Etats-Unis : la douane a le droit de fouiller dans vos terminaux mobiles

Réglementation : Une décision d’un tribunal confirme la possibilité pour un douanier d’examiner le contenu d’appareils mobiles sans aucune justification.

TSA

© Reuters / Shannon Stapleton

Comme votre valise, les douaniers américains peuvent, sans aucune forme de procédure ni de soupçon, fouiller dans votre PC portable ou votre smartphone, avant votre entrée sur le territoire. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais elle vient d’être confirmée par un juge du tribunal de Brooklyn, saisi en 2010 par des associations de défense des droits.
Concrètement, cet examen minutieux du contenu de vos terminaux peut se faire sans justification, ni même soupçons relatifs à une enquête en cours… Contrairement à ce que considéraient les plaignants, cette fouille non encadrée n’est pas anticonstitutionnelle.

Recherche dans les données privées

Pourtant les abus existent, ils ont d’ailleurs servi de base à la plainte des associations. Comme le rappelle LMI, « en 2010, des agents des douanes ont confisqué l’ordinateur portable de P. Abidor. Le jeune homme, qui étudiait l’histoire des Chiites au Liban, avait téléchargé sur son ordinateur des photos liées aux organisations militantes Hamas et Hezbollah. Il a été retenu plusieurs heures, pendant que son équipement informatique était examiné, avant d’être relâché sans suites. Il avait communiqué son mot de passe et les agents ont effectué des recherches sur des données privées, dont des messages qu’il avait échangés avec sa petite amie. Certaines informations ont été conservées à des fins de recherche ultérieures après qu’on lui ait rendu son matériel ».

Car peut se poser la question sensible des contenus appartenant à des journalistes, des avocats, contenus qui sont confidentiels. Mais pour la justice, la faible probabilité que cela arrive ne justifie pas une remise en cause de l’action des douaniers. Les chiffres officiels font état de 6 500 fouilles d’équipements entre octobre 2008 et juin 2010.

Via Sott.net

9 Commentaires

  1. Thierry92
    dimanche 12 janvier 2014 à 23 h 43 min

    Est ce la liberté que vous voulez.
    Quand cela arrivera ici amené par les Européistes et le traité transatlantique, que ferez vous? Préférez vous pleurer ou éviter que cela n’arrives. Personne ne parles de rien, sauf de M’bala M’bala, des affaires de flamby, de Nab, et du crif. ce sujet est tabou. Seul Asselineau et l’UPR previennent et annoncent la couleur. Etienne Chouard aussi. mais les autres, QUE DALLE.

  2. dieu
    lundi 13 janvier 2014 à 2 h 46 min

    çà c’est pas bon du tout babylone veut nous rendre fou mais il va perdre car le bon Dieu va revenir faite moi confiance peut importe qui vous êtes et ce que vous croyez ce monde n’est pas le leurs juste n’ayez pas peur

  4. Fenrir
    lundi 13 janvier 2014 à 7 h 56 min

    Comme si nous avions besoin d’un autre motif supplémentaire pour boycotter le fait d’aller chez eux…

    Ou de consommer du made in USA…

  5. Satanix
    lundi 13 janvier 2014 à 11 h 22 min

    Si on n’a rien à cacher, on a rien à craindre. Voire… quid d’un avocat, d’un médecin et de son secret professionnel. Quid d’un ingénieur dont les secrets industriels pourraient intéresser les USA, etc… . Il y a donc bien pour certains quelques précautions à prendre.

    • Maverick
      lundi 13 janvier 2014 à 11 h 48 min

      Du temps de l’URSS, il fallait se promener au minimum par groupe de trois.
      – Un qui savait lire ;
      – Un qui savait écrire ;
      – Un agent du KGB pour surveiller ces deux dangereux intellectuels.

      « Je n’ai rien à me reprocher, donc rien à cacher » ne s’applique pas. L’absence de preuve n’est pas une preuve d’absence. Mais cette fois, ce sont les flics qui sont à fond dans la théorie du complot, et toi qui es accusé 😉

      Pour la Gestapo et autres officines du même genre, c’est « Nous avons les moyens de vous faire parler »; à partir du moment où ils s’intéressent à toi, tu es forcément coupable de quelque chose et si tu n’as pas avoué, ce n’est pas une preuve de ton innoncence. La NSA, le FBI et la CIA sont redevenus aussi incontrôlables qu’à l’époque du MacCarthysme, de Hoover et de la Guerre Froide.

  6. Maverick
    lundi 13 janvier 2014 à 11 h 26 min

    Complètement débile, et technologiquement attardé. Il suffit de mettre ses données dans le cloud ou sur un serveur, ou de se les faire envoyer en FedEx sur un disque dur crypté, et on passe la frontière avec du matériel « propre » (ou bien on l’achète sur place).

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