La Cour de justice européenne redonne de l’espoir aux producteurs de semences paysannes..

Les mois passés ont été rudes pour les défenseurs des semences paysannes. Le Sénat a en effet examiné un texte qui pourrait instaurer une « contribution volontaire obligatoire » aux paysans, les interdisant ainsi de ressemer leurs propres semences ou de les échanger (voir article).

Photo du reseau semences paysannes

Cette semaine pourrait cependant marquer un tournant significatif, et ce grâce à la Cour européenne de justice. Celle-ci a émis des conclusions assez positives dans le cadre de l’affaire Kokopelli-Graines Brumaux.

Depuis 2005, la société de commercialisation de semences Graines Brumaux, basée à Nancy, poursuit l’association Kokopelli en justice pour concurrence déloyale. Il s’avère en effet que cette association commercialise des semences paysannes, souvent oubliées et biologiques, qui ne sont pas toutes référencées au Catalogue commun des variétés. La réglementation veut en effet que toute semence commercialisée doit être enregistrée dans ce catalogue.

Graines Brumaux accuse l’association de refuser d’ajouter ses variétés de semences au registre officiel. Cela démontre soit une mauvaise foi assurée, soit une bien grande méconnaissance des conditions requises afin d’enregistrer une semence au registre. La variété doit en effet faire preuve de rendement. Or, les producteurs de semences paysannes ne se reconnaissent pas dans ce schéma productiviste, et préfèrent de loin assurer une agriculture plus sobre et plus respectueuse de l’environnement. Les nouvelles variétés hybrides sont d’ailleurs souvent conçues non pas sur des critères de goût mais de résistance (des tomates plus fermes pour supporter les longs voyages par exemple), et c’est cette idée même de l’agriculture qui va à l’encontre des semences paysannes. Non seulement la variété doit, pour être référencée au Catalogue commun des variétés, répondre à des exigeances de rendement, mais elle doit également faire face à des contraintes technologiques (tout ce qui n’est pas adapté aux transformations industrielles et à la grande distribution). Comme le précise Guy Kastler, délégué général du réseau Semences Paysannes : « Ainsi, les plantes sélectionnées pour des systèmes agraires diversifiés bio ou à faible intrants, des transformations artisanales et une distribution de proximité ne peuvent accéder au rang de « variétés ». Et quand bien même elles pourraient répondre à ces exigences techniques, il est impossible d’assumer le coût de l’inscription pour des variétés dont le volume de semences échangé reste faible car essentiellement local».

Les semences paysannes correspondent à une tradition de longue date. Avec l’arrivée du registre officiel, elles ont aujourd’hui presque toutes disparu afin de laisser place à des variétés de semences hybrides et à des variétés dîtes « pures ». Il n’est pas nécessaire de préciser que cela entraîne une perte inévitable de biodiversité.

Des associations (représentées par le réseau Semences Paysannes) comme Kokopelli se veulent aujourd’hui pourfendeuse de la cause des semences paysannes et agissent sur plusieurs fronts. Kokopelli milite ainsi depuis près de 20 ans “pour préserver une partie de la biodiversité alimentaire, pour produire des semences bios, pour accompagner les autonomies semencières, pour promouvoir l’agro-écologie tempérée et tropicale, pour distribuer des semences bios dans les pays du Tiers-Monde…”. Il est difficile d’y voir ici une quelconque mauvaise intention envers les consommateurs, comme le laisse entendre Graines Brumaux.

Aujourd’hui, lorsque l’on veut défendre ces variétés, on se retrouve dans l’obligation d’être hors-la-loi, puisque le registre ne reconnaît pas les semences à faible rendement. Des entreprises comme Graines Brumaux sautent alors sur l’occasion et s’acharnent sur de petites associations, sans grandes ressources et sans grand pouvoir de défense.

La Cour de Cassation avait jugé en 2008 que l’association Kokopelli se trouvait en tort, et l’avait soumise à une peine de 17 000 euro et à une interdiction de commercialiser des semences paysannes anciennes, oubliées ou encore biologiques. En dernier recours, l’association a porté le dossier devant la Cour européenne de justice, qui se veut apparemment plus clémente. Le 23 janvier dernier, elle a en effet estimé, dans les conclusions de l’avocate générale Mme Juliane Kokott, que cette interdiction était «disproportionnée».

En effet, quelle est la légitimité de ces restrictions, alors qu’il existe aujourd’hui des partenariats entre l’INRA et les paysans sélectionneurs de semences ? Quelle légitimité dans une société qui tend de plus en plus vers un retour à la terre, à un savoir-faire d’antan ? Quelle légitimité dans une société qui refuse (du moins en France) encore catégoriquement le concept de la biotechnologie dans les assiettes ?

Si l’idée d’une acceptation totale et immédiate des semences paysannes est utopique, les conclusions de la Cour européenne de justice laissent croire à une évolution des mentalités. Si par la suite la Cour ne rejette pas les conclusions de cette avocate, espérons que cette affaire sera le pilier d’une véritable jurisprudence en matière de défense des producteurs de semences rares et oubliées. Car contrairement aux semences enregistrées, celles-ci sont un bien commun, et n’appartiennent à aucune grande multinationale.

Un cadre juridique s’avère également indispensable afin de ne pas exclure les producteurs de semences paysannes du circuit agricole. Cela passera notamment par une juste rémunération de leur travail dans le cadre de la PAC.

Publié par TerraGazette via Sos-Planète