Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen

Après deux sommets – l’un, raté, en novembre2012 ; l’autre, en février2013, conclu à l’issue de vingt-six heures de négociations acharnées –, l’épineuse question du budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020 semblait réglée. Au rabais, certes, avec un budget global en recul pour la première fois dans l’histoire de l’Union, mais le compromis était là, accepté y compris par le Britannique David Cameron, partisan d’une réduction drastique.

Mercredi 13mars, le Parlement européen a rebattu les cartes en adoptant massivement une résolution très critique du compromis trouvé le 8février. Cette résolution, déposée par cinq groupes politiques et adoptée par 506 voix contre 161, indique que le Parlement, auquel le traité de Lisbonne de 2009 confère un droit de veto sur le sujet, « rejette sous sa forme actuelle » le projet de budget concocté par le Conseil européen.

Les mots employés sont inhabituellement durs. Les parlementaires déplorent le « fossé entre les engagements politiques de l’Union européenne et ses moyens budgétaires ». Ils accusent le Conseil d’avoir manqué de « transparence » et même d’avoir outrepassé son rôle en décidant de l’attribution de certains fonds pour obtenir l’assentiment de tel ou tel Etat membre – d’avoir organisé une « négociation de marchands de tapis », a résumé l’un des meneurs de la fronde, le président (UMP) de la commission des budgets Alain Lamassoure.

Les eurodéputés, qui défendent depuis plusieurs mois l’adoption d’un budget ambitieux, à même d’apporter des réponses à la crise en termes d’emploi, de croissance ou d’innovation, ont eu la prudence de ne pas remettre en cause le montant de l’enveloppe globale, fixée à 960milliards d’euros (1% du revenu national brut de l’Union).

Leurs revendications sont toutefois importantes avec, pour objectif, une meilleure utilisation des ressources, rognées dans le climat général d’austérité, et l’ambition de modifier en profondeur, à l’avenir, la façon dont est établi le budget de l’Union.

Il y a d’abord la question de la flexibilité, qui permettrait de transférer des fonds non utilisés d’une année sur l’autre et d’un programme à l’autre ; celle de l’utilisation intégrale des crédits de paiement, qui contribuerait à éviter que l’Union se retrouve en déficit, comme c’est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17milliards d’euros en 2013, notamment pour le programme d’échanges universitaires Erasmus.

Le Parlement demande aussi que la part des ressources propres – tirées d’une future taxe sur les transactions financières, d’une taxe carbone ou d’un reversement d’une partie de la TVA – augmente substantiellement, seul moyen à même d’éviter les marchandages entre Etats et de doter l’UE d’une souveraineté budgétaire. « C’est le point qui change la donne, estime la socialiste Pervenche Bérès. Celui qui peut transformer un budget conçu comme un empilement de cadeaux faits aux Etats en véritable arme contre la crise. »

Dernier point, le texte demande une révision à mi-parcours de ce cadre budgétaire établi pour sept ans, afin de permettre au nouveau Parlement élu en 2014 d’endosser un budget qu’il aura contribué à élaborer. L’idée est aussi de pouvoir accompagner un éventuel redémarrage de la croissance.

« C’ÉTAIT L’ÉPREUVE DU FEU, ET LE PARLEMENT EST TOUJOURS DEBOUT »

Avec le vote de mercredi va s’ouvrir une difficile négociation avec les dirigeants des Vingt-Sept, désireux de garder la main sur l’élaboration du budget en même temps qu’un œil sur une application stricte des règles d’austérité. L’affrontement s’annonce dur, tant est vive l’insatisfaction: « Il n’y a rien dans les conclusions du Conseil qui réponde aux préoccupations exprimées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Négocier sur cette base, c’est déjà trop », prévient Ivaïlo Kalfin, socialiste bulgare, vice-président de la Commission du budget, qui fera, à ce titre, partie des cinq négociateurs mandatés par le Parlement.

La question des 17 milliards d’euros d’impayés, qui placent de fait l’Union en situation de déficit, ce que lui interdisent les traités, constitue un premier casus belli à régler avant même d’entrer dans le vif des négociations. Un engagement des Etats sur les ressources propres apparaît aussi nécessaire.
Alain Lamassoure, qui dirigera l’équipe de négociateurs, reconnaît qu’« il faudra ensuite lâcher un peu sur chacun des points évoqués dans la résolution sans en abandonner aucun ».

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