Bonne nouvelle : Recours déposé à Bruxelles par 27 pays contre le brevet sur le vivant.

34 organisations européennes déposent un recours contre un poivron breveté de Syngenta

Les représentants d’une coalition européenne – regroupant 34 organisations de 27 pays – ont déposé le 3 février un recours demandant l’annulation d’un brevet sur un poivron résistant aux insectes, accordé en mai 2013 au chimiste Syngenta par l’Office européen des brevets (OEB).

La coalition européenne qui réunit notamment le Réseau Semences paysannes et l’ONG suisse Déclaration de Berne, dénonce ce brevet « sur le vivant » accordé sur « des plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle », selon elle.

Le poivron breveté est issu du croisement d’un poivron sauvage de Jamaïque, qui « comporte naturellement des résistances aux insectes, avec un poivron commercial », expliquent les organisations. La résistance brevetée existe donc « déjà dans la nature et n’a en aucun cas été inventée par Syngenta ».

Une douzaine de nouveaux brevets sur le vivant ?

Or, ce brevet garantirait à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons « présentant une résistance aux mouches blanches (aleurodes, ndlr) ». Ce brevet est « valable dans de nombreux pays européens et empêche les agriculteurs et les sélectionneurs d’utiliser ces plantes pour leur culture ou leurs sélections sans payer des droits de licence à Syngenta », pointe la coalition. Les « avantages » du brevet n’auraient par ailleurs pas été partagés « avec la Jamaïque (Benefit Sharing – principe de partage des avantages), le pays d’origine de cette ressource génétique », ajoutent les organisations.

Syngenta a attendu cinq ans avant d’obtenir ce brevet demandé en 2008. En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l’OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Or, d’après la coalition, l’OEB aurait donné son feu vert à une douzaine de nouveaux brevets sur le vivant incluant le concombre, la laitue, le poivron, l’oignon, le brocoli, la roquette, le tournesol et le melon. Ces brevets seraient octroyés à Syngenta mais aussi Monsanto, Dupont ou Bayer.

Les brevets sur le vivant « sont non seulement problématiques d’un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité et la souveraineté alimentaires », préviennent les organisations.

La coalition européenne demande par conséquent que ce brevet sur le poivron soit « révoqué ». Elle demande également que les plantes et les animaux soient « exclus de la brevetabilité ». La coalition a appelé le Conseil d’administration de l’OEB à « modifier les critères d’octroi des brevets afin d’en exclure toutes les plantes et en priorité celles qui sont obtenues par sélection traditionnelle ».

Rachida Boughriet

Source: actu-environnement.com via les Brindherbes