La vraie guerre vise les banques étrangères

Une analyse très intéressante qui explique en quelques mots le pourquoi de l’attaque des USA contre la BNP-Paribas, la France s’étant largement accroupie face aux américains pour le coup, surtout que les craintes du jugement se sont largement confirmées, et qui permet dans le même temps de comprendre pourquoi « l’ennemi de la finance » qu’est François Hollande n’a jamais fait ressortir le scandale des Libor et Euribor dans le pays.

L’inculpation, ce 19 juin, du président de la filiale belge d’UBS par le parquet de Bruxelles s’insère dans une suite logique, confirmant l’évidence: les grands pays en lutte contre la soustraction fiscale de leurs contribuables ne s’attaquent qu’aux banques étrangères. Tout se passe comme si les banques nationales, elles, n’étaient jamais impliquées de près ou de loin dans les sorties de capitaux évadés du pays.

Jamais on ne verra Washington condamner une banque américaine pour aide à la fraude fiscale d’Américains, ni Bercy inquiéter une banque française à ce sujet. Pourtant, les chiffres indiquent que les banques étrangères ne gèrent qu’une part minoritaire des avoirs non déclarés de ces pays. Les banques américaines, par exemple, détiendraient 88% des avoirs américains à l’étranger, selon la Weltwoche.

Pourtant, la liste d’exemples de banques étrangères réprimandées s’allonge: UBS et Credit Suisse condamnées aux Etats-Unis pour avoir géré ce qui totalise quelque 25 milliards de dollars non déclarés, sur les 1600 milliards qui échappent au fisc américain de par le monde; UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale en France, tandis que les banques françaises domicilient 540 milliards dans des places offshore, dont seulement 12% en Suisse; et encore: les dirigeants de Reyl mis en examen en France suite à l’affaire Cahuzac; les clients allemands de Credit Suisse perquisitionnés par les autorités allemandes; la filiale suisse d’HSBC (banque britannique) sous examen en France et risquant une inculpation…

Il ne s’agit nullement ici de faire l’apologie des activités d’accueil (et souvent de démarchage agressif) de clients non déclarés par les banques suisses. Mais de clarifier ce qui est réellement en jeu: sous couvert de lutte contre la soustraction fiscale, un protectionnisme farouche des grands Etats, lié à leurs industries financières nationales. Si la lutte contre la soustraction à l’impôt est bien réelle, elle est si sélective qu’elle ne saurait être prise au sérieux.

Prises toutes ensemble, les banques étrangères font sortir peut-être 20% des avoirs non déclarés de ces grands pays; il ne peut donc y avoir que les banques nationales pour sortir les 80% restants. Le jour où l’on verra des Bank of America, Citigroup, BNP Paribas, Société Générale, Deutsche Bank ciblées par leurs propres autorités dans des affaires d’aide à la soustraction de ressortissants nationaux, la guerre fiscale pourra être prise au sérieux.

Pour l’heure, les Etats-Unis ont initié la pratique de s’en prendre exclusivement aux banques étrangères de pays moins forts qu’eux, et l’UE les a immédiatement suivis, ainsi que le Canada. Trois zones qui sont elles-mêmes des paradis fiscaux, ou qui en renferment.

Les cartes de la puissance financière sont redistribuées

L’intention est claire: chaque grand pays cherche à dissuader l’activité des banques étrangères sur ses marchés. Il veut à la fois rapatrier et refiscaliser les avoirs jusque-là gérés par des banques étrangères, et développer chez lui des atouts de place offshore compétitive.

Il en va ainsi des Etats-Unis, et de leur vaste industrie de la soustraction fiscale latino-américaine et en provenance du reste du monde, et de l’Union européenne, où des juridictions comme Jersey, Gibraltar, Chypre et Malte viennent à Genève promouvoir agressivement leurs trusts et sociétés de domicile, entités permettant de contourner le fisc mais aussi le droit matrimonial et successoral dont se réclameraient des bénéficiaires spoliés.

La guerre contre les banques étrangères ne se limite pas au volet fiscal: BNP Paribas, sur le point d’être reconnue coupable d’avoir contourné les embargos américains, risque une amende de 9 milliards qui pourrait la laisser sous-capitalisée.  Les Etats-Unis sont allés jusqu’à l’incident diplomatique avec la France sur ce dossier.

Ce protectionnisme et ces doubles standards, que seuls peuvent  se permettre les grands Etats, vont redistribuer les cartes de la puissance financière en faveur des plus grands pays, hissant en tête des parts de marché les paradis fiscaux anglo-saxons et asiatiques, sans oublier les enclaves européennes soigneusement protégées.

Source: Bilan.ch