Une étude commandée par les députés verts européens montrent que, par le jeu des garanties d’emprunts, les banques européennes ont bénéficié de 234 milliards d’euros en 2012 de la part des Etats.
Les grandes banques européennes se financent sur le dos des contribuables : ces établissements trop grands pour tomber en faillite (too big to fail) profitent de la garantie offerte par les Etats pour emprunter à des taux préférentiels, créant ainsi une distorsion de concurrence avec les banques plus petites, selon une étude commandée par le groupe des Verts au Parlement européen.
Etude (en anglais) Visualisez l’étude complète en anglais ici ou téléchargez-la en pdf
« Pile elles gagnent, face les contribuables paient », résume l’eurodéputé belge (Verts) Philippe Lamberts. L’étude, réalisée en 2012, montre que les grandes banques européennes, celles dont une faillite entraînerait un effondrement de l’économie européenne, ont bénéficié de « subsides implicites » grâce à la garantie que les Etats leur octroient afin de garantir l’épargne de leurs citoyens. L’auteur de l’étude a chiffré le montant de ces subsides implicites à près de 234 milliards d’euros pour 2012. La même année, les bénéfices des plus grandes banques européennes se sont élevés à 16,5 milliards d’euros.
Or ces subsides bénéficient peu à l’économie réelle, celle des petites entreprises et des particuliers, souligne Philippe Lamberts. Les subsides et les liquidités dont les banques centrales inondent l’économie ont surtout permis aux banques de spéculer, en faisant par exemple gonfler des bulles immobilières. « Elles savent que de toute façon les Etats interviendront si cela se passe mal. Pile elles gagnent, face les contribuables paient. »
Pour faire en sorte que les subsides implicites bénéficient à l’économie réelle, il faut une séparation claire des métiers bancaires, entre les banques de dépôt et les banques spéculatives, plaide l’eurodéputé. Il faut aussi imposer aux banques une capitalisation suffisante pour financer leurs investissements et enfin taxer le subside implicite restant.
Le système du bail in, acquis lors d’un trilogue en décembre, et qui prévoit que les actionnaires interviennent en premier pour sauver une banque en difficultés, permettra déjà de réduire ces subsides implicites, mais il faudra aller plus loin, selon le député écologiste. « Il n’y a cependant pas de majorité à ce sujet. Ce sera un enjeu de la campagne : arriver à réunir une majorité populaire » pour mieux encadrer les activités bancaires.
Le communiqué de Philippe Lamberts :
– Philippe Lamberts –
Le groupe des Verts/ALE au Parlement Européen publie une étude sur les subsides implicites perçus par les grandes banques en Europe. Selon l’étude le montant total de ces subsides équivaut à 233,9 milliards d’euros.
L’étude montre que sans ces subsides implicites, les grandes institutions bancaires dans l’Union Européenne subiraient de lourdes pertes. En outre, elle compare l’ampleur de ces subsides avec les prélèvements et charges sur le capital qui vont être imposées aux institutions financières. L’étude en conclut que les propositions politiques actuelles n’auront qu’un effet marginal et n’élimineront pas fondamentalement les distorsions créées par ces subsides implicites.
Selon Philippe Lamberts, membre de la commission ECON pour les Verts, qui a commandité l’étude : « Cela pose des questions fondamentales sur l’efficacité des nouvelles règles en matière de régulation bancaire (en particulier CRR/CRDIV et BRRD) pour réellement résoudre les distorsions créées par les subsides implicites ».
C’est quoi les subsides implicites ?
Les banques dites « systémiques » (c’est-à-dire, dont la faillite éventuelle aurait de lourdes conséquences sur le système économique dans son ensemble) bénéficient d’un soutien implicite de leur État, ce qui leur permet d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus attractifs que ceux proposés aux banques de plus petite taille. Leurs créanciers savent en effet que ‐ dans l’hypothèse où elles feraient faillite ‐ ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux‐ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort.
Quels sont les effets pervers liés à l’existence de tels subsides ?
L’avantage de financement dont jouissent les banques systémiques engendre deux problèmes principaux. Tout d’abord, cela génère une concurrence déloyale de grande ampleur au sein du secteur bancaire. Les petites banques de détail ‐ qui, en raison de leur nature non systémique, ne bénéficient pas d’un soutien implicite de leur État ‐ doivent en effet se financer sur les marchés à des taux plus élevés que ceux proposés à leurs concurrentes de plus grande taille.
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