Orwell fut un visionnaire et le monde de 1984 se concrétise. Délire d’illuminé? Conspirationnisme? Et si tout simplement c’était une réalité? L’information est publique, officielle et vérifiable, nous y sommes, petit à petit, l’oiseau fait son nid…
La mise en place d’un numéro d’identification unique pour chaque citoyen est censée favoriser l’accès des plus pauvres à l’aide sociale.
Il est tout à fait probable que, dans les semaines à venir, on frappe à votre porte pour vous demander vos empreintes digitales. Si vous donnez votre accord, ces empreintes (ainsi qu’un scanner de l’iris) seront ensuite intégrées à une
base de données nationale. Elles s’ajouteront aux caractéristiques personnelles (âge, sexe, profession, religion) déjà demandées lors du recensement qui a eu lieu cette année. But de l’opération ? Mettre en place un registre national de la population (NPR). A terme, on vous attribuera un numéro d’identification unique à 12 chiffres, auquel on se réfère en hindi par le mot “aadhaar”, qui signifie la fondation, la base. Ainsi, les données liées à ce numéro et enregistrées par le NPR pourront être accessibles à d’autres bases de données qui auront besoin du numéro aadhaar, depuis les déclarations d’impôt jusqu’aux relevés bancaires, en passant par les cartes SIM. Pour le gouvernement, ce programme ambitieux doit ainsi permettre aux plus pauvres un meilleur accès aux aides sociales et au système bancaire.
Pain béni pour le renseignement
Les agences de renseignements ne peuvent pas rêver mieux. Les empreintes digitales de tout le monde enfin accessibles d’un seul clic, accompagnées de données démographiques et de tout ce qui s’ensuit. Dès qu’un suspect réservera un billet d’avion, fréquentera un cybercafé ou utilisera n’importe lequel des services qui vont bientôt nécessiter un numéro aadhaar, cette personne sera aussitôt sous le radar.
Quand l’autorité indienne chargée de l’identification unique (UIDAI) affirme que les données seront confidentielles et conservées au dépôt central des données d’identification, ce n’est qu’une demi-vérité. La confidentialité du dépôt lui-même n’est pas une question secondaire, sachant que l’UIDAI peut en autoriser l’accès non seulement aux services de renseignements, mais aussi à n’importe quel ministère.
La confidentialité n’est pas la seule demi-vérité colportée par l’UIDAI. Une autre consiste à dire que l’aadhaar n’est pas obligatoire, qu’il s’agit seulement d’un « service » facultatif. L’UIDAI assure que « l’inscription se fera librement ». En fait, ce sera obligatoire, comme en témoignent de nombreux autres documents. Par exemple, la commission de planification qui planche sur la loi nationale sur la sécurité alimentaire prône « une utilisation obligatoire des numéros aadhar, qui devraient devenir opérationnels à partir de la fin de 2010 » (notez le délai optimiste). Pas de numéro, pas de nourriture. De même, la note d’intention de l’UIDAI sur la loi nationale de garantie d’emploi rural part du principe que « chaque citoyen doit fournir son numéro pour obtenir un emploi ».
En revanche, le processus d’inscription, qui a commencé le 29 septembre, devrait être riche en rebondissements. L’UIDAI espère inscrire 100 millions d’Indiens d’ici à mars 2011 et 600 millions d’Indiens dans les quatre années qui viennent, soit environ la moitié de la population de l’Inde. Qu’en sera-t-il de l’autre moitié ? Quant à la fiabilité, elle est loin d’être garantie. Une récente étude de la Banque mondiale a découvert quantité d’anomalies sur la liste des personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté. « Dans un district du Rajasthan, plus de 50 % des membres du foyer étaient répertoriés comme belles-sœurs. » De plus, si une personne découvre que ses données d’identification sont fausses, elle doit « demander à l’Autorité » de corriger l’information, mais celle-ci n’a pas l’obligation légale d’effectuer la rectification.
Programme de transfert conditionnel d’argent
Le véritable enjeu, en matière de politique sociale, semble être la mise en place d’un programme de transfert conditionnel d’argent (Conditional cash transfers, CCT), déjà mis en place au Brésil, au Mexique ou aux Philippines. Un tel programme permettrait de transférer aux familles nécessiteuses une petite allocation mensuelle sur un compte en banque. A terme, il pourrait remplacer l’actuel système public de distribution (mécanisme permettant aux ménages d’avoir accès à des denrées de base à des prix subventionnés). Selon le gouvernement, le succès de ces transferts d’argent repose sur « un système d’identification biométrique », lié au nouveau numéro aadhaar. Si les artisans du projet ont le champ libre, les services publics indiens tels que nous les connaissons appartiendront au passé, et chaque citoyen aura une carte à puce universelle : bons alimentaires, assurance santé, allocations maternité, tout y sera inscrit. Que cette méthode fonctionne ou non (c’est secondaire), elle sera une aubaine pour le secteur privé. Comme l’écrit The Wall Street Journal au sujet du Rashtriya Swasthya Bhima Yojana (un projet pilote de CCT dans le domaine des assurances santé), « ce programme donne la possibilité aux compagnies d’assurances de se vendre et de développer la notoriété de leurs marques ». Le projet de loi sur l’Autorité indienne d’identification nationale (loi NIDAI) a été élaboré par l’Autorité indienne chargée de l’identification unique elle-même. Cela pose des problèmes : le projet de loi donne à la NIDAI le pouvoir de décider quelles seront les informations biométriques et démographiques requises pour un numéro aadhaar ; le pouvoir de « spécifier l’usage et les domaines d’application du numéro aadhaar pour l’accès à diverses allocations et services » ; le pouvoir d’autoriser tel ou tel organisme à « tenir à jour le dépôt central des données d’identification ». Quant aux simples citoyens, ils ne disposent d’aucun pouvoir : ils n’ont droit à un numéro aadhaar qu’aux conditions de la NIDAI, aucun droit de rectification des données inexactes et, cerise sur le gâteau, aucun moyen spécifique de redresser un tort.
Jean Drèze Extrait du journal The Hindu, Madras
Source: bienpublic.com
