Accord européen sur la taxation des transactions financières

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La taxe sur les transactions financières a franchi une étape majeure mardi avec l’aval de l’Union européenne à son lancement par 11 Etats membres, mais les choses sérieuses ne font que commencer puisque les modalités et l’affectation de cette taxe restent à préciser.

« Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières sera appliquée à l’échelle régionale. Un ensemble de pays représentant les deux tiers du PIB européen vont mettre en place cette taxe ensemble, et ainsi répondre aux demandes de longue date de leurs concitoyens », s’est félicité Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la Fiscalité. La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens mardi à Bruxelles. Il s’agissait de l’ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.

Il s’agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie en sont les premiers signataires. D’autres, comme les Pays-Bas, pourraient les rejoindre. A Berlin, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a salué cette décision des 27, estimant que « le secteur financier doit être associé de manière raisonnable aux coûts de la crise financière ». « Que cela ait pu être atteint lors des 50 ans de la signature du traité de l’Elysée souligne la vitalité de l’amitié franco-allemande », a-t-il ajouté. « Ce pas décisif n’aurait pu se faire en l’absence du couple franco-allemand » car « les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d’un an », a souligné dans un communiqué une coalition d’ONG françaises et allemandes, dont ONE France, Oxfam France et Aides.

« C’est positif car il y a 11 Etats de l’UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu’est le monde post-Lehman Brothers », s’est félicité Benoît Hamon, le ministre français en charge de l’Economie solidaire, qui représentait la France mardi à Bruxelles. La Commission européenne doit faire aux 11 une proposition détaillée sous peu, en se basant sur sa proposition initiale présentée il y a un an et demi, qui prévoyait de taxer toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance, hedge funds). Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. Selon M. Semeta, il y aura « des changements mineurs » par rapport à cette proposition initiale, qui s’adressait alors à l’ensemble des 27.

Elle avait échoué devant l’opposition de certains pays comme le Royaume-Uni et la Suède, qui craignaient qu’une telle taxe n’entraîne une fuite des capitaux. Ces deux pays, ainsi que la République tchèque, le Luxembourg et Malte se sont abstenus mardi. Mais maintenant qu’elle a surmonté ces oppositions, les difficultés commencent pour la taxe, dont les promoteurs vont devoir se mettre d’accord sur les détails, notamment sur ce qu’il convient de faire de son produit: la France et l’Autriche ont plaidé par le passé pour qu’une partie soit versée à « un fonds pour l’éducation » au sein du budget de l’UE, mais l’Allemagne refuse qu’elle alimente le budget européen. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui présidait la réunion, s’attend à « des négociations substantielles » entre Etats membres, d’autant que les 27 participeront aux débats, même si seuls les 11 auront le pouvoir de décision.

M. Semeta a rappelé que si tous les Etats membres avaient participé, le produit de la TTF aurait été de l’ordre de 57 milliards d’euros par an. Une évaluation doit être faite prochainement pour les 11. Le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, avait parlé d’un produit supérieur à 10 milliards d’euros.

Source: 7sur7.be