Italie : Berlusconi interdit de tout mandat public pendant deux ans

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Sivio Berlusconi, le 4/10/13 /

Après sa condamnation pour fraude fiscale en août dernier, la Cour d’appel de Milan a fixé samedi à deux ans l’interdiction pour l’ancien Premier ministre italien d’exercer une fonction au Parlement. Une décision qui ne prend cependant pas effet immédiatement.

Une nouvelle étape vers la fin de la carrière politique de Silvio Berlusconi a probablement eu lieu ce samedi avec la décision de la Cour d’appel de Milan de fixer à deux ans la durée de l’interdiction pour l’ex-Premier ministre italien d’exercer tout mandat public.

Cette sentence, qui ne prend pas effet immédiatement, s’inscrit dans le cadre du procès fleuve Mediaset intenté au magnat des médias pour fraude fiscale. Il a déjà abouti le 1er août à la première condamnation définitive du Cavaliere à une peine de prison : quatre ans ramenés à un seul en raison d’une amnistie. En raison de son âge, 77 ans, Silvio Berlusconi ne la purgera pas derrière les barreaux. Il a demandé à effectuer des travaux d’intérêt général.

Recours possible

La Cour de Cassation avait en revanche annulé la peine « accessoire » interdisant au Cavaliere d’exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant que celle-ci devait être réduite à entre un et trois ans. C’est donc chose fait. Mais en raison des particularités de la loi italienne, le patron du Peuple de la Liberté (PdL) ne va pas immédiatement abandonner son siège de sénateur.

Tout d’abord, Silvio Berlusconi, qui clame son innocence, peut exercer un nouveau recours. Ensuite, la loi italienne prévoit que, même en cas d’interdiction d’exercer une fonction publique, il revient à la chambre à laquelle il appartient -en l’occurrence le Sénat- de voter en séance plénière pour valider cette décision judiciaire. Ce qui promet de nouvelles empoignades politiques et une procédure qui peut durer des semaines, voire des mois.

Le Parlement plus fort que le tribunal

Cette affaire pourrait toutefois lui valoir son expulsion plus rapidement, peut-être dès novembre, cette fois en vertu d’une loi, votée en 2012 y compris par son propre camp, pour assainir la politique italienne. Cette loi Sévérino (du nom de la ministre de la Justice de l’époque) prévoit en effet la déchéance des parlementaires condamnés définitivement à une peine de prison et leur expulsion pour… six ans. La commission sénatoriale s’est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion.

Le Parlement doit maintenant se réunir en séance plénière courant novembre pour confirmer ou non cette exclusion. Cette décision, quelle qu’elle soit, viendra prendre le pas sur celle du tribunal.

Source: Sott.net