Quand on voit ce que certains produisent, on se demande réellement comment cela se fait qu’ils soient encore payés!!! Je plains les propriétaires qui veulent vendre…
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
Qu’est-ce que j’ai rigolé en lisant les réactions courroucées de Cécile « Duflop » qui nous fait un psychodrame suite aux attaques en règle et répétées sur l’héritage qu’elle nous a laissé avec sa loi Alur qui bloque totalement le marché des transactions immobilières, emmerde tout le monde, ne rassure en aucun cas plus un acquéreur éventuel ni ne le protège mieux, et coûte une fortune à la collectivité pour strictement rien du tout.
Mais qui veut torpiller la loi Duflot ? L’ombre des lobbyistes
C’est le titre d’un article assez complaisant à l’égard de l’ancienne ministre et qui fleure bon le soutien « abusif » tant là encore c’est drôle, avec un mélange de fiction de peur et de réalité… alors que les faits sont beaucoup plus simples que cela. Voici ce que nous raconte cette « gentille » journaliste qui lutte sans merci avec Duflot contre les lobbies… On se demande, comme l’ancienne ministre, qui les paie, surtout Nicolas Doze de BFM ainsi que Charles SANNAT du Contrarien Matin parce que je vais dire exactement la même chose en allant un peu plus loin que ce que permet le format très court d’un édito télévisé.
« Sur le point d’être «détricotée» avant même d’avoir vu le jour, la loi Duflot sur le logement, qui prévoit notamment un encadrement des loyers, subit une attaque en règle, que l’ancienne ministre soupçonne d’être téléguidée par les professionnels de l’immobilier, aidés par des lobbyistes.
Ce mercredi matin, pas très surprise de voir l’édito de Nicolas Doze sur BFM Business parler de loi «impraticable et néfaste» et d’autres médias évoquer la nécessité de «rassurer le marché de l’immobilier», l’ex-ministre écologiste a lancé un tweet aussi vague qu’accusateur. »
« Duflop » stop !
Voici la liste officielle, grâce à la nouvelle loi, des documents nécessaires à la signature d’une promesse de vente. On ne parle pas d’un acte authentique, juste d’une promesse de vente. Un vague formulaire sur lequel jusqu’à présent nous écrivions les noms et prénoms des vendeurs et des acquéreurs, la désignation du bien et le prix sur lequel tout le monde était d’accord. On filait au passage la liasse de diagnostics et zou, c’était dans la boîte dans l’heure ou presque.
Désormais, signer une promesse de vente c’est un peu comme signer l’acte authentique lui-même puisqu’il faut sensiblement tous ces documents avant même d’avoir acheté pour être bien sûr de vouloir acheter.
Je vous laisse méditer cette liste je le précise envoyée par un notaire et confirmé par deux autres dans le cadre de mon enquête sur ce sujet.
Comme convenu vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à réunir :
– Les questionnaires vendeurs complétés (ci-joint) ;
– Si vous avez effectué des travaux, la photocopie des autorisations nécessaires, le cas échéant ;
– La photocopie des pièces d’identité;
– La photocopie du livret de famille, le cas échéant ;
– La photocopie du contrat de mariage ou du PACS, le cas échéant ;
– Coordonnées complètes ;
– Titre de propriété (copie authentique de la vente ou de l’attestation de propriété en cas de succession) et si possible titres antérieurs ;
– Règlement de copropriété et état descriptif de division (souvent dans le même document) ;
– Modificatifs du règlement de copropriété ;
– Plans originaires des lots ;
– Les procès verbaux d’assemblées générales des 3 dernières années ;
– La photocopie de la Taxe foncière 2013 ;
– La photocopie du dernier appel de charges de copropriété ;
– La photocopie du bail le cas échéant ;
– La photocopie du congé du ou au locataire le cas échéant;
– Pré-état daté à faire remplir par le syndic (document ci-joint) ;
– Carnet d’entretien de l’immeuble;
– Diagnostics parties communes ;– Diagnostic :
• Mesurage (Loi Carrez),
• Amiante,
• Termites,
• Saturnisme,
• Gaz,
• État des risques,
• Performance énergétique,
• Électricité,– Un R.I.B ;
– Liste des meubles, le cas échéant ;
– Tout renseignement susceptible d’intéresser l’acquéreur.Ce qui est chouette avec une liste aussi longue, c’est que je vais pouvoir moins écrire et vous en aurez le même nombre de pages ! Merci Cécile !!
Plus sérieusement, pour certains documents c’est facile, faire la photocopie de ma pièce d’identité c’est à ma portée (lorsque je ne l’ai pas perdue). En revanche, le plan d’origine des lots c’est nettement plus compliqué. Comme ça, la ministre elle a pas dû se poser la question lorsqu’un abruti de conseiller lui a soumis le papelard de 900 pages car la loi Alur c’est à peu près ce volume sans doute dans une optique d’optimiser le « choc de simplification ». Ça peut sembler simple un plan… le problème c’est que la loi elle dit le plan « d’origine »…
Et le problème vient de ce mot « d’origine ». Le premier quoi. Là encore, c’est assez simple pour le type qui a fait construire sa maison il y a 1 an. Mais pour tous les couillons qui habitent en région parisienne dans des immeubles pierre de taille qui ont trois siècles… il n’y a plus de plan d’origine bande d’abrutis. La France a été envahie 10 fois, on a eu 50 guerres, bref… on en a sauvé quelqu’uns aux archives.
Mais aux archives, ils sont 10 et comme tout le monde a besoin des plans « d’origine », il faut prendre la file d’attente… Comptez environ 1 mois, et encore ce sera sans doute pire avec les mois d’été où les archivistes vont sans doute vouloir partir en vacances…
La Duflot, qui nous sort sa théorie du complot, nous explique donc qu’on veut abattre sa loi. Non, qu’elle se rassure, on veut juste abattre la connerie, ce qui en l’espèce, et je suis navré pour elle, revient effectivement à abattre sa loi à la con.
Donc pour vous démontrer que je ne suis pas vulgaire pour rien (quitte à dire un gros mot autant qu’il soit justifié), prenons l’exemple du règlement de copropriété lui-aussi « d’origine ». Bon, moi, j’ai de la chance, mon notaire a réussi à le faire parvenir jusqu’à moi je ne sais par quel miracle (un beau document datant de 1958). Mais pour l’immeuble d’il y a deux siècles… Retour à la case archives nationales… et délai d’attente !
Et puis à propos de règlements intérieurs, il faut toutes les modifications de règlements depuis l’origine. C’est vrai qu’il est essentiel pour un acheteur de savoir que le règlement de copro en 1815 interdisait de garer son cheval dans le hall de l’immeuble mais qu’aujourd’hui y parquer son scooter est toléré…
Il faut aussi que je vous parle du certificat de conformité d’assainissement pour les immeubles. Il vous faut un courrier stipulant que votre assainissement est aux normes et que vous avez le tout-à-l’égout (ce qui est généralement le cas en Île-de-France). Un grand moment. J’ai donc simulé la vente de mon appartement (en région parisienne avec tout-à-l’égout). J’ai téléphoné à ma mairie, qui m’a donné un numéro de téléphone d’un autre service. Ce service m’a dit de contacter le « Grand Paris »… (C’est quelque chose le Grand Paris, personne ne sait plus qui gère quoi.) Bref, au Grand Paris on m’a demandé de contacter le concessionnaire privé qui s’occupe de savoir si le tuyau d’évacuation de votre caca est bien conforme aux dernières normes en vigueur. Résultat, 4 jours après j’ai reçu un document (gratuitement je le précise mais uniquement parce que la Mairie de ma ville avait pensé à négocier la gratuité de ces choses-là auprès du concessionnaire privé dans le cadre d’un appel d’offre) m’expliquant qu’un tel certificat de conformité à mon adresse n’était pas obligatoire… Ouf !
Comprenez bien que tout est à l’avenant dans cette loi. Il n’y a, dans mes propos, aucune exagération. Faites l’expérience. Appelez un notaire, dites-lui que vous voulez vendre votre appartement. Vous avez un acheteur et vous voudriez signer la promesse de vente cette semaine ( comme cela se passait avant la loi Alur). Attendez 1 seconde l’éclat de rire du notaire. Il vous répondra : « Mon brave monsieur, va falloir prendre votre temps en patience, comptez un à deux mois… Vous avez besoin de déménager pour la rentrée et de scolariser les enfants ? Il doit bien y avoir un hôtel Formule 1 là où vous allez non ? »
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