Explosion du travail au noir en France

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », la fraude s’envole. En 2013, les redressements de l’Urssaf ont atteint 290 millions d’euros, un record.Transports, BTP et restauration sont les plus visés.

Quinze entreprises de sécurité et des dizaines d’agents payés au noir grâce à un système de fausses factures, orchestré depuis une cité de Seine-et-Marne. Pour Didier Deloose, le shérif de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Ile-de-France, c’est une affaire emblématique. En novembre, ses inspecteurs ont débarqué dans plusieurs sociétés de vigiles. La plus importante, basée aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déclarait ses 500 salariés aux 35 heures, mais certains en faisaient 70.

Pour cacher les salaires occultes, le gérant faisait appel à un escroc, patron de PME à Melun. « La société de sécurité enregistrait de fausses factures adressées au pseudo-sous-traitant de Melun, explique Didier Deloose. Ce dernier prélevait une commission et reversait l’argent sous forme de chèques destinés à payer le personnel non déclaré. » Des chèques encaissés par des proches des salariés, afin de brouiller les pistes. Le gérant, épinglé, va écoper d’un redressement de 2,5 millions d’euros. Comme lui, les quinze patrons qui ont eu recours au faussaire de Melun seront poursuivis par la justice.

Contrôles ciblés

Ce genre d’affaire, les limiers de l’Urssaf en trouvent à la pelle. En 2013, leurs redressements pour travail dissimulé ont atteint 290 millions d’euros. Une envolée de… 168% depuis 2008. Peu à peu, les pouvoirs publics pénètrent le monde occulte du travail au noir, ciblant leurs contrôles dans les secteurs les plus indélicats : le bâtiment, l’agriculture, les hôtels et cafés-restaurants. Dans ces métiers, 12.000 entreprises ont été épinglées pour travail illégal en 2012 sur les 65.000 contrôlées. Soit, en moyenne, 18% de fraudeurs !

Pas de doute, le travail au noir est bel et bien en train de gangrener notre économie. Un vrai fléau. Selon les dernières estimations de 2011, le travail dissimulé représenterait un manque à gagner en cotisations sociales entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros, un montant proche du déficit de la Sécurité sociale en 2013. Et l’économie souterraine – incluant la fraude fiscale et les activités criminelles – pèserait 10,8% du PIB, soit près de 220 milliards d’euros, selon l’économiste autrichien Friedrich Schneider. « Le travail illégal est un dumping social qui pèse sur l’ensemble de notre modèle », martèle Michel Sapin, le ministre du Travail.

Un tiers des Français

Avec la crise et le « ras-le-bol fiscal », le phénomène explose. Ainsi, un tiers des Français déclarent « travailler ou avoir travaillé au noir », contre 13% en 2008, d’après un sondage de la société Market Audit pour une entreprise de services à la personne. La part de travail dissimulé atteindrait 54% dans les gardes d’enfants occasionnelles et 42% dans l’accompagnement des seniors. Et la proportion de « travail gris », la déclaration partielle des heures effectuées, aurait bondi de 18 points pour les tâches ménagères.

« L’emploi à domicile, qui augmentait de 5% par an pendant la décennie 2000, a connu une baisse des heures déclarées après la réduction des avantages décidés par les gouvernements Fillon et Ayrault », déplore Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs. Un constat confirmé par l’économiste Gilles Saint-Paul : « Le travail dissimulé est directement influencé par les changements de fiscalité, notamment sur les niches qui avaient pour objet de ramener certaines activités dans le giron officiel. »

Combines variées

A côté du travail au noir courant des particuliers, les fraudes des entreprises deviennent de plus en plus sophistiquées. Désormais, les employeurs veillent à préserver une apparence de légalité : ils remplissent consciencieusement toutes les déclarations préalables à l’embauche, au cas où il y aurait un contrôle, et paient sous le manteau seulement une partie des heures. « Avant, lors des contrôles, on comptait parmi les salariés présents ceux qui étaient déclarés ou pas, constate Didier Deloose. Maintenant, il faut identifier les clients, reconstituer le chiffre d’affaires et voir s’il correspond aux heures déclarées. »

Les patrons fraudeurs n’hésitent pas à simuler une baisse d’activité, difficilement vérifiable avec la crise. « L’entreprise met des salariés au chômage partiel. Officiellement, ils ne travaillent que deux jours, en fait, ils sont là presque toute la semaine », explique Geoffroy Fougeray, de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF).

Et de plus en plus d’employeurs maquillent leurs postes grâce à la technique des « faux statuts ». Jeunes qui enchaînent les stages sans être titularisés, pseudo-indépendants qui n’ont qu’un seul client, retraités devenant autoentrepreneurs pour continuer à travailler avec leur ex-employeur…

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