Le mensonge nucléaire reste impuni en France

Jeudi 26 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement à propos de Cigeo. Les associations opposées au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure poursuivaient l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), au motif que celle-ci a caché l’existence d’une importante ressource géothermique sur le lieu même du site envisagé. Le tribunal n’a pas contesté les faits, mais jugé que c’était, non pas aux associations de poursuivre, mais à l’Etat… Quant aux associations, elles sont condamnées à payer 3 000 euros à l’Andra !

L’avocat des association, M^e Ambroselli, réagit.

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L’ANDRA peut désinformer depuis quinze ans les Français sans que sa responsabilité puisse être mise en cause. Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre l’ANDRA. Seules, selon le juge de grande instance, les « autorités publiques » peuvent engager la responsabilité de l’ANDRA pour faute dans l’exécution de sa mission.

C’est ce que l’on est contraint conclure des termes du jugement rendu le 26 mars 2015 par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans la procédure dont les associations Réseau Sortir du nucléaire, Bure Stop 55, le Cedra, l’l’Asodedra, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et Mirable Lorraine Nature Environnement ont pris l’initiative.

L’objectif de l’action des associations antinucléaires est de mettre fin à cette désinformation qui est un mode de fonctionnement aussi habituel que daté et antidémocratique, malheureusement habituel chez les exploitants nucléaires historiques.

Il s’agit plus particulièrement ici d’obtenir la reconnaissance par le juge civil de la faute de l’ANDRA pour avoir manqué à sa mission d’information du public.

L’ANDRA a divulgué des informations erronées en ce qui concerne l’intérêt particulier de la ressource géothermique du site de Bure sur lequel est envisagée l’implantation du centre d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux appelé Cigeo et les risques de perforation des déchets qui en résultent lorsque la mémoire de l’existence de ce centre et de son contenu sera susceptible d’avoir disparu.

Ces déchets radioactifs resteront dangereux pour des centaines de milliers d’années. Pour déterminer un lieu destiné à leur enfouissement, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mis en place des règles de sûreté : en particulier, ne pas enfouir de déchets à l’aplomb d’une ressource géothermique présentant un intérêt particulier. Une fois le site construit, l’ASN reconnaît le risque d’une perte de mémoire de celui-ci, qu’elle situe « raisonnablement au-delà de 500 ans ».

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