Projet de loi antiterroriste: Paranoïa, bond en arrière et liberté d’expression de visée sur internet

Attention, la France devient aussi paranoïaque que les Etats-Unis, car il faut lutter contre le terrorisme, même si celui-ci est financé par un pays fortuné allié de la France… Et comme le terrorisme se trouve également sur internet, il risque d’y avoir un tour de vis de ce côté-là également! Comme précisé dans l’article (cf l’article source dans son intégralité): « Un citoyen qui aurait fouillé le Net pour comprendre comment on devient terroriste risque d’être dans la mire… De même, un militant radical, même si sa violence n’a jamais été que verbale, ne sera pas à l’abri d’incriminations. Il risquera d’être coincé pour ses « intentions ». Là encore, on est dans la logique « Minority Report » ». Peut-on partir de ce principe qu’un militant écolo contre le gaz de schiste, le nucléaire ou le futur aéroport de Notre-Dame des Landes pourra être inquiété pour les propos qu’il pourrait tenir sur internet? Et au final, les sites d’informations alternatives risquent-ils d’être mis en danger si ceux-ci ne vont pas dans « le bon sens »?

Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile.

Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en discussion à l’Assemblée. Il est destiné à accroître les moyens pour repérer les apprentis djihadistes et lutter plus efficacement contre les éventuels poseurs de bombe. Mais les mesures qu’il autorise sont autant d’accrocs à nos libertés, dans l’indifférence de la plupart des députés.

Procédure d’urgence

Le projet, dès le départ, est bien mal emmanché :

• c’est le ministère de l’Intérieur qui le porte, alors que ce devrait être, dans une démocratie, le ministère de la Justice ;

• c’est la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre) qui a été choisie pour adopter cette loi, alors que toute réforme touchant aux libertés devrait donner lieu à débat parlementaire « complet » ;

• c’est, enfin, un texte décidé dans l’émotion du drame syrien, par un gouvernement impatient d’afficher ses muscles, alors que ces lois-là, pour être justes, devraient être discutées à froid.

Si la loi antiterrorisme ne soulève pas d’immense scandale, c’est parce qu’elle vise de vrais salauds et que ses conséquences fâcheuses n’affectent en apparence « que » nos libertés numériques, cette « jungle de l’Internet », ce « tout-à-l’égout de la démocratie ».

Des reculs importants

Mais ne nous y trompons pas : ce sont nos libertés fondamentales qui seront écornées si ce texte passe en l’état, nos libertés d’aller et venir, de nous exprimer, de nous informer.

Sans même parler de la séparation des pouvoirs, qui risque d’en prendre un sacré coup : tout est fait dans ce projet de loi pour contourner le juge et laisser à la police la plus grande liberté d’agir.

Plusieurs points, s’ils étaient adoptés, représenteraient des reculs importants.

• La liberté d’aller et venir

L’article 1 permet à la police d’interdire la sortie de territoire à une personne soupçonnée de vouloir rejoindre des camps d’entraînement de terroristes ou des théâtres de guerre. On est ici dans le film « Minority Report » : une sanction tombe alors qu’aucun crime, aucun délit n’a encore été constaté. Simplement, un « profilage » pointe vers des personnes à risques, dont le passeport sera alors confisqué préventivement. Sans aucune intervention d’un magistrat.

• La liberté d’opinion et d’expression

L’article 9 prévoit la possibilité de bloquer – encore une fois, sans passer par un juge, ce dernier ne pouvant vérifier la régularité de l’opération qu’après coup – des sites « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

Les peines sont aggravées pour le délit d’« apologie du terrorisme », quand il est commis sur internet. Cette infraction est par ailleurs sortie de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et bascule dans le code pénal.

La procédure sera donc moins protectrice pour les auteurs des opinions contestées : le droit de la presse, avec sa jurisprudence peaufinée au fil des décennies, est un cadre acceptant les subtilités. Cela a permis jusque-là d’éviter que délit d’opinion existe en France.

Source et article complet sur Rue89.nouvelobs.com

Autre article intéressant et fouillé sur le sujet, celui proposé par le site News360x, quand au site Egalité et réconciliation, il permet d’en savoir un peu plus sur Sébastien Pietrasanta qui est à l’origine de cette loi…