La France est-elle le pays où l’on paye le plus d’impôts ?

La fiscalité de l’épargne, autrement dit celle des dividendes, intérêts et plus-values serait désormais plus élevée dans notre pays. Un comparatif avec ce qui se pratique à l’étranger s’impose

Depuis le 1er janvier 2013, l’imposition des revenus de l’épargne en France est

alignée sur celle des revenus du travail. Les intérêts de la plupart des produits.

La fiscalité des dividendes

Pour les dividendes, ce taux marginal est moins élevé : il s’établit à 44,205 % du fait de l’abattement de 40 % dont bénéficient toujours les dividendes (seul l’abattement fixe de 1 525 € pour les célibataires ou de 3 050 € pour les couples mariés ou pacsés a été supprimé). Les autres pays pratiquent toujours en revanche une imposition forfaitaire. Le taux le plus faible est celui pratiqué en Russie : 9 % pour les dividendes et 13 % pour les intérêts. Suivent ensuite la Pologne avec un taux de 19 %, l’Italie avec un taux de 20 % ainsi que l’Allemagne et la Belgique qui appliquent toutes les deux un taux de 25 %. « Mais dans ces deux derniers cas, cette imposition est indolore pour l’épargnant car c’est la société qui verse les dividendes qui paie la taxe » précise Michel-Pierre Boutin, avocat associé au Cabinet Moisand Boutin et Associés. Le Royaume Uni et l’Espagne se distinguent avec un système hybride : un barème progressif en fonction des intérêts et dividendes encaissés, le taux le plus élevé atteignant 27 % en Espagne à partir de 24 000 € de produits encaissés et 42,5 % au Royaume Uni.

Qui des plus-values de cession de valeurs mobilières  ?

En France, les plus-values réalisées lors de la vente de titres sont désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2013 alors qu’elles étaient jusqu’à présent imposables à un taux forfaitaire : 24 % pour les plus-values réalisées en 2012, 19 % pour les années précédentes. En contrepartie, un mécanisme d’abattement pour durée de détention est mis en place et une partie de la CSG devient déductible, au taux de 5,1 %, alors qu’elle ne l’était pas jusqu’à présent. Pour un contribuable imposable dans la tranche à 45 %, le taux marginal d’imposition des plus-values ressort à 62,205 %, en intégrant l’éventuelle contribution sur les hauts revenus, comme pour les intérêts. A côté, la Belgique fait évidemment figure de paradis fiscal en s’abstenant de taxer les plus-values, dès lors qu’elles sont réalisées sans intention spéculative, dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé du contribuable. En Suisse, les plus-values mobilières sont également exonérées au niveau fédéral tandis qu’au Luxembourg, il est également possible d’échapper à toute taxation lorsque les titres sont détenus depuis plus de 6 mois. Dans les autres pays, la taxation est beaucoup plus faible que celle pratiquée en France : 13 % en Russie (mais les titres détenus depuis plus de 5 ans sont exonérés), 18 % au Royaume Uni, 19 % en Pologne, 25 % en Allemagne et 27 % pour les plus-values supérieures à 24 000 € en Espagne. Et même aux Etats Unis et au Canada -qui soumettent aussi les plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt -la taxation est moins élevée qu’en France.

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