Incroyable, mais disons que c’est peut-être une solution comme une autre pour lutter contre l’endettement de la France, rendre le « métier » de dealer imposable!
Un homme sorti de prison après avoir purgé une peine d’un an et demi pour trafic de stupéfiants se voit réclamer par le fisc 41’603 euros d’impôts sur le cannabis et à l’argent liquide saisis lors de son arrestation.
Pour l’Observatoire international des prisons (OIP), cette situation « ubuesque » compromet le parcours de réinsertion de cet homme qui, libéré sans ressources ni logement, a réussi à obtenir un emploi aidé rémunéré au SMIC.
L’ancien détenu, qui avait reçu la mise en demeure des impôts juste avant sa sortie de prison en décembre 2012, a obtenu un échéancier de 50 euros par mois pour pouvoir payer 23’933 euros au titre de l’impôt sur le revenu.
Somme majorée
Mais en juillet dernier, son salaire est intégralement saisi pour le paiement des 15’227 euros des prélèvements sociaux qui lui sont réclamés, somme majorée pour défaut de paiement, assure l’OIP.
Les enquêteurs avaient saisi à son domicile 305 grammes de cannabis et 60’700 euros. « En application des dispositions du Code général des impôts, vous êtes présumé avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur de ces biens », lui aurait écrit le fisc.
Source: Agence de presse via Romandie
Dés qu’ils voient un mouton se mettre au travail il faut qu’ils le tondent.
Le seul moyen après ce genre de problème est de changer de pays …
A partir du moment où le revenu en question a été saisi par l’état, comment peut-il être imposé ? Cela m’étonnerait que cela tienne la route, au niveau juridique.
Et puis même, le gouvernement refuse de légaliser et il impose un impôt sur le revenu…. pas contradictoire à part çà !
Il est imposable de quoi? de l’argent qui lui ont pris!
Mais si il lui ont pris il est plus imposable alors?!
Oui j’ai vu un article à ce sujet sur Yahoo http://fr.news.yahoo.com/un-ex-d%c3%a9tenu-doit-payer-des-imp%c3%b4ts-sur-161016218.html?bcmt_s=m#ugccmt-container
Lisez les commentaires des internautes… La plupart sont hallucinants, ils n’ont vraiment rien compris ! Trop de moutons encore dans ce pays !!
400 euros par jour(12000euros/mois) pour un rabatteur, d’après une personne bien informée.
La BAC les surveillent ,mais cela ne semble pas les déranger ,je les voie changer les beeftons contre des barrettes.
Est bien normal tout ça?
erreur : je les vois
quand tu fumes ton bédo, ya un taff pour les impots….
http://www.youtube.com/watch?v=ZYEIFIZZXTs
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« …a obtenu un échéancier de 50 euros par mois pour pouvoir payer 23’933 euros au titre de l’impôt sur le revenu. »
Ca fait un échéancier sur 40 ans !!! Il a négocié ça comment ? Ah si ! J’ai une petite idée… 😉