Vous êtes en HLM? Vérifiez que vous n’avez pas été arnaqués par votre bailleur!

Détecteurs de fumée, voici le deuxième effet Kisskool qui arrive! Après l’enfumage à 1 milliards d’euros pour vous faire acquérir un détecteur de fumée, sachant que si vous ne le faites pas, non seulement vous ne serez jamais sanctionnés, mais en plus les assurances seront de toute manière obligées de vous indemniser en cas de sinistre. Et le second effet Kisskool, c’est la facturation illégale de certains bailleurs quand à l’achat et l’installation de ces détecteurs, certains font même payer 10 euros le changement de la pile!

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Comment faire payer des détecteurs de fumée aux locataires, quand la loi l’interdit ? A cette question, certains bailleurs sociaux (et pas n’importe lesquels) ont trouvé une réponse, quitte à ce qu’elle soit illégale.

Initialement, une loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (Daaf) dans tous les lieux d’habitation. Avant que Cécile Duflot ne fasse un petit séjour au gouvernement, la législation chargeait bien le locataire de payer le coût de cette installation.

La pose est à la charge du propriétaire

En février 2015, la loi Alur a transféré cette injonction au propriétaire, obligé de fournir et d’installer les détecteurs de fumée. Le décret d’application mentionne :

« La responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l’article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l’occupant du logement. »

Pas de doute, la fourniture et la pose du détecteur de fumée sont à la charge du propriétaire – ou du bailleur social s’agissant des HLM.

Sauf que la loi ajoute un paragraphe ambigu que les bailleurs sociaux ne se sont pas privés d’exploiter à leur faveur :

« L’obligation d’installation du dispositif faite au propriétaire d’un logement loué au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi de 2010 peut être satisfaite soit par la fourniture d’un Daaf à son locataire, soit par le remboursement au locataire de l’achat du dispositif. »

Cette formulation laisse donc penser que le propriétaire ou le bailleur dont le locataire est déjà présent dans le logement doit seulement payer le détecteur et n’a pas à rembourser la pose de celui-ci.

Mais certains bailleurs sociaux ne se sont pas contentés de délivrer le Daaf ou de le rembourser lorsqu’il a déjà été installé : ils ont trouvé le moyen d’imposer et de facturer la pose du détecteur voire, dans certains cas, le détecteur lui-même.

2 millions d’euros pour Paris Habitat

Le principal bailleur de la capitale, Paris Habitat, demande par exemple à chacun de ses locataires de payer 13 centimes par mois sur dix ans pour la pose du détecteur de fumée.

Un accord collectif signé entre Paris Habitat et la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération générale du logement (CGL) et le Syndicat du logement et de la consommation (SLC) et que nous nous sommes procurés, l’atteste.

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Extrait de l’accord collectif (Rue89)

Si la somme mensuelle paraît modeste, le montant total récupéré par Paris Habitat n’est pas négligeable. L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), qui a refusé de signer cet accord, a fait les comptes. Son président, Jean-Jacques Anding, détaille à Rue89 :

« L’installation de ces détecteurs, à raison de 13 centimes par mois pendant dix ans, va coûter 15,60 euros à chaque locataire. Et comme Paris Habitat détient environ 122 000 logements, ils devraient récolter près de 2 millions d’euros. »

Contacté par Rue89, un responsable de l’office HLM, qui ne souhaite pas donner son nom, justifie :

« A partir du moment où un accord cadre a été signé et même si certaines associations refusent de le signer, notre contrat est tout à fait légal. C’est un service que nous proposons pour assurer la pose et l’entretien des Daaf. »

Problème : la loi stipule que l’entretien est à la charge du locataire, il ne peut pas être facturé par un propriétaire. Et dans le cas où le bailleur souhaite faire payer cette prestation, il a besoin de l’avis de chaque locataire, « ce qui exclut tout accord collectif », selon la CLCV.

Des locataires obligés de payer deux fois

La loi obligeant les locataires à s’équiper de Daaf datant de 2010, certains locataires soucieux ont déjà acheté et posé le dispositif.

En principe, le bailleur est donc obligé de rembourser l’installation. Mais Paris Habitat confirme à Rue89 que tous ses locataires qui ont déjà posé un détecteur à leurs frais devront tout de même payer cette prestation dont ils n’ont pourtant pas bénéficié. Pourquoi ? « Parce que l’accord s’impose à tous », se contente de répondre Paris Habitat.

Article complet sur Rue89.nouvelobs.com

 

4 commentaires

  • Bardamu

    Au pire,

    La justice risque de condamner le bailleur à rembourser les frais perçus illégalement sans aucune autre forme de sanction ( affaire Foncia ) alors franchement, pourquoi se priver, hein ?

  • gnafron

    et dire qu’alors que se produisent de telles horreurs, certains
    s’inquiètent d’un possible réchauffement climatique…http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • socoa

    Très bonne remarque gnaffron: ça fait du PIB. Cette affaire de détecteur de fumée est emblématique des conséquences de cette synarchie ploutocratique, des conflits d’intérêts de ceux qui votent ces lois, de la soumissions de nos élus à la finance.
    Il serait temps que l’on change de paradigmes économique pour se recentrer sur l’homme et son environnement, plutôt que d’obéir à des logiques économiques désuètes, de statistiques et de calculs matriciels mis au point par de pragmatiques financiers…

  • 10 euros le changement de pile, rien de plus normal: les piles 9V alcalines coûtent minimum 6 euros TVAC ( 1,99 chez certains hard discounters, genre Traffic ou Action et les piles au Lithium grimpent facilement à 8. Et j’avais calculé déjà en 1998 qu’envoyer un technicien à 1 km de la base pour pousser sur un bouton coûtait à ma société au minimum 12,50 euros, sans compter la participation aux frais d’administration ( car derrière chaque technicien, il y a souvent 0,2 à 0,8 employés qu’il faut payer ). Donc, même un smicard qui fait le tour des appart’ coûte 0.50 à 1 euro/minute et prend en moyenne 5 minutes par appart s’il veut être un minimum poli. Par contre, ces 8 derniers mois, j’ai rencontré 2 familles à qui ce gadget à sauvé sinon la vie, au moins une partie des meubles en donnant une alerte précoce.