OGM, Bœufs aux hormones, porcs à la Ractopamine, poulets au chlore, bienvenue dans le Grand Marché Transatlantique !

Du TAFTA, Du TTIP, de l’APT … Est-ce que la majorité des Français sait de quoi il s’agit ? Malheureusement NON. Alors qu’il s’agit d’un des sujets les plus important de notre époque et qui, s’il est conduit à terme, aura une empreinte écologique désastreuse avec l’impact correspondant qui en découlera sur notre vie quotidienne. Le grand marché transatlantique, c’est tout simplement le début de l’unification politique et économique des États-Unis et de l’Union Européenne sur fond d’ultra libéralisme. Même si le sujet commence à être évoqué, c’est à croire que les grands médias n’ont plus la possibilité d’éclairer les gens sur ce genre de sujets de manière critique et suffisamment détachée de toute influence financière ou politique.

Négocié depuis le mois de juillet 2013, il faut rappeler que TAFTA, accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) est un Accord de Partenariat Transatlantique (APT) qui prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Ce projet d’accord commercial, entre l’Union européenne et les Etats-Unis, concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, l’agriculture ou le règlement des différents privés – publics. Les négociations qui se déroulent dans l’opacité, sous mandat de la commission Européenne, auxquelles le parlement Européen actuel ne s’est pas opposé, sont conduites par un petit groupe de fonctionnaires non élus et sont censées durer au moins jusqu’à fin 2014. Déni de démocratie au nom de la liberté des échanges économiques, marché de dupes pour une Europe « libérale » mais protectrice, problématiques de la crise écologique exclues au profit de la recherche désespérée d’une Croissance impossible, crime contre l’environnement, la santé caractérisent, entre autre, les négociations en cours.

Un déni de Démocratie

Alors que les Parlementaires Européens sont à même de faire barrage à ce projet, l’ont-ils lu avant de donner leur accord pour un mandat de négociation à des fonctionnaires non élus, via la Commission Européenne et son Président Mr. BARROSO ? On peut en douter. Même la très Nationaliste Mme. LE PEN, d’après une revue de sa sensibilité politique où ses propres ‘’amis’’ rappellent qu’en 2008, par son vote elle a soutenu et cautionné la création d’un grand marché transatlantique, reliant l’Union Européenne et les USA (http://la-flamme.fr/2012/05/quand-marine-le-pen-soutenait-le-marche-transatlantique/ ) … Pour être très précis, elle a voté oui au texte : RC B6-0209/2008  qui stipule :

1. souligne qu’un partenariat transatlantique étroit est l’instrument clé pour façonner la mondialisation dans l’intérêt de nos valeurs communes et dans la perspective d’un ordre mondial équitable en matière politique et économique ; réitère son avis selon lequel un marché transatlantique efficace et compétitif forme une base propice à l’établissement ferme du partenariat transatlantique, qui permettra à l’UE et aux États Unis de relever ensemble les défis politiques et économiques.

 2. soutient résolument le processus de renforcement de l’intégration économique transatlantique lancé lors du sommet UE-États-Unis par l’adoption du « cadre pour progresser dans l’intégration économique transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique » et par la création du Conseil économique transatlantique (CET), chargé de superviser et d’accélérer les efforts exposés dans ledit cadre.

Comme le soulignait le journal RUE 89, l’objectif des négociations c’est de rendre les normes Européennes et Américaines compatibles entre elles. Les négociateurs envisagent ainsi de créer un « conseil de coopération règlementaire », qui serait chargé de cette mission. Pour les détracteurs de TAFTA, cet organe pourrait soustraire la décision aux mécanismes démocratiques, en modifiant les normes selon son bon vouloir. Bien que toute analyse définitive est pour l’instant prématurée, car, vu l’opacité dans laquelle se déroulent ces négociations on n’en connaît pas le contenu. Le résultat dépendra des pressions exercées de part et d’autre, ainsi que du Parlement européen issu des élections européennes du 25 mai qui pourrait à cet égard jouer rôle important, puisque son accord sera indispensable à la ratification de TAFTA.

Un marché de dupes pour une Europe « libérale » mais protectrice

A force de répéter que l’Europe est « libérale », on oublie combien elle est règlementée quand il s’agit de protéger le consommateur. Personne en Europe ne mange encore de bœuf aux hormones, du porc à la Ractopamine ou de produits OGM. Ce sont ces protections qui risquent d’être remises en cause par l’accord en cours de négociation.

Autre danger : la mise en place d’une procédure des règlements des différends qui ferait la part belle aux grandes entreprises, notamment les multinationales de l’Agro Alimentaire, dans leurs conflits avec les Etats. Ceux-ci seraient à la merci de poursuites dès qu’ils tenteraient de protéger l’environnement ou la santé de leurs citoyens.

La Commission de Bruxelles a bien ouvert une consultation publique sur ce sujet, mais quand on lui demande ce qui se passera si la majorité des avis qu’elle recevra est hostile, elle répond : « Ce n’est pas un référendum. » N’accablons, toutefois pas pour autant la Commission : elle ne fait dans cette affaire que suivre le mandat que lui ont confié les pays européens.

La France, elle aussi, a poussé à la négociation avec les Etats-Unis, dans l’espoir hypothétique d’obtenir un jour quelques miettes supplémentaires de croissance. Elle part en position de faiblesse : elle déjà utilisée sa cartouche veto en exigeant que la culture et l’audiovisuel soient exclus du champ des négociations. Une victoire de Pyrrhus, puisqu’elle ne pourra plus exiger grand-chose d’autre. Autrement dit, la France est désormais en situation de faiblesse

François HOLLANDE qui a fait de l’entreprise l’alpha et l’oméga de sa stratégie économique et sociale, s’est jusque-là montré très sensible aux pressions des entreprises qui poussent à la libéralisation des échanges avec les Etats-Unis. Lors de sa visite aux Etats-Unis, prenant conscience du risque de voir l’opinion publique finir par se cabrer, il a souhaité publiquement une accélération des discussions. Aller vite pour étouffer la critique qui monte… INCROYABLE ! Mais peut-on espérer autre chose de la part d’un ‘’young leader’’ de la ‘’French American Foundation’’ (http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/qui-gouverne-reellement-135165)

Les problématiques de la crise écologique exclues au profit de la recherche désespérée d’une Croissance impossible

Au-delà des ‘’Blablabla’’ rassurant des responsables politiques Européens et de leurs haut fonctionnaires, comment pourrait-on, par ailleurs, prendre au sérieux le fait d’invoquer et de se retrancher derrière des conventions internationales qui nous protègeraient,alors que le futur « partenaire » Américain refuse d’y adhérer : conventions sociales de l’OIT, convention sur le respect de la diversité culturelle de l’UNESCO Etc. et surtout le protocole de Kyoto. Pour lequel « le modèle de vie Américain n’est pas à négocier… » Par ailleurs, lorsque Barack OBAMA est venu le 26 mars dernier sceller à Bruxelles le 4ème round des négociations avec José – Manuel BARROSO, en Faisant part : « De son assurance à prendre en compte les inquiétudes à long terme des deux côtés de l’atlantique vis-à-vis de ce traité en martelant qu’il s’est toujours battu pour la défense des consommateurs et de l’environnement et qu’il ne laisserait pas affaiblir les normes en la matière », cela aura surtout permis au Président américain de vendre « son » gaz de schiste.

Alors que la crise écologique et les défis écologiques du XXIe siècle qu’elle suppose doivent être placés au cœur des débats et des décisions des politiques économiques internationales, avec ce traité transatlantique nous sommes dans une logique suicidaire, où la protection de la Biodiversité, les dérives climatiques, dont les changements et ses évolutions futures ne passionnent, apparemment, pas plus les rédactions que les négociateurs de l’APT , alors que ce sont là des intérêts supérieurs qui concernent l’ensemble des populations de la planète.

L’empreinte écologique, cadet des soucis des négociateurs de l’APT

L’épuisement des ressources naturelles au premier rang desquelles les énergies fossiles, les crises alimentaires liées aux problématiques de surpopulation, le niveau minimum de la banquise qui a été atteint sept fois ces sept dernières années, la fonte du Groenland et de l’Antarctique qui a un impact indéniable sur l’élévation du niveau des mers, lequel, revu à la hausse, est presque deux fois plus rapide depuis 20 ans, les micro – plastiques en Méditerranée qui sont une bombe écologique à retardement, les précipitations qui vont augmenter à l’échelle planétaire d’ici la fin du 21ème siècle, et la période 1983-2012 a probablement été la plus chaude depuis 1400 ans, sont quasiment absents de la réflexion des négociations. Comme les découverts écologiques se sont ajoutés d’une année sur l’autre à l’instar des déficits publics qui se cumulent dans la dette, la dilapidation du capital naturel commence de plus en plus tôt. Or Les difficultés financières et économiques de l’Europe et de la France qui sont à la fois reliées aux difficultés d’approvisionnement en énergie, à la menace du réchauffement climatique, au décalage entre les ressources disponibles et la croissance démographique, à la faiblesse des stock alimentaires et à l’effondrement de la biodiversité ne peuvent être désormais éludés de nos choix politiques et ce à tous les niveaux.

Un crime contre la protection des populations, l’environnement, la santé

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TTP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité Américano – Européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produirait à tous les échelons : du sommet de l’Etat jusqu’aux assemblées territoriales de base (conseils municipaux), les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : Pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la «  mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

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