Le projet ACTA, définitivement mort !

Dans la même veine que les projets de loi SOPA et PIPA, nous avions eu la mauvaise surprise de découvrir l’ACTA. Finalement mort et enterré, nous étions à deux doigts du come-back. Aujourd’hui, la Commission Européenne vient de retirer sa demande en appel de façon définitive. Champagne !

Petit rappel : L’ACTA a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale.

Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

L’ACTA est à l’image de Duncan MacLeod, on a beau lui tirer dessus dans tous les sens, seule une bonne décapitation en règle peut en venir à bout.

En l’occurrence et après moult rebondissements, l’ACTA avait été rejeté par cinq Commissions, le Parlement n’avait donc eu d’autre choix que d’entériner le projet. Notre système législatif n’empêchait toutefois pas un recours en appel, la Cour de Justice était alors en charge de trancher sur la vie ou le trépas de cet accord douteux.

Aujourd’hui, suite à l’échec cuisant de l’ACTA et la mobilisation à son encontre, la Commission Européenne s’est ravisée et a retiré cette demande en appel. Fin d’année oblige, on fait le ménage et pour une fois, personne ne s’en plaindra !

Source: Gizmodo.fr