriale. Il sera réécrit dans la prochaine lecture à l’Assemblée.

«Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures»

En défendant la version du Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne avait dit vouloir pousser la logique de l’article 2 jusqu’au bout «sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel». «La ficelle est un peu grosse», lui a reproché la ministre du Travail Myriam El Khomri. «Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation», a-t-elle critiqué, affirmant que «le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l’ordre public social» et qu’il n’est pas question «de revenir sur cette règle par la petite porte».

Entamé mardi soir, le débat sur cet article a été marqué par l’opiniâtreté des sénateurs Communistes, républicain et citoyen (CRC), auteurs de plus de la moitié des 190 amendements qui ont été déposés dessus.

Estimant que cet article «constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi», Dominique Watrin a jugé qu’avec lui «une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social».

«La flexibilité sans la sécurité»

«L’inversion des normes», c’est-à-dire la primauté des accords d’entreprises, «est une commande de la commission européenne», a accusé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. «Elle l’avait déjà exigé en 2011 pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne. Nous ne pouvons l’accepter».

«Dans cet article, vous introduisez la flexibilité sans la sécurité, c’est-à-dire sans sécurité», a reproché au gouvernement Jean Desessard (écologiste) en présentant l’opposition de son groupe. En revanche, selon Catherine Deroche (LR), «toutes les entreprises demandent à ce qu’on les libère des carcans dans lesquels ont les a mis depuis des années, c’est ce que fait l’article 2».

Les sénateurs vont poursuivre l’examen du texte jusqu’au 24 juin, avant un vote solennel le 28 juin. Aussitôt après leur vote, le projet de loi fera l’objet d’une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d’échec, attendu, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Manuel Valls y utilisera très probablement à nouveau le 49-3, comme il l’avait fait en première lecture.

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Source 20Minutes

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