Médicaments : une victime punie pour avoir demandé justice

Un retraité, victime d’accident médicamenteux, vient d’être condamné à payer 4.000 euros aux labos et aux médecins qu’il attaquait. Un cas qui illustre la défaillance du droit français.

Des tas d’occupations, un goût pour le jogging sur le stade près de chez lui, une santé de fer après une vie professionnelle bien remplie. Christian Cammas, un Girondin aujourd’hui âgé de 79 ans, aurait pu couler une retraite paisible si son généraliste n’avait pas fait un excès de zèle en lui prescrivant un médicament inutile. « C’était en 1999. Il m’a donné une statine, soi-disant pour faire tomber mon taux de cholestérol qui n’était pas bien haut. Je n’avais jamais eu de problèmes cardiaques, j’étais sportif et plutôt mince, j’ai compris plus tard que ça ne se justifiait pas vraiment médicalement », raconte le retraité. Très vite, ce dernier se plaint à son médecin : « Je me sentais fatigué, à bout de forces ». « Vous vieillissez », répond invariablement le praticien. Un autre prescripteur refait la même ordonnance. Jusqu’au jour où Christian Cammas se retrouve « comme infirme, incapable de lever les bras, perclus de douleurs effroyables ». A force de patience et de séances de kiné, le retraité finit par récupérer.

Un long périple judiciaire de Bordeaux à Douai

Durant ces mois pénibles, en août 2001, le traitement est retiré du marché par le laboratoire qui le commercialisait à cause notamment de possibles effets secondaires très graves au niveau musculaire. « J’ai décidé de porter plainte mais je ne savais pas trop comment m’y prendre. Je n’avais pas les moyens de payer un avocat », détaille-Christian Cammas.

Au terme d’un long périple devant les juridictions civiles, de Bordeaux jusqu’à Lille et Douai, le retraité girondin, épaulé par l’association Association Aide Aux Victimes Accidents de Médicaments (AAAVAM), vient d’apprendre… que la demande d’expertise médicale qu’il avait faite pour essayer de prouver le lien de cause à effet entre la prise du médicament et ses troubles était rejetée. Pire, il découvre qu’il est condamné! Coupable d’être victime? Un arrêt de la cour d’appel de Douai du 20 décembre 2012 lui enjoint de payer la somme de 4.000 euros pour remboursement de leurs frais d’avocats au fabricant, au distributeur du médicament et aux deux médecins prescripteurs. « Ca m’a mangé dix ans de ma vie et on me demande de payer! Je n’y comprends rien », se désole-t-il aujourd’hui.

Interrogé par leJDD, son avocat Mathieu Julien Simonet reconnaît que le dossier n’était pas facile car « engagé plusieurs années après le retrait du médicament du marché » et donc susceptible de se voir opposer la prescription. « Au-delà de cette décision scandaleuse de faire payer 4.000 euros à quelqu’un qui réclame justice avec de solides arguments, la procédure n’est pas bien adaptée aux cas de victimes d’accidents médicamenteux. Les problèmes sont nombreux : le délai de prescription mais aussi la nécessité de démontrer la faute du laboratoire au moment de la conception et dans le cadre de la pharmacovigilance par exemple », commente Me Simonet. Autre écueil, selon cet avocat, « le fait que les tribunaux refusent souvent d’ordonner des expertises médicales » : « Cela revient à préjuger que la personne qui se présente comme victime ne l’est pas »!

Le droit français est défavorable aux victimes d’accidents médicamenteux

Professeur à l’Université Paris Descartes où elle codirige l’Institut Droit et Santé, Anne Laude confirme que « le régime d’indemnisation des accidents médicamenteux est défavorable aux victimes », a fortiori depuis la transposition en droit français en 1998 de la directive européenne du 25 juillet 1985. La juriste, coauteur du Droit de la santé (PUF), voit « quatre raisons principales » aux difficultés rencontrées par les victimes. Premièrement, elles ne peuvent agir qu’à l’encontre du producteur du médicament. Deuxièmement, elles sont soumises à des délais très serrés pour engager une action en justice : dix ans après la mise en circulation du produit (alors que l’exemple du Distilbène a montré que les dommages peuvent apparaître très tardivement) et trois ans après la survenue de l’accident.

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