Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

Le nouveau candidat aux présidentielles de 2017 Manuel Valls a démissionné, tout le monde le sait, mais il a laissé au passage et très discrètement un petit cadeau empoisonné qui risque de faire beaucoup de bruits… Avec ce genre de décisions, la politique française empire de jour en jour…

C’est par un simple décret, pris dans une grande justice-deaddiscrétion, que l’ancien Premier ministre a modifié l’organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C’est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l’arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l’autorité… du gouvernement.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans un courrier public adressé à Bernard Cazeneuve, Premier ministre depuis le 6 décembre, demande des explications à celui-ci quant à cette décision, alors que le ministère de la Justice n’a, semble-t-il, pas donné suite à une première demande d’explication qui lui aurait été adressée.

 

Très concrètement, ce décret confie à l’Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. Si celle-ci était déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, ces deux institutions sont néanmoins indépendantes – ce qui n’est pas le cas de l’Inspection générale des services judiciaires.

La Cour de cassation redoute de se voir placée «sous le contrôle direct du gouvernement». Plusieurs avocats et magistrats ont d’ores et déjà fait part de leur inquiétude face à une décision qui touche au point sensible de la séparation entre pouvoir exécutif et judiciaire, et disent craindre une «instrumentalisation» de la justice.

Le gouvernement ne s’est pas encore expliqué sur les raisons qui ont motivé la rédaction de ce décret, d’ailleurs publié dans une discrétion substantielle. Cet épisode, après les propos tenus par François Hollande sur les juges et révélés dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça, pourrait détériorer encore davantage les relations entre l’exécutif et la justice.

Source: Russia Today

 

6 commentaires

  • JBL1960 JBL1960

    Cela s’appelle du verrouillage. Rappelez-vous il y a un an, l’État d’urgence décrété dans l’urgence, s’est révélé un vrai coup d’État, une Dictature 2.0 avec une justice de type Section Spéciale (oui ça fait SS, j’y peux rien) Tenez tout est décortiqué là = https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/18/cherchons-la-faille/

    Et dans le même le plus proche collabo du Manu : Comment le pouvoir et Gilles CLAVREUL cherchent à faire taire la dissidence : Sous prétexte de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, le délégué interministériel Gilles Clavreul indique clairement que le gouvernement cherche activement comment faire pour lutter contre les théoriciens du complot qui s’en prennent de manière trop frontale au pouvoir en place, aux Etats-Unis ou à Israël. D’après lui, « les théories du complot, c’est une manière de diffuser le venin du racisme et beaucoup de l’antisémitisme ». Tout est là = https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/17/y-cherchent-la-faille/ C’était y a juste un an…

  • JBL1960 JBL1960

    Même vite fait, écoutez comme le Manu entre en piste à la Téloche…
    On n’avait pourtant essayé de rappeler les faits = RAPPEL DE L’HISTOIRE :
    Le 10/07/1940, 80 parlementaires sur 649 ont voté CONTRE les pleins pouvoirs à Pétain !
    Le 05/05/2015, 86 députés sur 524 ont dit NON à la surveillance généralisée des français !
    Le 19/11/2015, 6 députés, 1 abstention, sur 551 ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence de 3 mois… 551 députés ont voté POUR…
    Alors c’est sur, si on continue de consentir, ben y vont continuer à nous la mettre, y’a pas de raison = https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/12/reveillez-vous-les-gens/

  • engel

    Belle démonstration de démocratie à la française avec séparation des pouvoirs,…. façon national-ziocialisme!http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • bonjour

    j’m’en vais aiguiser les dents de la fourche………..à fumier

  • Pyramidion

    Valls est celui qui ose quand les autres ne veulent pas se mouiller. Chaque jour ce pays glisse un peut plus vers une dictature à l’occidentale , mais avec Valls ça sera le retour de Franco. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    • voltigeur voltigeur

      C’est le seul habilité à défourailler avec son calibre 49.3, et il vient nous parler des « valeurs » de la France, moi je dirais des Voleurs de ces valeurs qui faisaient la France…